Saint-Marcel
Interdiction temporaire de pêcher dans les Lacs DU GRAND PÂQUIER et DES ORLANS et DU PRE DU ROI
Publié le 06 Mars 2015 à 07h32
Article 1er : A compter du 9 mars 2015 et jusqu'au 8 Mai 2015 inclus, la pêche sera totalement interdite dans les lacs du Grand Pâquier, des Orlans et du Pré du Roi.
Article 2 : Les Services de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 3 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
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