Le compte administratif 2014 du budget principal a fait l'objet de discussions à Châtenoy le Royal

On a énuméré beaucoup de chiffres lors de la dernière séance du Conseil municipal, qui s'est tenue le 21 mai dernier, sous la présidence de Marie Mercier, maire de la commune.

Il est vrai que la séance s'y prêtait, puisque figuraient plus particulièrement à son ordre du jour les approbations des comptes de gestion et des comptes administratifs 2014 pour le budget principal et le budget annexe des Rotondes, les affectations des résultats, suite à cette approbation, pour les dits budgets, et les décisions modificatives pour les deux budgets susnommés. Quatre dossiers présentés par Fabrice Rignon, adjoint en charge des finances.

Pour l'exercice 2014 le compte administratif du budget principal fait apparaître un total cumulé de 8 607 592,80 € en dépenses et de 10 623 959,47 € en recettes. Les dépenses étant de 5 758 632, 34 € pour la section de fonctionnement et de 2 848 960,46 € pour la section d'investissement. Les recettes étant de 8 299 061,41 € pour la section de fonctionnement et de 2 324 898,06 € pour la section d'investissement.

Des chiffres, Pascal Legoux ne s'en est en effet pas privé, pour commenter le compte administratif 2014 du budget principal. Des chiffres, sur lesquels il s'est appuyé pour affirmer que les dépenses  en section de fonctionnement continuaient globalement à augmenter avec des réalités différentes sur les comptes. Certes avec des charges générales qui diminuaient mais avec aussi des charges de personnel toujours en augmentation et avec d'autres charges en hausse, liées à la subvention au CCAS et au compte indemnités des élus. Des chiffres, dont s'est également servi le conseiller municipal de la minorité, pour noter que les recettes de fonctionnement étaient en accroissement et qu'en ce qui concerne la section d'investissement les dépenses ont chuté de 43%, les recettes suivant la même tendance. Dans la seconde partie de son intervention le chef de file de l'opposition, interrogeant Mme le Maire sur la politique budgétaire poursuivie par sa majorité, a signalé « La situation financière de la commune pose des questions sur la stratégie financière ». Avec un excédent en section de fonctionnement de plus de 2,5 millions d'euros et une affectation de résultat de plus de 2 millions d'euros, quelle est la politique budgétaire projetée pour le reste du mandat ? Pourquoi le compte administratif 2014 présente-t-il un niveau de dépenses d'investissement assez faible ? Avec un excédent de 2,5 millions d'euros, pourquoi la section d'investissement présente-t-elle un emprunt supplémentaire en restes à réaliser ? Avec un excédent important pourquoi poursuivre une politique d'endettement de la commune en 2014 et qui se poursuit en 2015 ?

Dans sa réponse à Pascal Legoux, Marie Mercier a été plus sobre en matière de chiffres... Mme le maire n'a cependant pas manqué de rappeler que ces comptes étaient « une photographie rigoureuse et sans surprise » des finances de la commune et que tous les trois mois les services de la Ville faisaient un point précis avec le receveur municipal. Elle a aussi indiqué « Nous contenons les charges de fonctionnement au maximum », tenant à préciser « Au sujet de l'augmentation des charges de personnel, elle concerne les salaires des personnels de catégorie C. Des salaires qui avaient besoin d'un petit coup de pouce ». Evoquant la hausse de la subvention au CCAS, Marie Mercier a également fait observer « Cette augmentation, je m'en félicite. Face à la précarité qui ne cesse de s'accentuer, une collectivité, comme la nôtre, doit agir ». Après avoir confié « Vous ne pouvez quand même pas nous reprocher d'être vertueux. Nous ne devons pas hypothéquer l'avenir de notre commune. Notre politique, c'est de garder une possibilité budgétaire », elle a encore signalé « Nous avons des fondamentaux excellents. Châtenoy-le-Royal peut encore emprunter auprès des banques ». Enfin, revenant sur le reproche fait par l'opposition d'un faible niveau d'investissement, Mme le Maire a déclaré « Notre sagesse, c'est de ne pas nous disperser. Le grand projet de notre mandat, c'est la rénovation de la salle des fêtes, qui est vieillissante ». 

