Châtenoy le Royal

Il écrit à Ségolène Royal... pour dénoncer un lotissement qu'il juge "illégal"

Il écrit à Ségolène Royal... pour dénoncer un lotissement qu'il juge "illégal"

Depuis quelques semaines, Fabien Plormel a entamé un bras de fer contre la ville de Châtenoy le Royal et un promoteur immobilier. Cible de sa mobilisation, la construction de 7 maisons à quelques mètres de la Chapelle de Cruzille, classée aux Monuments Historiques.

20 ans que Fabien Plormel a fait construire son pavillon sur le secteur de la Chapelle de Cruzille... et jusqu'alors tout allait pour le mieux, au coeur du secteur bien vert de la commune de Châtenoy le Royal. "Un accord de principe m'avait été donné, une parole c'est une parole" insiste Fabien Plormel, qui a très mal réagi, en prenant connaissance, de la construction de 7 nouvelles maisons, juste derrière la sienne.  Dès lors, c'est un combat qu'il a entamé, afin de dénoncer ces constructions  à quelques mètres de la Chapelle de Cruzille, classée Monument Historique. 

Après un reportage chez nos confrères de France 3 Bourgogne, Fabien Plormel en appelle à la Ministre, Ségolène Royal, afin qu'elle se positionne clairement en défaveur du lotissement. 

Le même Fabien Plormel dénonce "l'abattage de nombreux arbes ainsi que le comblement d'un fossé de 80 mètres de long, sans autorisation ni de la mairie, ni de l'Architecte des Bâtiments de France". Pire selon lui, il pointe "les éléments mensongers dans ce dossier".  Il a adressé un courrier le 8 décembre au Préfet de Saône et Loire avant d'entamer un recours en contentieux... Un recours qui ne se veut pas suspensif. 

Les travaux de nouvelles maisons ont entre temps commencé au grand dam de Fabien Plormel, qui entend ramener à la raison, les nouveaux propriétaires. 

Contactée par info-chalon.com, Marie Mercier, maire de Châtenoy le Royal, se veut plus mesurer, et pointe tout simplement le PLU communal. "Depuis plus de 20 ans, les parcelles pointées par M.Plormel sont déclarées constructibles. Il n'y a aucun problème là dessus. On aurait pu s'interroger sur la pertinence à quelques mètres de la Chapelle mais le lotissement est conforme à la loi. En attendant, nos services, ceux du Grand Chalon et ceux de l'ABF ont validé le dossier". 

Reste que le recours devrait etre examiné dans les sept mois à venir en moyenne. Si d'aventure, Fabien Plormel devait trouver satisfaction à l'issue du du recours, les propriétaires pourraient tout simplement se retourner contre la mairie, et demander des dommages et intérêts à la municipalité. Par contre dans le cas contraire, si la municipalité de Châtenoy le Royal devait être confirmée dans son bon droit, Fabien Plormel pourrait se voir sanctionner par une amende pour recours abusif et la prise en charge de l'ensemble des frais de procédure. 

Réponse à venir très bientôt. 

Laurent Guillaumé