Les taux des trois taxes locales ne vont pas bouger en 2015

La première séance 2015 du Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal, tenue sous la présidence de Marie Mercier, maire de la commune, a été consacrée notamment à l'adoption des budgets primitifs du budget principal et du budget annexe des Rotondes et au vote du taux des trois taxes locales pour la nouvelle année civile.

Rapporteur du dossier, Fabrice Rignon, adjoint chargé des gestions financière et économique, a annoncé une bonne nouvelle pour l'ensemble des contribuables châtenoyens : en 2015 les taux des trois taxes locales sont les mêmes qu'en 2014, à savoir 15,52% pour la taxe d'habitation, 29,62% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, et 79,27% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Des taux qui n'ont pas changé depuis 2012. « Il est tout-à-fait inopportun de ponctionner encore plus nos habitants » a commenté Marie Mercier, tout en apportant un bémol à cette bonne nouvelle. « Avec des recettes qui ne cessent de baisser et des dépenses qui continuent à grimper, à long terme on ne pourra plus tenir cet effort ». En attendant, avec une belle unanimité, les conseillers municipaux ont choisi le maintien des taux d'imposition 2014.

Un budget total de 8 630 865 €

Présenté par Fabrice Rignon, le BP 2015 du budget principal est de 8 488 905 €, à savoir 6 542 670 € en section de fonctionnement et 1 946 235 € en section d'investissement. Le recours à l'emprunt  étant estimé à 690 000 €. Quant au BP 2015 du budget annexe des Rotondes il est de 141 960 €, c'est-à-dire 77 660 € en section de fonctionnement et 64 300 € en section d'investissement. Deux BP 2015 contre lesquels l'opposition a voté, après s'en être expliqué par la voix de Pascal Legoux. Principal point de désaccord : le financement des NAP (Nouvelles Activités Pédagogiques), qui, selon l'analyse des membres du groupe « Châtenoy pour vous », disparaitrait des dépenses de fonctionnement contrairement à ce qui avait été indiqué lors de la séance du 21 mai dernier et serait supporté par le budget de fonctionnement du CCAS. Une accusation à laquelle a répondu Marie Mercier, en disant que les NAP ne dépendaient pas du tout du CCAS et que si elles n'étaient pas mentionnées, c'est tout simplement parce que les rédacteurs du budget n'avaient pas cru bon de faire figurer une nomenclature spéciale. Dans son analyse l'opposition relève également concernant les dépenses de fonctionnement une augmentation significative du budget dédié aux indemnités des élus et aux cotisations retraite et une diminution des subventions aux associations et note en ce qui concerne les dépenses d'investissement l'absence du programme pluriannuel d'investissement de voiries, pourtant annoncé dans le cadre du débat d'orientations budgétaires. Une intervention de la minorité municipale, qui a été beaucoup moins longue que celle à propos d'un autre dossier inscrit à l'ordre du jour. Comme quoi les deux BP 2015 ne sont sans doute pas aussi mauvais que cela... C'est du moins ce qu'a souligné Madame le Maire. « Je le dis depuis maintenant 15 ans, nous proposons des budgets maîtrisés et raisonnables. Autant l'Etat peut présenter un budget en déséquilibre, autant nous ne le pouvons pas et devons préparer un budget avec constance et rigueur ». Ayant annoncé que la Dotation de l'Etat allait diminuer en 2015 de 120 000 €, Marie Mercier a confié « L'Etat nous donne moins mais nous fait dépenser plus avec ces fichues NAP », poursuivant « Nous, on fait avec des NAP... en papier ! ». Répondant à Pascal Legoux, elle a aussi tenu à préciser que des critères avaient été établis pour l'attribution des subventions aux associations. « Quand certaines ont un bon bas de laine, nous pensons qu'il n'est pas utile de grever un peu plus le budget des Châtenoyens ». Après avoir remercié les services municipaux pour leur travail, car « l'élaboration d'un budget primitif n'est pas facile », le maire de Châtenoy-le-Royal a conclu avec ces paroles de Paul Valéry « Le problème de maintenant, c'est que le futur n'est plus ce qu'il a été ».

Le Conseil municipal a donc voté l'attribution de subventions aux associations châtenoyennes. A l'unanimité. Cette année le montant est en baisse de 8 000 €, passant de 94 000 € à 86 000 €, et trente-et-une associations en sont bénéficiaires (voir-ci dessous). Il faut aussi savoir que 1 000 € ont été accordés à titre exceptionnel et que les associations ne se trouvant pas sur le territoire de la commune n'en ont pas bénéficié.

