Saône et Loire

La DDPP en Saône et Loire... ça vous dit quelque chose ?

La DDPP en Saône et Loire... ça vous dit quelque chose ?

Soixante-dix-sept personnes travaillent pour la DDPP en Saône-et-Loire notamment des inspecteurs spécialisés postés dans les sept abattoirs industriels. Infochalon a rencontré André Klein, directeur départemental de la protection des populations, qui veille, à sa façon, avec ses agents à la santé et à la protection des Saône-et-Loiriens. Vétérinaire de formation, il a effectué jadis un de ses stages à Génelard et a opté pour l’administration. Il est en poste à la DDPP, à Mâcon depuis février 2013.

La DDPP (Direction départementale de la protection de la population) réunit les anciennes directions des services vétérinaires (DDSV) et de la concurrence, consommation et répression des fraudes (CCRF). C’est un organisme interministériel qui dépend du Préfet du département. Elle effectue avant tout des contrôles dans plusieurs domaines : la santé publique vétérinaire, la protection et de la sécurité des consommateurs ou la protection de l’environnement.

Vous vous souvenez de vos premières missions ?

Certainement, mes premières missions m’ont marqué durablement. A la fin des années 80 j’étais en charge de la santé animale dans le département de la Haute-Saône. A cette époque, les foyers de maladies réglementées étaient encore nombreux, cela concernait la brucellose et la tuberculose bovine. L’éradication de la brucellose bovine et la réduction importante de la prévalence de la tuberculose bovine ont été permises par la mise en œuvre de mesures radicales d’abattage total des cheptels. L’abattage d’un troupeau entier est toujours un drame pour l’éleveur dans ces cas extrêmes mais c’est une mesure qui du point de  vue sanitaire a permis d’atteindre le niveau sanitaire actuel. J’ai appris alors que dans notre métier, nous travaillons au service du collectif pour protéger l’ensemble des autres cheptels et que nous le faisons en collaboration avec les vétérinaires praticiens et les éleveurs regroupés au sein des groupements de défense sanitaire. Actuellement, nous évitons, autant que possible, ces mesures radicales par la mise en œuvre de tests sur les animaux plus nombreux et plus spécifiques. 

Vous avez été en poste en Ardèche, en Haute-Vienne, dans le Rhône aussi jusqu’à votre nomination en Saône-et-Loire. Quelles sont les caractéristiques de notre département ?

C’est la règle de la fonction publique, bouger régulièrement est une remise en cause et est de nature, à mon avis, à apporter du dynamisme à la structure. En Saône-et-Loire, j’ai retrouvé un élevage important pour l’économie départementale avec une équipe importante, motivée et compétente. La DDPP compte un peu plus de soixante-dix agents dont une trentaine en poste dans les abattoirs.

Par exemple, le service participe à l’exportation des animaux, essentielle à la filière départementale à travers la certification. C’est ainsi que plus de cent mille broutards sont exportés hors du département par an et que la DDPP certifie du point de vue sanitaire. Si un producteur veut envoyer, au hasard, des broutards en Algérie, hors UE, pour prendre un exemple, nous sommes garants de la qualité et de la conformité des animaux sur lesquels des tests de laboratoire sont réalisés.

Les établissements agro-alimentaires sont également nombreux notamment dans le secteur de l’abattage. Ainsi il existe sept abattoirs industriels en Saône-et-Loire dans lesquelles les équipes de la DDPP contrôlent quotidiennement la qualité sanitaire des viandes. Dans les abattoirs d’animaux de boucherie, l’inspecteur procède à l’inspection 
unitaire des carcasses, l’une après l’autre. Son inspection est très codifiée,  de l’incision des ganglions à l’inspection des abats et de la carcasse. Ce métier exige une technicité et les techniciens qui l’exercent sont formés dans un institut spécialisé à Corbas, près de Lyon. L’encadrement est chargé de maintenir le niveau de compétences et il existe une formation continue au sein du ministère de l’agriculture. Nous disposons aussi en région Bourgogne d’un système d’échanges de pratiques très apprécié.

Enfin, la Saône-et-Loire est un département peuplé où les consommateurs ont besoin d’être protégés tant du point de vue de la sécurité des produits et des services que du point de vue économique.


La DDPP est le résultat d’un regroupement entre les anciens services de la direction des services vétérinaires et de la Concurrence, consommation et répression des Fraudes. Comment s’est fait le rapprochement entre ces deux services ?

La réforme a été effective en 2010. J’ai suivi son application  directement dans le Rhône mais à mon arrivée en Saône-et-Loire, elle  était déjà en place.

La DDPP a réuni deux services de contrôle qui avaient développé chacun une expertise et  une culture forte. Avant la réforme les agents de ces deux services gens avaient l’habitude de  travailler ensemble notamment à l’intérieur des missions interservices de sécurité alimentaire pour coordonner leurs contrôles. Le rapprochement a été possible aussi parce que les contrôleurs partagent les mêmes valeurs tout en ayant passé des concours différents. Dans tous les cas et quelle que soit son origine ministérielle un inspecteur ou un enquêteur doit faire preuve d’indépendance, de rigueur et de discernement. Il doit être aussi capable de sanctionner, de dire non. Dès lors qu’il est capable d’expliquer sa décision, elle sera toujours respectée. 
Les acteurs économiques et les professionnels comprennent également la nécessité des contrôles qui donnent confiance aux consommateurs.
Par exemple, depuis les crises alimentaires, la demande des consommateurs pour la qualité de la viande ou de garantie sur son origine est forte et l’identification des bovins doit être précise et pointue. Les inspecteurs de la DDPP veillent alors à ce que le système soit observé à la lettre, quitte à être pointilleux pour en assurer la fiabilité. 

