Politique
Info-chalon.com vous propose l'intégralité de la décision prise par le Conseil Constitutionnel à l'égard de Jean-Patrick Courtois
Publié le 11 Juin 2015 à 19h47
François Aubey (PS, Calvados), Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), Jean-Patrick Courtois (Les Républicains, Saône-et-Loire) et Pierre Jarlier (UDI, Cantal) ont été « déclarés démissionnaires d’office » par le Conseil constitutionnel jeudi 11 juin pour des irrégularités dans leurs comptes de campagne. Ils sont inéligibles pour une durée d’un an.
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