Retour sur la séance plénière du Conseil Départemental de Saône et Loire

Entre majorité et opposition, on ne s'est pas épargné ce vendredi matin au conseil départemental. Evelyne Couillerot a tiré quelques flèches acides. Sur la carte scolaire, comme sur le Center Parc, André Accary et Sébastien Martin lui ont répondu avec des propos incisifs.
Evelyne Couillerot : «Pour le Center Parc Madame Jarrot fait une captation politique et polémique».
Sébastien Martin : «Quand on a perdu, on se remet en question, avant d'expliquer aux autres comment il faut faire et ce qu'ils doivent faire»
Evelyne Couillerot : «Monsieur Martin, souhaitez-vous bâillonner votre opposition ?»
André Accary : «Monsieur Cannard, il faudra vous habituez, ce n'est plus Sarkozy c'est Hollande»

Après l'installation et l'élection du Président le 2 avril dernier, le conseil départemental était réuni ce vendredi matin pour une réunion très technique portant notamment les mises en place des commissions. Avec aussi l'examen d'un vœu, présenté par la nouvelle majorité, concernant la nouvelle carte scolaire.
Forcément et bien évidemment la politique n'est jamais bien loin et on a pu le mesurer avec un échange à fleuret moucheté entre d'une part le Président André Accary et d'autre part Evelyne Couillerot, la présidente du groupe socialiste, qui lui a adressé quelques piques… Un échange pas spécialement violent, mais qui montre bien que la majorité souhaite bien être dans son tempo et ne pas répondre du tac au tac aux attaques, même si celles ci sont teintées d'ironie ou de provocation à peine voilée.

Alain BOLLERY

André Accary
Président de conseil départemental

«Cette séance sera principalement dédiée à la mise en place des commissions. Nous nous sommes mis au travail. Les grands projets de la mandature seront présentés en juin. Je vous annonce cependant les premières initiatives. J'ai souhaité une remise à plat complète des dossiers. Avec des réunions de travail avec tous les chefs de service en présence des vice-présidents.
Nous lancerons un audit, pour savoir les marges de manœuvre. Ce ne sera pas un audit sur la mandature passée.
Le contrôle des comptes de 2009 à 2013 vont être effectués par la Cour des Comptes.
L'intérêt de l'audit que nous allons mener est de connaitre la situation pour parler de l'avenir. Pas de susciter la polémique, mais bien d'avoir une photographie sur nos moyens pour les trois prochaines années.
Depuis 2014, les baisses de dotations sont significatives avec une volonté d'asphyxie. En 2016, ce sont 8 millions d'euros qui pourraient impacter  notre territoire.
Nous portons une attention particulière au renforcement des contrôles. Nous serons transparents et clairs, au nom de l'équité. Accompagner les populations en difficultés pour leur permettre de retrouver une situation plus favorable. Les marges de manoeuvre seront destinées aux personnes qui en ont besoin.
Je suis inquiet sur les projets de fermetures de classe. Sur ordre du Ministère sont prévues 66 fermetures et 14 ouvertures. Je regrette que la réunion du CDNE a lieu ce vendredi matin, alors que la date de l'assemblée départementale avait été fixée. Nous ne pouvons y siéger. Les chiffres annoncés sont inacceptables. Nous sommes mis devant le fait accompli, sans tenir compte des réalités. C'est un coup aux milieu rural et aux écoles des zones difficiles dans les villes. J'espère que je vœu sera accepté de tous. 
Je veux ajouter que c'est une séance éthique d'installation.
Dans un souci de transparence, on laissera la présidence de la commission des finances à l'opposition.
On va fixer des règles. Les indemnités de fonction ne changeront pas. Les moyens affectés aux groupes d'élus ne changeront pas. Ils seront au prorata du nombre de sièges.
Une tablette sera mise à la disposition de chaque élu, pour des envois dématérialisés. 
Les économies sur les rapports de papier correspondent à 12.510 euros. C'est aussi 1,6 tonne de papier.

