- 10 % pour les associations de la commune.... La réaction de Jean-Noël Despocq

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez aujourd'hui de voter une réduction générale de 10% des subventions attribuées aux associations de la commune.

Avant de revenir sur le détail de cette délibération, il nous semble bon de réaffirmer notre attachement à nos associations, de rappeler qu’elles sont les partenaires naturels et incontournables de la municipalité par leur présence active et dynamique dans les domaines sportifs, culturels et sociales. Autant de champs d'intervention sur lesquels la commune n'a pas toujours vocation à agir directement mais dont elle ne saurait se désintéresser car ils sont au cœur du « vivre ensemble »...

- C'est ce qui nous avait conduits à leur proposer, il y a  6 ans maintenant, la signature d'une Charte Associative.

- C'est ce qui, aujourd'hui, nous oblige à ne point les fragiliser...

Cela posé, il ne saurait être question pour nous de nier, ni même de minimiser, la réduction des dotations de l'Etat. En cela, votre volonté de demander aux associations de participer à l'effort général n'a, en soi, rien de choquant.

Mais à la condition d'adapter le montant de cet effort à la situation de chacune d'elles et non pas, au nom d'un égalitarisme de façade, de faire porter sur toutes le même coup de rabot... .

Vous évoquez, dans les attendus, que « la modification des critères de calcul générait des variations comprises entre – 43,99% et + 17,26% » !.... Impressionnant.

Mais de quelle modification des critères parle-t-on ici ? Portée par quelle orientation ?

Conduire une municipalité, c'est effectuer des choix, déterminer des priorités pour, ensuite, y affecter des budgets.

Notre souhait sur le précédent mandat de déterminer des critères d'attribution des subventions répondait précisément à cet objectif : faire évoluer notre soutien aux associations en cohérence avec nos orientations.

A titre d'exemples, au delà de la dotation de base attribuée pour couvrir les frais généraux, nous prenions en compte :

• le nombre de jeunes San Marciaux encadrés, en lien avec le Projet Educatif  Territorial...
• la présence d'encadrants salariés.
• l'effort réalisé pour la formation des encadrants...
• le volume d'adhérents et la proportion de San Marciaux.
• etc...

Ajoutons que l'infléchissement avait été conçu comme progressif (avec des variations maximales de 5% par an en plus ou en moins) pour ne pas désorganiser les associations.

Il convient, sur ce sujet, de faire preuve d'humilité : ce n'était là qu'un premier pas et sans doute notre réflexion se devait d'être poursuivie, ces critères re-questionnés et ou re-pondérés...

Mais ils avaient été adoptés après de longs débats en groupe de travail puis un passage en commission. Ils étaient connus de l'ensemble des conseillers municipaux.

Ceux que vous évoquez ce jour, et dont l'application conduirait à de si grands bouleversements, nous semblent bien mystérieux...

Mais laissons cette question en suspens puisque vous avez renoncé à les appliquer et que vous nous promettez une refonte complète... plus tard.

Pour cet exercice, vous vous bornerez donc à une logique purement comptable : chaque association verra sa subvention amputée de 10%, quelque-soit sa situation.

Vous mettez ensuite l'accent, sans doute pour démontrer que l'effort demandé est aisément supportable, sur des excédents de trésorerie confortables pour  2/3 des associations locales.

Hormis le fait que pour le 1/3 restant la situation pourrait s'avérer plus tendue, les excédents que vous évoquez sont sans doute un élément à prendre en compte, mais certainement pas au regard des chiffres bruts : ils sont à apprécier en comparaison du volume de dépenses de l 'association en année pleine, du solde de l'exercice précédent,  des projets qu'elle porte (parfois pour le compte de la municipalité : COS, Comité Jumelage), des charges salariales qui lui incombent lorsqu'elle a recours à des intervenants, … et ils s'avèrent parfois pleinement justifiés par le souci de protéger la structure de tout aléas.

Enfin, nous nous interrogeons sur la mise en avant de la proportion de San Marciaux dans les effectifs des associations. Si l'on comprend bien : 57 % des adhérents étant domiciliés hors de la commune, la municipalité n'aurait pas à « payer pour eux »...

Souvenons nous d'abord qu'un critère permet justement de moduler l'appui de la municipalité en fonction de la proportion d'adhérents résidant sur Saint Marcel...

Et surtout : lors du précédent conseil, vous avez  justifié d'appliquer une hausse plus réduite des tarifs « Enfance Famille » pour les habitants des communes extérieures au motif qu'il était indispensable d'amplifier leur participation sur les activités proposées. La présence accrue d'habitants des communes extérieures était là clairement recherchée pour permettre d'assurer la pérennité du Service.

Ce qui est vital pour le Service « Enfance Famille » ne le serait pas pour les associations ?

Devrait-on regretter, voire leur reprocher, leur rayonnement sur l'agglomération ?

Sans cette forte présence extérieure, quelle serait leur capacité d'action ? Qu'en serait-il de leur avenir ?

Au vu de ce que je viens d'exposer, vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous ne pouvons voter cette diminution des subventions.