Economies draconiennes en perspective pour la Saône et Loire

«Il va falloir une réaction adaptée et on ne va pas prendre des«mesurettes» pour réaliser des économies. L'audit financier commandé par André Accary annonce en effet des nuages noirs dès 2016.
Le Président du conseil départemental a aussi répondu, avec ironie, à Evelyne Couillerot, la patronne du groupe socialiste et donc chef de file de l'opposition.

A la veille de la session du conseil départemental, programmée jeudi 18 et vendredi 19 juin, à l’Hôtel du département à Mâcon, André Accary a tenu une conférence de presse axée sur la situation financière de la Saône-et-Loire, ou plutôt sur l’état des finances du conseil départemental, le nouveau nom du conseil général.
«J'avais promis un audit (*), qui ne s'adresse pas à ce qui s'est passé derrière nous, mais pour parler de l'avenir. Les analyses passées, voulues par l’ancienne majorité, n'ont jamais anticipé l'avenir», a tout d’abord déclaré le Président Accary. Et d’ajouter : «Les collectivités sont toutes touchées par les baisses des dotations, qui n'ont jamais été aussi brutales. Cela concerne tous les départements. 
 

Jeudi on abordera l'audit financier, mais aussi des thématiques fortes. On va aller sur un travail immédiat et un travail de fond qui est engagé pour les prochaines semaines. Je l’avais annoncé pendant la campagne, j’ai voulue une analyse financière prospective, car il faut voir d'où on vient pour mieux aborder le futur». Au passage, André Accary, avec Anthony Vadot, vice président des finances, à ses côtés, a jugé que les chiffres donnés avant les élections étaient en «trompe l’œil, car il y a eu une compensation de l’Etat».
Il laissa ensuite les experts financiers dresser l’état des lieux et donner aussi quelques projections pas forcément rassurantes (lire ci-dessous).
«C'était indispensable d'avoir cette approche, car elle est incontournable. Car si on laisse les choses, on va dans le mur. Il va falloir une réaction adaptée.  Evidemment on ne va pas se limiter à prendre des «mesurettes», a commenté André Accary.
Et d’ajouter : «Il y a quelques mois, j'avais évoqué cette manque de perspectives. On nous disait que l'on faisait des économies, que l'on gérait bien.
Il va falloir une vraie stratégie de fond, si on ne veut pas être en cessation de paiement. Il y a déjà 16 départements qui sont en difficultés. Demain ça sera 40.
Même si une collectivité peut anticiper, mais quand u Gouvernement décide de coupes aussi importantes, c'est très difficile.
On est optimiste, on va trouver des solutions. Sortir le département d'une situation critique. Il faut avoir une vision sur l'avenir, et j'ai critiqué que l'on n'avait pas de vision. 
La cour des comptes va s'occuper du passé et a proposé de préparer l'avenir».
A la question de savoir s’il avait des regrets, André Accary a assuré que «ce qui fait le charme d'un exécutif. On n'est pas là pour gérer des derniers publics. Même si la situation est quand même particulièrement compliquée, c'est une situation motivante. Il faut de vraies mesures, une vraie politique partout».
Pour le Président du conseil départemental, il y a aujourd’hui seulement deux situations possibles : «Rester au fil de l'eau et dire on verra bien… C'est ce qui se passait avant, car on avait intégré l'idée que les départements allaient disparaitre. 
Ou alors une vraie prise de conscience des département, pour que l'on dise on ne peut pas laisser faire. S'unir, car derrière ce sont les territoires, notamment ruraux. S'unir et réagir ensemble. On est dans même bateau».
 

En clair, André Accary en appelle à une union des départements frappés par la baisse des dotations. «Comme ils ont décidé de maintenir les départements, on ne va pas les laisser mourir. Mais je pose quand même une question : L’Etat a-t-il les moyens, la volonté et la conscience du poids des dépenses sociales ? J’en doute !
Le plan de sauvetage c'était pour jusqu'en 2014, même si ce n'était pas le discours officiel».
Et d’annoncer : «On va se pencher sur les efforts de gestion, dans l'entité. Il faut faire de gros efforts en matière de gestion. Il faut je pense arriver à travailler à plusieurs départements. Donner de l'envie à ceux qui ont envie de le faire. On a commencé à explorer des pistes. J'espère qu'on pourra présenter un vrai plan. Ce sera avant octobre. Evidemment avant le vote du prochain budget».

