12 millions d'économies à la région Bourgogne

Faire autant avec moins… C'est le difficile exercice que chaque collectivité doit réussir en ces temps de disette des dotations d'Etat. François Patriat a annoncé que le niveau des investissements sera maintenu en Bourgogne.
«Le rabot fait place à la hache», a lancé Emmanuelle Coint pour l'opposition UMP-UDI.
«Vous ne faites aucune proposition pour économiser 12 millions» lui a répondu le Président Patriat.

«La baisse des dotations ne se traduit pas par une baisse des investissements en Bourgogne. J'ai dit que oui on fera des économies sur les dépenses de fonctionnement.  On assurera un haut niveau de service public régional», a notamment lancé François Patriat dans son discours introductif relatif au vote du budget 2015 du Conseil Régional de Bourgogne. Avec des échanges un peu moins vifs et un peu moins violents qu'à l'habituel, mais la politique était quand même là et bien là. Car, bien évidemment, un budget est un acte politique, avec des choix.

François Patriat
«Nous allons débattre du budget pour 2015 et c’est un moment historique car c’est probablement le dernier budget du conseil régional de Bourgogne. 
En effet, si le Conseil constitutionnel valide la loi de réforme des régions adoptée le 17 décembre dernier, le budget pour 2016 sera celui de la région Bourgogne - Franche-Comté.
J’ai ainsi décidé, en accord avec tous les groupes politiques, d’organiser demain après-midi une session extraordinaire du conseil régional relative à la réforme territoriale et à la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté. 
Le secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification, Thierry Mandon, sera parmi nous demain pour vous présenter la réforme et vous pourrez directement vous adresser à lui.
Marie-Guite Dufay, présidente de Franche-Comté, sera aussi à mes côtés pour vous présenter une communication sur la méthode que nous souhaitons adopter pour préparer la fusion de nos deux régions.
Après deux modifications portées à la composition de notre assemblée, nous allons aujourd’hui débattre du budget primitif, qui vous sera présenté fonction par fonction par chacun des vice-présidents. 
Un débat aura lieu après chaque présentation, au cours duquel seront proposés et votés les amendements.
A l’issue de la présentation de l’ensemble des fonctions, nous débattrons de la partie recettes et je soumettrai au vote le budget.
Mardi matin, nous adopterons les premiers rapports d’exécution du budget et nous procéderons à l’examen des autres points à l’ordre du jour, relatifs aux fonds européens et à l’innovation.
Le budget 2015
Le projet de budget primitif pour 2015 qui vous est soumis aujourd’hui s’inscrit pleinement dans les orientations budgétaires que j’ai tracées le 24 novembre dernier :
- Donner la priorité à l’investissement pour la croissance et l’emploi,
- Assurer pleinement les missions de service public régional confiées par la loi,
- Préserver les politiques volontaristes de la région, en répartissant équitablement les efforts de chacun.
Ce projet de budget s’établit à 774 millions d’euros en crédits de paiement. 
Il préserve notre niveau d’épargne c’est-à-dire notre marge de manœuvre budgétaire et pérennise notre politique de désendettement.
Dans le contexte de la trajectoire des finances publiques et la baisse de 12 millions d’euros de nos dotations, il a fallu faire des choix, que je vais vous rappeler.
1/ La priorité est donnée à l’investissement
Dans le contexte de baisse des dotations, ce budget est un budget de responsabilité et de choix ; mon choix c’est d’abord de continuer à investir pour la croissance et l’emploi, pour les infrastructures et pour les territoires.
Le budget régional d’investissement (hors remboursement de la dette) est porté à 242 millions d’euros, au-dessus de son niveau de 2014.
Cette enveloppe permettra de financer les actions prévues au plan d’accélération de l’investissement pour le bâtiment et les travaux public, que je vous ai présenté le 20 octobre dernier et qui prévoyait 83 millions d’euros d’engagements régionaux sur 2014 et 2015 pour un effet de levier de 160 millions d’euros.
Le budget est particulièrement mobilisé sur :
- Les travaux dans les lycées : 46 millions d’euros,
- Les infrastructures de transports TER avec 60 millions d’euros pour financer les opérations de modernisation des rames Corail et améliorer les capacités et le confort des usagers,
- Les infrastructures numériques avec une tranche 2015 de 15 millions d’euros sur 40 millions d’euros de soutien régional aux départements pour le haut débit,
- Le financement des projets d’investissement des territoires : mise en œuvre du Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), financement des entreprises avec des fonds mutualisés avec la Franche-Comté, financement des projets d’investissement associatifs.
Ce budget d’investissement sera fortement conforté à l’occasion de la prochaine session du 16 mars d’adoption du contrat de plan État-région 2015-2020, puisque nous inscrirons alors la tranche annuelle régionale d’investissement des 300 millions d’euros contractualisés par la région sur la période.
Lorsque j’entends certains élus en campagne déclarer que la baisse des dotations signifie la baisse de l’investissement pour les collectivités locales, c’est faux. 
Ou plus exactement c’est vrai, pour les élus qui n’ont pas le courage de faire des choix et qui continuent de privilégier le maintien des dépenses de fonctionnement en gageant l’avenir.
2/ Assurer le service public régional
Après la préservation de l’investissement, le deuxième choix du budget 2015 c’est d’assurer un haut niveau de service public régional.
Trois compétences sont ainsi sanctuarisées :
-    La formation professionnelle et l’apprentissage,
-    Le fonctionnement des lycées,
-    L’exploitation des TER.
Ces trois compétences, ainsi que les dépenses obligatoires, mobilisent 586 millions d’euros, soit les trois-quarts du budget régional pour 2015.
Il est prévu :
-    Le maintien des dépenses de fonctionnement des lycées,
-    La mise en œuvre du plan de soutien à l’apprentissage voté le 30 juin dernier,
-    L’organisation du service public régional de l’orientation,
-    Le maintien de l’offre de transport en Bourgogne.
Le deuxième choix opéré dans ce budget c’est donc que la région continue d’offrir le même haut niveau de service public pour les missions qu’elle assure en exclusivité et qui lui sont confiées par la loi.
3/ Préserver les politiques volontaristes de la région
Le troisième choix de ce budget, c’est de ne sacrifier aucune des politiques volontaristes pour lesquelles la région s’engage depuis 10 ans et qui assurent le rayonnement de la Bourgogne.
La baisse des ressources régionales ne nous permet plus néanmoins de maintenir le même niveau d’intervention.
En conséquence, notre ligne de conduite dans les arbitrages budgétaires a été de partager équitablement les efforts, de renforcer les critères d’éligibilité et de réorienter les dispositifs les moins performants.
La région continuera donc d’intervenir en matière d’enseignement supérieur et de recherche en s’appuyant sur l’effet de levier des fonds européens dont elle est autorité de gestion et sur le contrat de plan dont elle est co-pilote.
Notre action s’inscrira, comme en matière économique, dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente qui vous sera présentée demain.
Le budget régional 2015 pour l’enseignement supérieur et la recherche, c’est près de 30 millions d’euros.
Les mêmes leviers seront mobilisés pour la transition énergétique, dans le cadre du SRCAE, avec une enveloppe de 14 millions d’euros.
La région poursuit aussi sa politique volontariste pour la culture et le sport.
En matière culturelle, la région s’engage en AP/AE à hauteur de 14 millions d’euros pour un budget de fonctionnement en baisse de 11% de 2014 à 2015 mais en hausse de 73% de 2004 à 2015.
J’invite d’ailleurs largement chaque acteur à mesurer l’effort régional en comparaison de 2004 pour juger de l’action de cette majorité en comparaison de ce qui était fait avant nous.
Au total, le budget 2015 maintient les dépenses d’investissement de la région et baisse les dépenses de fonctionnement de 12 millions d’euros, à hauteur des baisses de dotations, comme le préconisait la chambre régionale des comptes dans son examen de gestion présenté en novembre dernier.
La région Bourgogne conforte sa capacité de désendettement et d’épargne afin d’intégrer, en 2016, la grande région Bourgogne Franche‑Comté en lui donnant tous les moyens de la réussite.
Dans son avis sur ce projet de budget que vous avez sur votre pupitre, le CESER indique que « la stratégie annoncée dans le DOB est mise en œuvre » et que le budget est « sérieusement construit dans un contexte de contraintes très fortes ».
Ce budget prépare l’avenir de la grande région, c’est un budget de responsabilité qui repose sur des choix que j’ai expliqués en novembre et que j’assume aujourd’hui».

