La création d'un fonds de relance de l'investissement public... qui ne fait pas l'unanimité des élus au Grand Chalon

Sur le principe, l'idée semblait faire l'unanimité mais c'est par la voix de Didier Réty, maire de Sassenay que l'opposition a dénoncé tant la forme que le fond du fonds de relance voulu par Sébastien Martin.

C'était l'un des sujets phares de ce conseil communautaire du Grand Chalon à l'exception des débats d'orientation budgétaire sur lesquels info-chalon reviendra un peu plus tard dans la journée. 

Le principe mis en place par Sébastien Martin  - Président du Grand Chalon et sa majorité était de s'appuyer sur la fameuse DSC, la Dotation de Solidarité Communautaire, pour simplifier, la somme reversée tous les ans par le Grand Chalon aux communes membres. Une somme qui correspond à 3,88 millions d'euros ces trois dernières années. Une somme qui une fois répartie entre les communes du Grand Chalon, était à la libre utilisation des communes en fonction de leurs programmes respectifs d'investissement et de fonctionnement. 

Et c'est sur ce dernier point que les avis divergent. Jeudi soir, en conseil communautaire, il a été proposé que 50 % de cette fameuse DSC soit fléchée naturellement en direction de l'investissement, soit environ 2 millions d'euros. Le Grand Chalon s'est permis d'ajouter à la DSC un complément de 160 000 euros à la somme qui revenait déjà aux communes membres.

Du côté de l'opposition, les explications n'ont pas tardées par la voix de Didier Réty, "entre vos différents rendez-vous, votre dispositif a évolué, nous ne vous le reprochons pas, bien au contraire. Après avoir évoqué l'extension de ce dispositif dès 2106 à l'ensemble de l'enveloppe consacrée à la DSC, vous êtes revenus sur le montant de 50 % pour 2015 comme pour 2016". 

"Une modification qui vient perturber l'équilibre de nos budgets"

L'opposition a dénoncé "une modification important qui vient perturber l'équilibre en fonctionnement des budgets de nos communes pour 2015. Vous avez fait le choix de voter le budget du Grand Chalon au printemps soit, mais vous mettez nos communes dans la difficulté en ne les ayant pas prévénues et alertées auparavant".

"Une contrainte aux communes ? "

Vous souhaitez stimuler l'investissement des communes ? Une volonté que non seulement nous partageons mais que nous appliquons d'ores et déjà toutes et tous dans nos communes. Quand nous pouvons, quand nous devons investir, nous le faisons" a lancé Didier Réty, "alors pourquoi instaurer un mécanisme qui nous y contraintpour conserver des financements jusqu'alors acquis ? Force est de constater quand nous faisons des simulations nous ne sommes pas tous sûrs de pouvoir utiliser ces 50  % d'investissement chaque année. Autant d'économisé pour le Grand Chalon et autant qui ne sera pas investi" a-t-il rajouté avant d'enfoncer le clou en dénonçant ce qu'il qualifie "un changement des règles de notre construction communautaire". 

"Que de complexité, de perte de temps, de papiers pour justifier de chaque dossier d'investissement, dans un contexte où tout le monde cherche à simplifier les démarches administratives...En diminuant les recettes de fonctionnement, vous axphyxiez les commnes et elles ne pourront plus investir du tout à cause de la mécanique simple qui veut que cette part du Grand Chalon désormais dédiée à l'investissement ne pourra plus représenter que 50 % de la part financée, hors subventions de la commune".

Pointant du doigt "l'ingérence dans les investissements des communes contraire à l'esprit communautaire", Didier Réty a suscité une réponse musclée du Président de l'agglomération. 

"Vous assumerez votre choix alors que ce sont 30 emplois qui disparaissent par mois dans le BTP en Saône et Loire"

"Vous partagez le fond mais vous vous opposez. Vous assumerez le fait, le message que vous envoyez aux entreprises présentes sur vos communes. Vous assumerez le fait d'expliquer que finalement parce que c'est proposé par le Grand Chalon et qu'il a fallu aller vite parce que l'urgence l'imposait que vous n'avez pas voulu suivre ce processus et d'autant plus en faisant un procès d'intention à mille kilomètres de la manière dont je souhaite mener cette agglomération et de la relation que j'ai souhaité construire avec les communes. Peut être que j'aurai du en parler en conseil des maires mais on était pas encore prêt, je voulais finaliser et en parler avec chacun d'entre vous. Je regrette ce grand écart entre le discours communautaire devant la presse et le discours pragmatique qui n'était pas la même dans mon bureau. Dans le fond, les maires savent ce qu'il faut faire. Ce soir, on s'adresse aux chefs d'entreprise parce que la situation est compliquée. Je trouve dommage que la politique sur un sujet comme celui là prenne le dessus. Pourquoi donner un blanc-seing au Président Martin en période électorale ?  Chacun pourra assumer ce soir droit dans les yeux sa position ce soir". 

La création du fonds de relance de l'investissement public a été adopté par le conseil communautaire du Grand Chalon moins 20 voix et une abstention. 

Laurent Guillaumé