CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE : 84,7 millions d'euros engagés

Les 29 et 30 juin, à l’occasion de la réunion de l’assemblée régionale, présidée par François Patriat, les élus votent le budget supplémentaire de la collectivité et examinent 371 dossiers pour un montant global de plus de 84,7 millions d’euros.

Egalement à l’ordre du jour : le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Bourgogne - Franche-Comté, une communication sur l’état d’avancement du plan d’accélération de l’investissement (PAI) en faveur du BTP et sur le programme européen de développement rural (PDR), la présentation des 8 conventions régionales de cohésion urbaine et sociale (CRUS), le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation commun avec la Franche-Comté, le vote de l’assemblée pour la désignation de Dijon comme chef-lieu provisoire de la région Bourgogne – Franche-Comté…

 

 

A l’occasion de cette session estivale, près de 42 millions d’euros vont être engagés au bénéfice de la formation des Bourguignons.

 

Mieux accompagner la formation des handicapés

 

Un nouveau plan régional d’insertion des travailleurs handicapés va être conclu entre la région et l’association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH). Objectif : renforcer leur accès aux différents dispositifs existant en matière de formation professionnelle en informant et en formant davantage les professionnels, tout en dynamisant les relations partenariales entre les organismes.

Une politique qui a déjà porté ses fruits puisque, l’an passé, 470 demandeurs d’emploi reconnus handicapés ont bénéficié d’une formation avec le soutien de la plateforme d’accompagnement à la qualification (PAQ) ou du programme régional de formation (CPRDF). 170 jeunes handicapés ont pu par ailleurs entrer en apprentissage.

 

Une convention pour « sécuriser » les parcours professionnels

 

La loi du 5 mars 2014 vise à accroître le niveau de qualification et à sécuriser le parcours professionnel de chaque Français. Le compte personnel de formation (CPF) a été créé à cet effet et s’affirme comme un droit attaché à la personne, tout au long de sa vie.

Afin que les demandeurs d’emploi puissent en bénéficier, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) s’engage à financer, sous conditions, la formation des demandeurs d’emploi (dans la limite de 100 heures). La Bourgogne recevra plus de 2 millions d’euros pour couvrir leur coût pédagogique en 2016. 

Enfin, 5,8 millions d’euros seront réservés à la rémunération des demandeurs d’emploi jusqu’à la fin de l’année 2015 et financeront celle des stagiaires effectuant des formations complémentaires. 395 000 euros sont aussi réservés aux formations supérieures à destination des demandeurs d’emploi, délivrées par l’université de Bourgogne.

 

Le rectorat et ses CIO rejoignent ESPERO

 

Les centres d’information et d’orientation (CIO) de l’académie de Dijon rejoignent le service public régional de l’orientation tout au long de la vie (ESPERO). De fait, la région, qui a en charge sa mise en œuvre, va coordonner avec l’Etat, les autorités académiques et l’université de Bourgogne les actions en faveur de l’orientation des élèves et des étudiants, notamment des jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ou certification professionnelle.

Ce « retour en formation » des 16-25 ans sans diplôme ou qualification est un droit avéré depuis le décret de décembre 2014, mis en application en Bourgogne par le rectorat et le conseil régional dans le cadre du réseau formation qualification emploi (FOQUALE) et des plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD).

 

L’apprentissage dans la fonction publique

 

Dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique d’Etat (10 000 apprentis à recruter d’ici 2017), un travail partenarial entre la préfecture, la DIRECCTE, le rectorat, Pôle emploi et le conseil régional a été mené afin de recenser les postes à pourvoir en Bourgogne et mettre en regard l’offre de formation. Certaines formations n’existent pas encore sur le territoire et devront donc être créées afin de pouvoir recruter des jeunes sur des postes ciblés, avant de mettre en place leur accompagnement et leur insertion professionnelle…

 

Un million d’euros pour la « professionnalisation » des parcours

 

La région et les centres de formation d’apprentis (CFA) reconduisent le dispositif « actions de professionnalisation ». Il développe la qualité du parcours de formation et met en œuvre une individualisation des cursus des apprentis, tout en renforçant les actions de remédiation pour accompagner les jeunes en situation de rupture de contrat et renforcer les connaissances et les compétences nécessaires à l’obtention de leur diplôme.

