TRIBUNAL DE CHALON - Dix infractions à mettre à l'actif d'un toxicomane au volant

Adrien regrettera certainement un moment de ne pas avoir mis sa ceinture de sécurité le 17 décembre dernier, alors qu'il conduisait une voiture dans les rues d'Autun. Cela lui aurait évité quelques ennuis avec la justice, dont celui de passer ce lundi 22 décembre 2014 en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Chalon. Cet Autunois de 22 ans était en effet poursuivi pour une dizaine d'infractions, pour lesquelles il a en définitive été condamné à 10 mois de prison avec sursis, assorti de 180 heures de travail d'intérêt général à accomplir dans un délai de 18 mois, avec obligation de travailler et de se soigner avec exécution provisoire ainsi qu'à trois amendes de 100 €.

« Les faits sont éminemment simples » a fait observer le procureur Christophe Rode. En cet après-midi du 17 décembre 2014, une patrouille de la gendarmerie d'Autun s'est rendu compte que le conducteur d'un véhicule n'avait pas attaché sa ceinture et a souhaité de ce fait le contrôler. Au cours de l’interpellation les gendarmes se sont aperçus que l'automobiliste n'avait ni carte grise, ni assurance et que le contrôle technique de la voiture n'avait pas été fait. Si le dépistage de l'alcool n'a rien donné, par contre celui de la drogue a montré qu'il avait consommé des stupéfiants. Adrien a reconnu qu'il avait fumé deux-trois joints la veille et a été trouvé en possession de 20 g de résine de cannabis. Dans le cadre d'une perquisition les militaires ont découvert quelque 380 g de résine de cannabis à son domicile, dans la cuisine et dans la chambre à coucher. Le prévenu a expliqué qu'il en gardait une partie pour sa consommation personnelle et qu'il revendait l'autre partie en vue de financer ses achats de drogue. Il a aussi indiqué qu'il achetait la résine de cannabis à Chalon et que cela durait depuis deux-trois mois.
Le président Frédéric Pillot a signalé que le casier judiciaire d'Adrien faisait apparaître cinq mentions depuis 2013 et que le juge d'application des peines n'était pas favorable à la révocation d'un précédent sursis.

Le procureur Christophe Rode a fait remarquer que ce dossier illustrait parfaitement la consommation du cannabis : on traficote tous les jours un petit peu plus, pour pouvoir se payer ce dont on a besoin. 

Défenseur d'Adrien, Me Damien Varlet a rappelé que son client avait réclamé une contre-expertise de l'analyse de stupéfiants effectuée par les gendarmes. Une contre-expertise, qui n'a pas été réalisée, faute de temps. « Il est curieux de condamner quelqu'un sans une seconde analyse » a confié l'avocat autunois. Une remarque, dont a tenu compte le Tribunal, en relaxant le prévenu du chef de conduite en ayant fait usage de stupéfiants. Une bonne nouvelle pour Adrien, qui tombait sous le coup de la récidive, pour avoir déjà été condamné pour les mêmes faits par cette même juridiction en mai 2013. Me Varlet a également noté que le produit que possédait son client n'avait pas été testé et qu'on peut toujours se demander s'il s'agissait bien de cannabis. Le conseil de la défense a aussi fait état de la prévention d'offre et de revente qui ne court que sur les 16 et 17 décembre 2014. « On sait qu'il a acheté ce cannabis le 16 et qu'il a été interpellé le 17 à 16 heures. Il n'a pas eu le temps de faire du commerce ». Et Me Damien Varlet de conclure « Je demande au Tribunal de tirer les conséquences de ces manquements, de ces lacunes ». Ce que le Tribunal, semble-t-il, a fait...

Gabriel-Henri THEULOT