Evelyne Couillerot
Présidente du groupe d'opposition

«Concernant la carte scolaire, pour rappeler que les années Sarkozy - Fillon avec des saignées pour les rentrées de 2008 à 2011.
2010  c'était 40 fermetures et 2011 44 fermetures.
Depuis 2013 des évolutions positives ont eu lieu. Nous sommes aux côtés des enseignants et des parents. On partage leurs craintes. La Saône-et-Loire perd 242 élèves. On regrette la façon dont les choses se passent. On regardera avec attention le vœu que vous présenterez.
Le temps de la campagne est fini. Mais celui de l'échange, et les visions, n'est pas encore venu. Vous n'êtes pas encore dans l'action, mais sur les annonces et les déclarations d'intention.
Vous êtes sur la déclinaison des projets que nous avions engagés. Nous avons des inquiétudes et des interrogations.
La première concerne le projet de Center Parc. Ce projet est une opportunité, mais il doit s'accompagner d'une large acceptation. On a toujours dit ne pas vouloir passer en force. Pourquoi Madame Jarrot, présidente de l'association des Maires, s'est elle empressée pour obtenir un vote de  soutien dans chaque conseil municipal. C'est une captation politique et polémique. Les termes employés ne sont pas de nature à apaiser les débats.
Il faut répondre à l'intérêt général. Madame Jarrot n'est pas devenue la meilleure alliée du Conseil Général pour le Center Parc.
Pour votre audit, je dira dépense inutile et coûteuse. Car l'audit dira qu'il faudra être prudent, car les budgets sont tendus. Commencez à faire des économies. Mais peut être cherchez vous une source qui vous conseille d'abandonner vos projets.
Chaque année une analyse était faite par le cabinet Klopfer qui a en charge la formation des auditeurs de la Cour des Comptes. Ne vous lancez pas dans de l'esbroufe politicienne.
Pour les marges de manoeuvres, nous verrons pourquoi ?
Concernant le soutien aux communes, je veux rappeler qu'il existe un soutien de taille, plébiscité par 352 communes et intercommunalités, à savoir  l'agence technique départementale.
Nous seront attentifs au devenir de l'agence, car elle représente une aide essentielle pour les communes rurales. 
Quatrième source d'inquiétude : La flottement qui entoure ce début de mandature. Les délégations de vice-présidence annoncées 3 jours après l'installation, ne plaident pas pour le respect de l'assemblée. 
Pour le règlement intérieur, vous avez voulu prendre le temps, avec l'opposition. Il me semble qu'à ce jour notre assemblée n'a plus de règlement. Le précédent n'est plus en vigueur. Et le code des collectivités dit que le Conseil Général établit son règlement dans le mois suivant son élection. Le délai est pour ainsi dire dépassé, sauf si vous nous réunissez rapidement.
Les délibérations peuvent-elles être frappées d'inégalité ?»

Mathilde Chalumeau
Président du groupe de la majorité

«Notre assemblée travaille depuis trois semaines pour les habitants, avec une volonté d'écoute et de concertation. C'est un mandat difficile qui débute, avec la baisse des dotations. Le Gouvernement sanctionne les collectivités locales.  On ne nous dit pas sur quoi on doit faire les économies.
Nous travaillerons a être plus efficace. Oui on a besoin d'un audit pour envisager les perspectives d'avenir.
Il y a une volonté de supprimer des classes et des écoles dans les zones rurales.
Notre groupe sera à l'offensive pour donner une nouvelle dynamique dans les six années à venir».

Frédéric Cannard (PS)
«Je suis content que la chambre régionale va faire un audit, car elle va montrer que l'on a bien géré. Pour bien travailler il faut des bonnes fondations. 
Entre 2007 et 2012, la dette s'était alourdie. Oui il y aura à avoir des choix politiques. Pour les écoles, c'est un combat avec tous les parents».

Françoise Verjux Pelletier (PS)
«A longueur d'année de 2007 à 2012 j'ai entendu la droite dire que l'on pouvait faire plus avec moins. Vous allez pouvoir nous en faire la démonstration».

André Accary répondant 
à Françoise Verjux-Pelletier
«C'est précis clair et radical»

Marie-Claude Barnay (opposition)
«Le groupe DIM a annoncé 165 suppressions d'emplois à Autun. Il est un employeur majeur. Il y a eu beaucoup de fermetures par le passé. Notre seul engagement ne suffit pas. On ne vous a pas beaucoup attendu. Que comptez vous faire, alors que vous avez dit que l'emploi était votre priorité».