Emmanuelle Coint (UMP - UDI)
«La liberté c'est aussi la liberté de débattre. Nous devons montrer clairement où nous allons. Cet exercice est rendu bien difficile par un gouvernement que vous soutenez, avec des coupes budgétaires. Les évolutions législatives ne produisent pas un terreau favorable à la reprise.
Vous faites porter l'effort de 12 millions que sur certains dossiers. Comment allons gérer le manque à gagner de 30 millions sous la mandature de François Hollande. C'est l'équivalent de nos investissements dans les lycées.
Vous voilà obligé de sacrifier pour sanctuariser. Si c'est brutal, c'est que vous avez refuser de l'appréhender avant. Aujourd'hui le rabot fait place à la hache. 
Je m'interroge sur les coupes budgétaires. Vous sacrifiez l'aide aux communes rurales à moins 30%, les aides à la culture et au sport. Sur vos choix en matière économique, un quart du budget recherche et innovation est sabré. Vous allez amplifier la logique gouvernementale.
Ce n'est pas raisonnable de nourrir le sentiment d'abandon. 
Vous répondrez que vous ne pouvez tout financer. Mais pensez vous que les élus locaux sont irresponsables. 
Vous mettez les territoires sous tutelle. 
Pour la fusion des régions, je n'ai pas senti l'amorce de rapprochement. 
Mes propos sont mesurés et responsables. Nous souhaitons le meilleur pour la Bourgogne. On veut nourrir le débat non pas pour nous opposer, mais pour une Bourgogne qui réussisse.

