Saint-Marcel
A propos des remboursements partiels TIC/TICGN
Publié le 07 Juin 2015 à 22h42
La procédure de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour les activités agricoles a été reconduite pour l’année 2014. La demande doit être adressée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017 à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Imprimé disponible en Mairie
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