Ce qu’il faut retenir de l’audit…

• De 2011 à 2014, la collectivité s'est désendettée de 50 millions d'euros.
• Le prisme a changé. Il faut maintenir le niveau d'épargne brute qui a baissé les dernières années.
• La vraie question aujourd'hui ce n'est plus la dette, mais trouver des capacités de financement avec l'épargne brute.
• On a projeté jusqu'en 2020, pour déterminer le montant des économies à réaliser pour maintenir l'épargne brute.
• Le standard, sur 15 départements qui sont entre 500.000 et 600.000 habitants, est un taux d'épargne brute est de 11,4%
• Le taux d'épargne nette est de 6,4%. C'est l'épargne brute, moins la dette.
• En Saône-et-Loire, le taux d'épargne brute est passé 18 à 11,4% en 2014.
• Pour l'épargne nette, le taux a été divisé par deux entre 2011 et 2014.
• La capacité de désendettement est la Saône-et-Loire est de 4,4 années.
• Les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes.
• L'épargne brute a diminué de près d'un tiers. On a un taux d'épargne brute satisfaisant par rapport aux autres départements, mais elle a baissé de façon importante depuis 2011.
• L'épargne nette se dégrade plus rapidement que l'épargne brute. Elle a baissé de plus de la moitié, entre 2011 et 2014.
• Concernant les investissements, les dépenses sont reparties à la hausse en 2014, alors que les recettes ont poursuivi leur baisse. En 2014 l'épargne nette suffit tout juste.
• L'endettement a baissé de 53 millions d'euros, alors que la tendance était à la hausse. La Saône-et-Loire est au niveau des autres.
• L'endettement par habitant est passé de 592 euros en 2011 à 499 euros en 2014, ce qui est dans la moyenne.
• La capacité de désendettement est de 4 années pour la Saône-et-Loire, contre 6 années pour les autres départements.
• Les recettes du département viennent de la fiscalité pour deux tiers, dont un tiers de la fiscalité directe.
• Les autres recettes ce sont les dotations versées par l'Etat : 3,5 millions de moins en 2014, 8,3 millions en 2015, 2016 et 2017
• En trois ans les recettes vont baisser de 28 millions d'euros. Ce sont donc les marges de la collectivité qui vont baisser.
• «Le vers est dans le fruit, côté recettes».
• +3% pour les recettes, +10% pour les dépenses.
• APA : +6% en établissement, +2% à domicile.
• Handicap : +7% par an.
• La dépense sociale c'est 57% des dépenses de fonctionnement. Les charges de personnel augmentent de 2%.
• Le reste à charge du département a augmenté de 30% depuis 2011 pour les dépenses sociales.
• L’épargne brute, comme l'épargne nette vont continuer de baisser. Avec l'augmentation de la baisse des dotations, et l'augmentation des dépenses sociales.
• «Si on continue, en 2016, le département ne pourrait plus rembourser le capital de sa dette»
• A partir de 2017, la collectivité est obligée d'emprunter, avec plus de 40 années de dette. Et une épargne brute négative à partir de 2018.
• Sur les recettes il y a très peu de marges, le seul levier c'est le taux sur le foncier bâti.
• Sur un scénario de technicien, on a un trou de 16 millions dès 2016. Il faudra en trouver 22 millions en 2017.

Réponse à Evelyne Couillerot
Interrogé sur la réponse qu'il comptait apporter à Evelyne Couillerot qui l'a accusé d'avoir sorti le carnet de chèques pour les copains, André Accary a répondu avec sourire et ironie : «Elle n'a pas du réussir à ouvrir les tablettes pour lire les rapports»... Et d'ajouter : «Aujourd'hui on paye des dettes du cabinet de 2014 et on a beaucoup de réclamations qui arrivent pour des impayés».

Franco gourmandes
«J'avais entamé une discussion avec les dirigeants de l'organisation. Je leur ai dit d'emblée, que l'on savait que la situation serait compliquée. Je leur ai dit qu'il fallait réfléchir ensemble, pour continuer à travailler ensemble. Le travailler ensemble ce n'est pas obligatoirement un chèque.
L'événement avait été annoncé pour être financé et aidé pendant trois ans. Il l'a été pour quatre ans».