François Patriat répondant à Emmanuelle Coint
«Si je vous ai entendu, rien de ce que nous proposons ne trouve grâce à vos yeux.
Vous parlez de mise sous tutelle. Mais la mise sous tutelle ce sont vos amis qui l'ont décidée. Nous sommes tributaires à 95% des dotations. Je rappelle que l'ancien Gouvernement nous a pénalisé par rapport aux autres régions qui avaient augmenté les impôts avant. Toutes les chiffres le montrent. Les collectivités les plus pénalisées ce sont les régions. 
J'ai noté que vous critiquez toutes les baisses que nous décidons, mais vous ne me dites pas où je dois trouver les 12 millions d'économies. Vous n'avez proposé à aucun moment une économie. La responsabilité, c'est que l'on nous propose d'autres choix.
Emmanuelle Coint
Depuis 2010, on vous demandait des politiques d'évaluation, pour que nous puissions faire preuve de discernement. J'observe que les amendements budgétaires sont nombreux issus de votre majorité. On est prêt à travailler avec vous, mais on n'a pas assez travaillé pour préparer ce budget. 

Christian Launay (FN)
Les voeux pieux peuvent ils se substituer à des choix politiques. Une fois l'émotion retombée, que fait-on ? C'est la rue qui imprime sa marque et les pouvoirs publics tentent de coller. Les Français ont besoin d'être gouvernés. Gouverner c'est prévoir. Depuis 30 ans tous les Gouvernements n'ont rien prévu, en matière d'emploi, en matière sociale. Au niveau politique vous avez navigué à vue. Les Français attendent des réponses concrètes. 
On présentera à la presse un contre-budget. Une économie de 58 millions en fonctionnement et 16 millions en investissements.

François Patriat à Christian Launay
On a prévu sur les infrastructures, pour les lycées, pour l'enseignement supérieur, pour la santé. Vous dites que vous allez présenter un budget, mais pourquoi à la presse. On ne partage pas les mêmes valeurs.

Nathalie Vermorel (PC)
«La meilleure réponse à donner est de continuer à porter nos valeurs. On ne répond pas à l'obscurantisme  par l'exclusion et le racisme, mais par l'éducation, la justice sociale, la solidarité». Et d'ajouter au sujet de la loi Macron qu'elle a stigmatisé : «Le jeune Mozart de la finance serait bien inspiré de renoncer à écrire le requiem du code du travail». Et de souligner les mauvais chiffres de l'économie et du chômage pour lancer : «Un indicateur de santé doit attirer notre attention : Le taux de suicide de 21,5% pour 100.000 habitants en Bourgogne». La leader du groupe communiste devait ensuite dénoncer la politique gouvernementale avec la baisse des dotations aux collectivités. En dénonçant aussi, avec force, l'argent donné à des entreprises comme SANOFI ou Carrefour, au titre du CICE.
Il faut utiliser l'argent autrement».

François Patriat répondant à Nathalie Vermorel
Madame Vermorel faut être sérieux. Quand un chef d'entreprise vous dit que son coût de production est 15 ou 20 fois supérieur à l'étranger, ce n'est pas parce qu'il a placé de l'argent ailleurs.

Philippe Hervieu (EELV)
«Les dessinateurs avaient le rire pour seule arme. Mercredi ce ne sont pas seulement deux gardiens de la paix qui ont perdu la vie, mais douze gardiens de la paix.
Je retiens l'immense communion au nom de la paix.
Notre bilan à la Région, c'est la fierté de notre groupe pour avoir tenté d'accélérer les choses pour la transition énergétique.
L'urgence écologique doit être une priorité comme l'emploi. 
L'évolution de ventes de voitures en Europe est condamnée. Il y a quelque chose de pathétique à s'accrocher à Magny Cours. 
Pour le budget, center parcs, infrastructures routières, ce ne sont pas nos compétences. 
Nous sommes entre deux mondes. Nous savons qu'il va falloir quitter l'ancien. Il va falloir s'installer dans le nouveau, savoir s'y aventurer».

François Patriat répondant à Philippe Hervieu
«Si vous préférez que les gens prennent l'avion pour aller dans des bulles tropicales, vous avez le droit…
Vous dites, plus d'avions et plus de TGV.  Mais ce qui a supprimé l'avion entre Paris et Marseille c'est le TGV. Et permettez aux gens qui habitent Orléans et Nevers d'aller à Paris en 1h30».

Michel Neugnot
«Cette session fait suite à une journée exceptionnelle, bonne pour la France. Pour défendre la liberté de rire, écrire, et penser.  C'est bon pour la laïcité. Elle est le ciment du vivre ensemble».