L'Association Sauvegarde du Champ du Four a tenu son Assemblée Générale

Aux côtés des membres du bureau s’étaient joints Mme Karine Plissonnier et M Jean Pierre Girardeau, adjoints au maire. M Jean Noël Despock, ancien maire, et Thierry Grosjean, président de la Capen 71, étaient également présents.

L’association a reconduit son bureau :

-          Président : Didier Guillemin

-          Vice Président : Michel Mellon

-          Trésorier : Asad Shéhabi

-          Trésorière : Françoise Droux
 

Parmi les points abordés au cours de cette réunion :

Situation du recours au Tribunal Administratif

Le Tribunal de 1ière instance a rejeté notre requête fin janvier 2015 au motif que notre argumentation n’était pas fondée.

Nous avons pris un avocat (Maître Céline Brey à Dijon) et fait appel début avril. Nous avons perdu la 1ière manche nous verrons en ce qui concerne la 2ième.
Au cours de cette première instance, nous avons quand même obtenu quelques résultats positifs :

• le Maitre d’Ouvrage a reconnu qu’aucun plan de gestion pour pérenniser les zones compensées n’avait été prévu et il s’est engagé à prendre un arrêté complémentaire pour définir un plan de gestion conforme à la règlementation (dispositions du SDAGE), qui sera soumis à l’avis du CODERST (le juge a repris cet engagement dans son ordonnance). Ce plan de gestion doit être financé sur un certain nombre d’année et le Maître d’Ouvrage voulait s’en affranchir.
• Il s’est également engagé dans un mémoire, qui a été remis au juge, à ne pas réaliser les compensations tant que le jugement ne serait pas définitif. Comme la durée de la nouvelle procédure sera d’environ 2 ans et que les compensations devront être terminées avant la fin des travaux, il devra soit ne pas finir les travaux pour attendre le jugement, soit négocier avec nous pour s’entendre sur un compromis afin que l’on retire notre recours.

L'appel concerne surtout :

• les compensations hydrauliques, qui ne sont pas faites cote pour cote comme le préconise le SDAGE. Le volume compensé dans notre zone ne dépassera pas 20 000 m3 (volume admissible) au lieu des 53 000 m3 prévus si la compensation cote pour cote est respectée. Pour expliquer cette différence, le Maître d’Ouvrage affirme qu’il n’a pas pu faire autrement.

Ce qui est faux, car il aurait dû respecter les décisions des administrations actrices du projet qui lui ont demandé à plusieurs reprises, et cela dès 2007, de rechercher des zones plus au sud du chantier, voire jusqu’à 10 kms, pour que la compensation cote pour cote soit conforme au SDAGE (nous avons les CR des réunions). Il ne l’a pas fait.

• les rejets dans les rivières des bassins de rétention qui se trouvent près du carrefour et qui ne respectent pas les normes du SDAGE (seuils dépassés pour le zinc, le cadmium, le cuivre, …). Nous ne l’inventons pas. C’est écrit noir sur blanc dans le dossier Loi sur l’eau et l’ONEMA l’a fait remarquer à plusieurs reprises au Maître d’Ouvrage. Mais pour lui, les capacités de traitement des bassins de rétention installés ne permettent pas d’atteindre les normes. Point final. Mais pour la police de l’eau, qui été a interrogée par le juge, pour que les rejets soient conformes il faut réaliser un traitement complémentaire.
  
  Nous demandons donc que ce traitement complémentaire soit réalisé.
  
  L’arrêté préfectoral d’autorisation donne les caractéristiques de ces bassins, mais ne dit rien sur leurs rejets. Et c’est en étudiant le dossier Loi sur l’eau que nous nous sommes rendus compte de la non-conformité de ces rejets et nous considérons, que cette pollution qui sera déversée dans les rivières (qui font pourtant l’objet d’un contrat de rivière) n’est pas acceptable.

Proposition de Karine Plissonnier (1^ière adjointe) :

Mme Karine Plissonnier  a proposé d’organiser une réunion de tous les acteurs concernés par le dossier (Sous Préfet, DREAL, Municipalité, …) car, pour elle, une telle réunion peut aboutir à une solution.

Nous le pensons aussi car, lors des dernières réunions avec le Sous Préfet, un compromis aurait pu tout à fait être trouvé sans le comportement de la DREAL, qui n’a pas hésité à avancer de fausses contraintes pour évincer toute solution.

Corridor vert et bleu (Zone du champ du four, Orlans, La Noue et prairie St Nicolas)
 

M Jean Pierre Girardeau a affirmé que ce corridor conservera son état naturel car il sera pris en compte dans les documents administratifs. Il a également ajouté que la municipalité souhaitait la suppression de la zone artisanale qui est prévue le long de la Darce d’une part et, d’autre part, qu’elle comptait imposer des cultures compatibles aux zones humides lors du renouvellement des baux des terres agricoles qu’elle possède afin de restaurer progressivement ce corridor.

Cela nous convient tout à fait.
D’autre part la suppression de cette zone artisanale permettrait d’éloigner les décaissements des maisons car ils devaient ne pas empiéter sur cette zone. 

Projets et sécurité

L’organisation d’une randonnée découverte sur les zones du champ du four et des Orlans, pour septembre octobre, a été validée.
Pour ce faire un nettoyage de la zone sera nécessaire. Il pourra être réalisé avec l’aide d’autres associations de St Marcel et de la Municipalité.

En ce qui concerne la circulation des véhicules à moteur, tout le monde reconnait que cela pose un vrai problème. Ce problème se pose également dans la rue du champ du four qui est devenue une déviation pour rejoindre la route d’Epervans.

L’application de la circulaire du 06/09/2005 réglementant la circulation des véhicules à moteur dans les zones naturelles n’imposera pas, bien évidemment, son respect systématique ; mais l’installation des panneaux, qu’elle prévoit, permettra de verbaliser quand cela s’avèrera nécessaire.
 

Pour finir, nous tenons à remercier T. Grosjean pour tous les détails qu’il a fournis au cours des différents points abordés. Nous le remercions aussi pour l’aide qu’il nous a apporté