Finalement les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe des Rotondes ont été approuvés à l'unanimité. Par contre l'opposition a voté contre le compte administratif du budget principal et s'est abstenue pour celui des Rotondes. Sans surprise, la minorité n'a pas également approuvé l'affectation des résultats des deux budgets, ni la décision modificative n°1 du budget principal 2015. S'abstenant pour celle concernant le budget annexe des Rotondes.

Le domaine de la Chapelle toujours d'actu...

Une délibération à propos d'un déclassement et d'un échange de parcelles entre la Commune et l'aménageur du lotissement « Le domaine de la Chapelle », devant remplacer celle prise lors de la séance du 11 février 2015, a été l'occasion pour Pascal Legoux d'intervenir une nouvelle fois. « Nous sommes étonnés de voir revenir une délibération sur un sujet aussi délicat que celui-ci, qui fait l'objet de recours auprès du tribunal administratif » a fait remarquer l'élu de gauche. Avant de poursuivre «Nous avons de nouveau des questions sur les aspects juridiques. Un recours gracieux par un habitant a été déposé sur la délibération prise en conseil municipal du 11 février. La délibération de ce jour, qui remplace et annule, fait-elle arrêter le recours ? Cette délibération nous indique que les parcelles, à savoir le délaissé et le fossé, font partie du domaine public de la commune jusqu'à ce jour. Le propriétaire des terrains jouxtant avait-il la possibilité de buser un fossé ayant ce statut juridique, avait-il une autorisation ? Ayant vendu une partie de ces parcelles avant leur déclassement, les actes de vente sont-ils valides ou frappés d'illégalité ? ». Sur le sujet Marie Mercier a répondu « Il s'agit d'un dossier tout à fait sensible, d'un dossier lourd de conséquences, parce qu'il gâche la vie d'un certain nombre de personnes. Le référé en suspension a été rejeté. Une décision sur l'instruction sur le fond sera connue le 29 mai prochain ». Très prudente l'opposition s'est abstenue. Toujours en matière d'urbanisme, dans le cadre de la réalisation sur la zone du Treffort de la Clinique du Chalonnais, il a été décidé à l'unanimité la régularisation d'une cession de parcelles, représentant 12a 26ca, pour une somme de 17 000 €, par la SCI Butelière Général de Santé à la commune.

Les nouveaux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le Conseil municipal a également fixé à l'unanimité les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, applicables au 1^er janvier 2016. Ils se présentent comme suit : 15,40 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m2 et 30,80 € pour ceux de plus de 50 m2; 46,20 € pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes sur support numérique de moins de 50 m2 et 92,40 € pour ceux de plus de 50 m2; 30,80 € pour les enseignes entre 12 m2 et 50 m2 et 61,60 € pour celles à partir de 50 m2. « Nous avons attendu deux ans avant de prendre notre décision. Le temps de recevoir tous les entrepreneurs » a indiqué Marie Mercier.

Le gros de l'effectif des élèves concernés allant à Chalon ou provenant de Chalon, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité, dans le cadre de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques primaires accueillant des enfants d'autres communes, de retenir pour l'année scolaire 2014-2015 le même montant que celui adopté par Chalon, soit 156 € par écolier, le montant pour la classe CLIS demeurant inchangé à 300 €. A noter que la même somme sera payée par la commune pour les enfants domiciliés à Châtenoy-le-Royal et fréquentant des écoles primaires extérieures.

Au cours de cette séance, qui aura duré près de deux heures, les édiles châtenoyens ont aussi approuvé à l'unanimité deux conventions constituant un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS. L'une pour le renouvellement du marché d'assurances risques statutaires et l'autre relative au transport des élèves dans le cadre des activités scolaires et périscolaires, des enfants dans le cadre des activités des centres de loisirs, des familles et des personnes âgées dans le cadre des animations du CCAS et pour les sorties exceptionnelles organisées par la Commune ou le CCAS.

Enfin on retiendra encore que le Conseil municipal, a réaffirmé, via une motion de l'Association des Maires de Saône-et-Loire, en date du 8 avril 2015, son soutien au projet d'implantation d'un Center Parc au Rousset et a émis un avis favorable au projet de révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Gabriel-Henri THEULOT