Bresse Chalonnaise

A l'ordre du jour du conseil municipal

A l'ordre du jour du conseil municipal

Il se tiendra le vendredi 24 avril à 19h.

ORDRE DU JOUR

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FINANCES COMMUNALES :

  1. Signature d’un contrat d’emprunt pour le financement des investissements 2015

PATRIMOINE BÂTI – TRAVAUX – ENVIRONNEMENT

  1. Marché à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la maison paramédicale - Approbation du rapport d’analyse des offres et choix des candidats

COMMISSIONS COMMUNALES

  1. Mise à jour des commissions municipales de travail suite à la démission d’une conseillère municipale

CCAS 

  1. Modification de la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

EDUCATION :

  1. Récupération des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant les enfants d’autres communes

URBANISME – PPRI :

  1. Avis sur le projet de Plan de Prévision des Risques naturels d'Inondation (PPRI) révisé

DIVERS

  1. Projet de vœu communal en faveur du Center Parcs sur la commune du Rousset

 

 

QUESTIONS ET POINTS DIVERS

 

. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) : information au conseil municipal sur la mise à disposition de documents explicatifs et d’un registre de concertation dans chaque commune.

 

. tirage au sort des jurés d’assises