Le Député bourguignon Guillaume Larrivé propose la création de territoires prioritaires pour l'installation de médecins

 
Le député de l’Yonne et le député de Charente Maritime déposent aujourd'hui à l'Assemble nationale une proposition de loi, cosignée par 43 députés Républicains et UDI, afin de créer des Territoires Prioritaires pour l’Installation de Médecins (TPIM).
 
Il y a un paradoxe français : alors même que l’Ordre n’a jamais recensé autant de médecins inscrits au tableau (271 970 au 1er janvier 2013),  nos compatriotes habitant  dans les territoires ruraux souffrent d’une véritable désertification médicale.

Les chiffres le démontrent :

- la densité des médecins est très inégale sur le territoire : si l’on compte 30 médecin pour 10 000 habitants au niveau national, ils sont 19 pour 10 000 habitants dans l’Yonne par exemple ;
- la démographie médicale est préoccupante : au plan national, près de la moitié des effectifs partira à la retraite d'ici à 2018 ;
- 64% des Français déclarent avoir renoncé à des soins faute d'obtenir un rendez-vous médical rapidement ;
- 63 % des étudiants en médecine n'envisagent pas d'exercer dans un territoire rural.
 
Il est inacceptable que les Français habitant dans les territoires ruraux soient ainsi délaissés et privés d’un véritable accès aux soins.

Que faire ?

Supprimer la liberté d’installation des médecins, en mettant en place un dispositif coercitif, ne peut être la solution. Les professionnels de santé ne l’accepteraient pas. Et aucune installation durable, au cœur d’un territoire, ne peut réussir sans l’adhésion personnelle et volontaire du médecin et de son entourage.

La création de maisons de santé, lorsqu’elle s’appuie sur une équipe médicale active, est une première réponse qu’il faut continuer à encourager. D’autres mesures avaient déjà été prises, notamment sous la présidence de Nicolas Sarkozy : augmentation du numerus-clausus, développement de la formation en rendant effectifs les stages de deuxième cycle chez les praticiens généralistes, et en renforçant lors de la formation de médecine générale, un stage autonome, le stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (SASPAS).

Les partenariats avec les médecins spécialistes hospitaliers, assurant des consultations dans les territoires ruraux, peuvent également être développés.

Mais ces initiatives ne sont pas suffisantes.

Il convient de lutter beaucoup plus activement contre la désertification médicale.

C’est pourquoi Guillaume Larrivé et Dominique Bussereau proposent de créer des Territoires Prioritaires pour l’Installation de Médecins (TPIM) dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels de santé bénéficieront d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant les 15 années suivant leur installation : exonération totale pendant 10 ans, exonération de 50% les cinq années suivantes.

Cette exonération fiscale devra s’accompagner, dans la loi de financement de la sécurité sociale, d’une exonération des cotisations sociales au bénéfice des professionnels de santé s’installant dans les Territoires Prioritaires pour l’Installation de Médecins (TPIM).

Seule une approche territorialisée et concertée assurera la mise en œuvre de ces priorité, selon un principe simple : il faut confier aux acteurs territoriaux la responsabilité de bâtir la politique de santé de proximité, pour un territoire et une population. C’est pourquoi le périmètre des TPIM devra être défini conjointement, dans chaque région, par l’agence régionale de santé et le conseil régional, après avis des conseils départementaux.

Le coût pour l’Etat sera compensé, pour l’essentiel, par la suppression assumée de l’aide médicale d’Etat (pesant pour près de 677 millions d’euros sur budget de l’Etat en 2015), qui consiste, contre tout bon sens, à encourager l’immigration illégale en offrant des soins gratuits aux clandestins qui sont entrés ou se maintiennent illégalement en France.

Une vraie priorité doit être donnée à l’accès aux soins des Français dans nos territoires ruraux.