"Le Projet de Loi relatif au dialogue social alourdit le mille-feuille social" pour la CGPME 71

« Ce texte, explique Gilles penet – pdt CGPME 71 - s'il ne résout pas les obstacles liés au franchissement du seuil de 50 salariés

présente néanmoins certaines simplifications relatives d'une part aux obligations d'information et de consultation

du Comité d'Entreprise et, d'autre part aux obligations de négocier.

Mais, précise-t-il, à l'inverse, le projet gouvernemental alourdit davantage encore le "mille-feuille social" en instaurant

des "Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles" compétentes pour nos entreprises de moins de 11 salariés.

Grandes perdantes, prévient Gilles Penet, celles-ci verront ainsi, par la grâce du législateur,

rendre plus complexe le dialogue social direct qui existait jusqu'à présent,

les syndicats de salariés étant appelé à fluidifier le dialogue social dans les TPE. »

« À cet égard, rappelle le Président Penet, la CGPME qui n'a cessé tout au long des discussions de dénoncer le danger que représentent de telles commissions

se réjouit de la prise de conscience de certains, dont l'attitude pourrait cependant s'apparenter à celle de pompiers pyromanes.

Nous nous emploierons, quant à nous, à travers toute la France, à convaincre nos parlementaires de la nécessité de

soutenir les TPE et les artisans qui constituent l'immense majorité des entreprises françaises. »