Parmi les dix-huit questions inscrites à l'ordre du jour figurait un échange de parcelles entre la commune et l'aménageur du lotissement chemin de la Forêt. D'habitude un échange à l'euro symbolique de 4 ares 62 ca d'un côté et de 58 ca de l'autre ne pose aucun problème. Mais celui-ci a donné lieu à une longue intervention de Pascal Legoux, au nom de l'opposition, avec pas moins de six questions à la clef et à une réponse tout aussi solennelle que ferme de Marie Mercier. Il faut dire que cet échange concerne le lotissement « Le domaine de la Chapelle », dont la réalisation, à l'initiative d'un riverain, a déjà été abondamment évoquée par les médias locaux et régionaux, dont bien sûr Info Chalon.com. « Tout ce qui se passe dans ce lotissement prend des proportions pathologiques » a estimé le docteur Mercier.
Toujours en matière d'urbanisme, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de dénommer rue Henri Vincenot, en référence au célèbre écrivain bourguignon, la voie qui desservira l'ensemble du lotissement « Le Grand Saule », sis derrière Carrefour Market, et comprenant treize logements, qui seront livrés en juillet 2015.
Par ailleurs les édiles châtenoyens ont désigné à l'unanimité trois des leurs à la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées, présidée par Madame le Maire. Il s'agit de Pierre Grépin, adjoint en charge du patrimoine, des bâtiments et de l’urbanisme, Dominique Albin, conseillère de la majorité, et Solange Bert, conseillère de l’opposition. Pierre Grépin, en tant que titulaire, et Dominique Albin, en qualité de suppléante, ont également été choisis à l'unanimité pour représenter Châtenoy-le-Royal à la commission intercommunale pour l'accessibilité, regroupant l'ensemble des communes du Grand Chalon.

Un premier bilan des NAP

Adjointe chargée des affaires scolaires et culturelles, Patricia Fauchez a présenté à ses collègues le bilan des Nouvelles Activités Pédagogiques (NAP), portant sur les deux premières périodes de l'année scolaire 2014-2015. Il en ressort que 260 enfants ont été inscrits durant la 1^re période (2 septembre 2014 au 17 octobre 2014) dans les trois écoles châtenoyennes, 199 enfants pendant la 2^e période (3 novembre 2014 au 19 décembre 2014), soit une baisse de 23 %, et 166 enfants pour la 3^e période (5 janvier 2015 au 20 février 2015), soit une diminution de 36 % par rapport au début. On constate que Cruzille est la plus présente, toutes périodes confondues, avec respectivement 96, 72 et 69 inscrits, que les effectifs de Rostand suivent de près, avec respectivement 91, 68 et 48 inscrits et que Berlioz, avec des effectifs sensiblement plus bas, est restée stable, malgré la tarification mise en place, avec respectivement 73, 59 et 49 inscrits. Les chiffres enregistrés permettent de constater que la participation financière demandée aux familles ne représente un frein que pour une minorité des utilisateurs, puisque la plus grosse diminution est observée de la 1^re à la 2^e période. « Cette réforme se passe au mieux, d'après le ressenti des parents » a fait remarquer Marie Mercier. 

De plus le Conseil municipal a décidé à l'unanimité d'inscrire au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) de Saône-et-Loire plusieurs voies rurales, à savoir le chemin rural n°15, le chemin de la Forêt, la rue de Cruzille, la rue de la Liberté, la rue du Pont, ainsi qu'un chemin, composé de plusieurs parcelles privées communales, ouvert à la circulation. A  l'unanimité également, Madame le Maire a été autorisée à signer la nouvelle convention régissant le dispositif départemental d'enregistrement de la demande locative sociale.
Enfin les élus de Châtenoy-le-Royal ont voté à l'unanimité une autorisation de programme et les crédits de paiement correspondants dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes Maurice-Ravel et de son annexe pour l'année 2015. Les travaux sont programmés de juillet 2015 à la fin juin 2016. Le budget prévisionnel total est estimé à 1 199 674,88 € répartis en crédit de paiement à 600 000 € pour 2015, le solde étant payable en 2016. « C'est le gros projet du mandat » a rappelé Marie Mercier « C'est indispensable, parce qu'on n'est plus aux normes ». Avant d'annoncer que l'architecte avait été choisi en la personne de Thierry Mage et que les appels d'offres seront effectués dans quelques semaines pour un choix fin avril-début mai.

Gabriel-Henri THEULOT

Les subventions 2015 aux associations

Accordéons, Musiques et Chants : 800 € ; Amicale des Chasseurs : 150 € ; Amicale pour le don de sang bénévole : 600 € ; Amicale de la Friture : 100 € ; Association des amis de l'Eglise Saint-Martin : 1 900 € ; Arts Martiaux Châtenoy-le-Royal : 1 200 € ; Association Basket Châtenoy-le-Royal : 1 100 € ; Association « Bon pour le Moral » : 50 € ; Amicale Boule Châtenoy-le-Royal : 680 € ; Cercle des Ainés : 150 € ; Cercle Philatélique :150 € ; Association « Copains Couleurs » : 150 € ; COS : 32 000 € ; Ensemble DO-MI-SOL : 500 € ; Echiquier Royal : 250 € ; FNACA : 380 € ; Association Sportive Châtenoy-le-Royal : 9 000 € ; Hand-Ball Club Châtenoy-le-Royal : 1 500 € ; Harmonie Municipale : 1 400 € ; Karaté-Yoseikan-Budo : 1 000 € ; Multi'Gym : 950 € ; Musique et Expressions : 400 € ; OMS : 5 300 € ; Association des Petits Berlioz : 5 000 € ; Association Jacques Prévert : 5 000 € ; Châtenoy-Rugby-Club : 4 500 € ; Scrabble : 150 € ; Association Speranta : 200 € ; Association Sports et Loisirs Châtenoy-le-Royal : 1 100 € ; Tir Sportif : 4 400 € ; UNSS : 800 €.