RAPPORT HUOT – SIRUGUE – DE VIRVILLE - L’UPA demande de reporter au 1er janvier 2017 la mise en oeuvre du compte pénibilité

Le rapport remis aujourd’hui au Premier ministre confirme ce que l’UPA dénonce depuis de longs mois : certains aspects du compte pénibilité sont d’une extrême complexité et rendent ce dispositif inapplicable en particulier dans les petites entreprises.
Dans un courrier adressé ce jour à l’UPA, le Premier ministre affiche la volonté du Gouvernement de suivre les principales préconisations du rapport en vue de simplifier le compte pénibilité.
Il était en effet indispensable de supprimer l’obligation pour l’employeur de mesurer individuellement et de lui-même l’exposition de chacun de ses salariés aux différents facteurs de pénibilité. Outre que l’employeur serait dans l’impossibilité pratique de faire ce suivi, la mesure serait source d’incompréhensions et de litiges avec les salariés au détriment de l’entreprise.
La décision de confier aux branches professionnelles le soin de mesurer collectivement la pénibilité en fonction des métiers ou des situations de travail va dans le bon sens, de même que l’encouragement à développer des politiques de prévention.
L’UPA 71 sera particulièrement attentive à ce que les actions de préventions engagées dans les branches professionnelles de l’artisanat et du commerce de proximité ne soient pas contrariées par la mise en place du compte pénibilité.
En revanche, l’UPA 71 considère que le délai donné aux branches professionnelles pour déterminer le niveau de pénibilité des activités qu’elles représentent est tout à fait insuffisant. Il convient de reporter au minimum au 1er janvier 2017 la mise en oeuvre des critères de pénibilité qui ne sont pas encore entrés en vigueur.
Au total, l’UPA 71 prend acte de la décision du gouvernement d’amoindrir les effets les plus négatifs du compte pénibilité. Mais cela ne suffira pas à rétablir la confiance des chefs d’entreprise qui considèrent que le principe même d’une mesure individuelle de la pénibilité est une erreur.

Le Président de l’UPA 71
Toni SPINAZZE