En outre, 185 500 euros sont accordés aux CFA qui s’engagent à accompagner, de façon renforcée, des apprentis en grande difficulté, 249 550 euros sont affectés au développement du numérique dans les établissements et 706 000 euros au plan quinquennal d’équipements et d’investissements signé avec 17 CFA bourguignons.

 

Devenir aide-soignant ou auxiliaire de puériculture

 

En Bourgogne, 234 places sont ouvertes aux demandeurs d’emploi suivant une formation menant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture. La région, qui cofinance ces cursus paramédicaux, leur réserve une enveloppe globale de 1,1 million d’euros. 

Pour mémoire, pour 2015, l’ensemble des dotations affectées aux écoles et instituts paramédicaux et de sages-femmes, au titre du fonctionnement et de l’investissement, s’élève à 15,4 millions d’euros. 

 

 

580 000 euros au bénéfice de la formation des salariés bourguignons.

 

Promotion sociale et évolution professionnelle : incontournables pour s’adapter à la conjoncture

 

La région souhaite favoriser la promotion sociale des salariés en accompagnant la mise en œuvre du congé individuel de formation (CIF). Plus de 94 500 euros de subventions seront ainsi alloués aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) des secteurs « travail temporaire » et « métiers du spectacle » pour la formation de leurs adhérents et pour soutenir les salariés qui sont dans l’obligation de se requalifier ou de se reconvertir.

Dans le cadre du plan bâtiments de demain, la région accorde une aide de 35 000 euros à l’Institut de formation et de recherche du bâtiment Bourgogne, qui propose des stages pratiques pour améliorer la performance énergétique et environnementale des édifices.

Le dispositif AREFE Développement, initié par la région pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de formation, permet à cinq projets de se concrétiser (pour une enveloppe globale de 176 500 euros). 240 salariés nivernais et saône-et-loiriens des entreprises Parisse à Donzy(58), Ascot à Chalon-sur-Saône, Calider Industrie à Montchanin, Foulon-Sopagly à Mâcon, et Tolix Steel Design à Autun (71) sont concernés.

Enfin, dans une logique d’anticipation mais aussi d’accompagnement des mutations structurelles et économiques qui impactent les TPE, PE et PME, l’Etat, le fonds social européen (FSE) et la région s’associent pour activer des programmes de développement des compétences à destination des salariés. Le conseil régional versera près de 250 000 à l’AGEFOS-PME, d’une part pour améliorer la compétitivité et la performance des entreprises, et d’autre part, pour sécuriser les parcours professionnels des personnels grâce à l’acquisition de connaissances et de compétences facilitant leur évolution professionnelle.

 

Un nouveau CAPéCO plasturgie pour 2015-2017

 

La région, l’Etat et ses partenaires économiques signent un nouveau contrat d’appui à la performance et à l’évolution des compétences (CAPéCO) avec le secteur de la plasturgie. Objectif : mieux cerner les besoins des entreprises, consolider et accompagner leur stratégie de développement, renforcer leur compétitivité et soutenir leurs plans de formation professionnelle.

 

Le premier CAPéCO (2010-2014) a concerné 68 entreprises, mobilisé quelque 1,7 million d’euros de crédits régionaux et permis la création du cluster Plasti’Nano Bourgogne, le seul groupement plasturgiste en France, qui associe des compétences et des moyens issus de l’université et de sept sociétés. 72 projets « innovants » ont par ailleurs été soutenus et ont ainsi pu se concrétiser…

A l’instar de son prédécesseur, le CAPéCO 2015-2017 devrait être porteur d‘une véritable dynamique sur le long terme, en inscrivant la filière plasturgie dans une réelle démarche de progrès et de croissance.

 

 

 

L’exécutif régional délibère sur 628 opérations concernant les lycées, pour un montant total avoisinant les 6,8 millions d’euros.

 

Parmi les dossiers les plus significatifs : la fermeture du lycée Blaise-Pascal à Migennes (89) et la fusion des établissements Françoise-Dolto de Montceau-les-Mines et Théodore-Monod de Blanzy (71).