Comment décidez-vous des contrôles et de leur fréquence ?

Dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’alimentation, qui va de l’abattoir à l’assiette du consommateur, le nombre d’intermédiaires est important, entre les ateliers de découpe, de conditionnement, de transformation ou encore la restauration collective ou le commerce de détail. On ne peut donc exercer la même pression de contrôle dans chacun de ces établissements, l’industriel qui fournit des pays de l’UE ne sera pas inspecté comme le boucher détaillant. On priorise aussi les contrôles en fonction du type de la production. La production de steaks hachés fera l’objet de contrôles plus nombreux que d’autres produits transformés. 

Nous mettons également en œuvre des actions et des priorités nationales à travers des actions ciblées qui peuvent toucher un secteur particulier.

En fonction de tous ces éléments un programme d’inspection est établi définissant pour chacun des établissements une fréquence de contrôle tant dans le domaine des produits alimentaires que non alimentaires

Au-delà de votre rôle d’inspection qui rime parfois avec sanctions, attendez-vous plus de responsabilisation de la part des professionnels ? 

Nous sommes certes en partie garants de la qualité des produits ou des services mais la responsabilité première revient aux professionnels. Dans ces conditions, nous travaillons avec les professionnels et les syndicats de professionnels qui relaient les messages.

Dans le domaine de la santé des animaux, l’état sanitaire actuel du cheptel animal ne serait pas celui que l’on connaît sans la collaboration des éleveurs

Le contrôle officiel n’est jamais qu’une photo à un moment donné mais c’est au professionnel d’assurer la qualité de ses produits de manière constante en mettant en œuvre des pratiques maîtrisées. C’est une évolution ; dans le passé la réglementation avait un caractère plus normatif. Si les normes existent toujours, c’est au professionnel d’apporter la preuve de la qualité sanitaire de ses produits en mettant les moyens nécessaires pour arriver au résultat attendu. C’est une responsabilité et une responsabilisation des professionnels.


Pour le contrôle des produits non alimentaires, on rejoint la qualité de l’alimentation. Deux aspects principaux sont examinés lors des enquêtes : la sécurité des produits et la protection des actes d’achats à travers le contrôle de l’étiquetage ou des pratiques commerciales.

De manière générale, nos moyens ne sont pas illimités, nous nous efforçons donc de les employer au mieux. Nous ciblons donc les contrôles sur la base d’une analyse de risques et nous travaillons également sur la base des plaintes des consommateurs.

Vous avez reçu en 2013 49 plaintes de consommateurs ; 73 en 2014. Expliquez-nous le processus

On nous écrit parce qu’on a l’impression d’avoir été trompé. Nous prenons alors le soin de vérifier la véracité des faits qui nous sont rapportés et apprécions à travers les divers éléments que nous rassemblons l’éventuel préjudice pour le consommateur. Les associations de 
consommateurs, qui constituent aussi de nombreux dossiers font régulièrement appel à nous et nous alertent en cas de problème. Nous sommes particulièrement attentifs à l’occasion des moments phares comme les soldes, les fêtes de fin d’année ou les périodes de vacances. En gros, et cela est normal, les pics de grande consommation où nous redoublons de vigilance sur le terrain. Le développement du commerce électronique voit aussi le développement de plaintes dans ce secteur.


Pour son volet santé et protection animale, la DDPP a eu à suivre le règlement judiciaire d’une affaire à Saint-Germain-du-Bois où 18 chevaux maltraités ont été enlevés à leur propriétaire, qui a été condamné à six mois de prison avec sursis (1). Quelle procédure observez-vous pour alerter la justice ? 

La saisie ou le retrait d’un cheptel à un propriétaire, n’est pas chose aisée et nous disposons de pouvoirs de police strictement encadrés que nous mettons en œuvre dans les situations extrêmes. Le retrait de propriété se fait toujours en lien et sous l’autorité du procureur.

Dans ces affaires de mauvais traitements à animaux, nous faisons aussi souvent appel à un vétérinaire praticien qui est mandaté pour constater l’état des animaux. Nous essayons toujours de trouver des solutions localement  pour assurer la santé des animaux mais dans les cas extrêmes nous devons mettre en œuvre nos pouvoirs de police administrative ou judiciaire. Chaque affaire constitue un cas particulier auquel le service consacre toujours beaucoup de temps souvent en lien avec les associations de protection animale.

 

Propos recueillis par Florence Genestier

 

(1)   Les chevaux mal en point ont été placés en 2013 après avoir été surveillés un an par la DDPP. dans un refuge géré par l’association « Le refuge de Darwyn », qui a été indemnisée pour les frais de garde.