Sébastien Martin
vice-président
«Jusqu'en 2012, à longueur d'édito dans le magazine départemental, on nous parlait du désengagement de l'Etat. Et depuis on ne nous en parle plus, on nous a parlé de modernité, alors que ce désengagement n'a jamais été aussi fort.
Vous boycottez les CDEN, mais vous soutenez le Gouvernement. 
Je veux vous dire aussi que le précédent audit, demandé par votre majorité, avant les élections, aurait pu être inscrit sur vos comptes de campagne.
Quand on a perdu, on se remet en question, avant d'expliquer aux autres comment il faut faire et ce qu'ils doivent faire. Il y a mieux à faire que donner des leçons un mois après une défaite.
Sur Dim, l'efficacité ne se fait pas dans les déclarations dans la presse. On l'a vu sur l'affaire Kodak».

Evelyne Couillerot
«Monsieur Martin, souhaitez-vous bâillonner votre opposition ? N'attend-on pas le droit de vous interroger. J'ai évoqué inquiétudes et interrogations.
Pour la question des finances publiques, nous avons toujours dit ce qu'étaient les difficultés de notre département. On l'a fait sous Sarkozy et nous le faisons toujours.
Nous souhaitons travailler. Nous avons pris les conséquences de l'élection. Mais nous avons été élus pour porter nos convictions»

Françoise Verjux-Pelletier
«Le député de la Bresse avait raison sur un point, c'est que Kodak s'est débarrassé avec des ventes à la découpe. Les plans sociaux ce n'est pas Kodak qui les a faits».

André Accary
répondant aux interpellations
«Pour la carte scolaire, vous nous remettez à nouveau les années Sarkozy. Les élections ont eu lieu en 2012. On est en 2015. On est attendu sur l'avenir. Vous avez vu les nuages noirs pour la carte scolaire en Saône-et-Loire. Il faudra appuyer de tout notre poids. Je rappelle quand même que l'année dernière on a dit aux Maires qu'il n'y aurait plus de fermetures. Les élus ont fait des améliorations notamment pour les TAP. On leur dit aujourd'hui que leurs travaux ne serviront à rien. 
Vous dites qu'on met du temps à s'installer. 
On est sur le même calendrier qu'en 2004 et 2008. C'est une assemblée pour 6 ans, en partie renouvelée. C'est aussi une nouveauté pour les élus. On va malgré tout aller vite. Il y a le temps réglementaire.
Pour le Center Parcs, vous avez rappelé qu'il y a le premier débat public. Vous me parlez de Madame Jarrot, sur son titre de l'association des Maires qui représente toutes les sensibilités. Son vœu il n'a pas été dit que l'on pouvait le ratifier dans son intégralité. Il a été établi en concertation avec vos amis politiques. Vous êtes sympathique, mais vous pouvez aussi parler du vice-président Jean Piret. Sachez que ce vœu a été validé par les maires de votre sensibilité. Vouloir faire une polémique sur le sujet, c'est dommage.
Moi je fais un audit pour les trois prochaines années. On n'a pas de lisibilité sur les compétences à venir et sur les moyens. 
La somme pour l'audit que nous voulons est inférieure à 15.000 euros. Même si vous avez l'impression de tout savoir, la prospective peut réserver des surprises.
Concernant votre impatience vis à vis des communes, nous aussi car leurs projets ont une incidence sur l'emploi. Mais permettez moi de prendre quelques semaines pour des propositions précises, après les désengagements de votre ancienne majorité.
Pour l'agence technique départementales, le fonctionnement était non statutaire.
Pour les commissions j'ai voulu la transparence. J'attends votre proposition pour la commission des finances. J'ai l'intention que l'on travaille, pendant 6 ans, dans le sens de l'intérêt général.
Monsieur Cannard, il faudra vous habituez, ce n'est plus Sarkozy c'est Hollande. On voit que tout va mieux, notamment sur la carte scolaire.
Madame Barnay on est en contact avec l'entreprise et le Préfet pour faire le point avec cette entreprise. 
Je vous le confirme que l'emploi fait partie de notre préoccupation principale.
Pour le règlement intérieur, on l'a évoqué ensemble. Je vous ai proposé de prendre quelques semaines. Ma majorité a voulu prendre quelques jours, quelques semaines pour remettre les choses en ordre. On peut le faire pour le mois de juin. Quitte à le refaire, on peut bien le faire».