 

En mai 2014, un incendie réduisait en cendre les ateliers de la filière microtechnique du lycée Blaise-Pascal. Le coût de l’investissement, pour permettre la réouverture de cette section, était alors estimé à 2,5 millions d’euros, alors que des établissements proches, comme ceux d’Auxerre ou Joigny, offrent un éventail de formations complètes sur les métiers de la production et du tertiaire… La fermeture sera effective le 1^er septembre 2016.

La fusion des deux lycées de l’ancien bassin minier interviendra à la même date, avec la mise en place d’une nouvelle organisation pédagogique et administrative. L’objectif, à terme, est de conforter les formations existantes, de favoriser l’émulation pédagogique et la mixité des publics, et d’élever le niveau de qualification. Le nouvel établissement public local d’enseignement professionnel (EPLEP) sera implanté à Blanzy.

Suite à l’incendie survenu dans lycée Bonaparte d’Autun, la région verse une somme de 500 000 euros pour la réalisation des travaux.

Concernant les dispositifs « vie scolaire », le programme d’échanges linguistiques ELBE (92 000 euros), les projets éducatifs, de prévention-santé, et le prix littéraire des lycéens et apprentis de Bourgogne (56 000 euros) sont reconduits pour la prochaine rentrée. Il en est de même pour les opérations Bien dans mon assiette, les terroirs de Bourgogne font école, la gratuité des manuels scolaires (695 000 euros), les caisses à outils pour la voie professionnelle (398 000 euros), l’aide aux familles des internes et demi-pensionnaires boursiers (75 et 60 euros d’aide forfaitaire annuelle), et les abonnements des centres de documentation et d’information (CDI) à la presse quotidienne départementale (52 000 euros).

Plus de 1,6 million d’euros servira enfin à l’acquisition de matériels et d’équipements pédagogiques.

 

 

Près de 6 millions d’euros pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

 

Le plan d’actions régional de l’innovation 2014-2017 (PARI II), l’atout essentiel pour l’avenir scientifique de la Bourgogne !

 

Le PARI a été conçu pour rapprocher la recherche bourguignonne du tissu économique local et attirer des compétences de haut niveau, tant scientifiques qu’économiques, en vue de faire de la Bourgogne une région reconnue pour son potentiel en matière d’innovation.

Le volet « recherche et innovation publiques » du PARI II s’appuie sur 18 projets de l’université de Bourgogne, d’AgroSup, de l’INRA, du CNRS ou de l’ESC Dijon, qui traitent de pharmaco-imagerie, des bio-ressources, des transports multimodaux, de chimie agro-alimentaire, d’oncologie, de photonique ou d’instrumentation intelligente, etc., et sur deux programmes transversaux : le soutien aux plateformes technologiques et le développement de la recherche clinique (CHU de Dijon et centre Georges-François-Leclerc).

Pour l’année 2015, 5,5 millions d’euros de crédits régionaux y auront été consacrés.

La région soutient également les travaux du pôle de compétitivité VITAGORA Goût-Nutrition-Santé, qui axe notamment ses dernières recherches sur la stimulation des défenses des plantes (vigne et blé), ainsi que sur les innovations à appliquer à la filière des légumineuses pour l’alimentation humaine.

Le conseil régional finance aussi le programme de recherche et développement PANAMA (Plasma Atmosphérique Nano Matériaux) dans le cadre du pôle de compétitivité PLASTIPOLIS. Une aide de 84 630 euros est accordée à la SAS Plasma Converting Partners, qui conduit les travaux. Ce projet vise à proposer aux industriels, notamment de la plasturgie, des traitements de surface innovants permettant d’obtenir des produits plus riches en fonctionnalités et générant des économies de production.

Cette session plénière est enfin l’occasion de présenter le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation Bourgogne - Franche-Comté, un document qui anticipe la future grande région, détaille les préconisations et fixe les objectifs autour de trois « ambitions » et huit « axes de travail » :

 

 

 

Festivals, création et diffusion musicales

Les élus votent une aide de plus de 500 000 euros pour soutenir la création et la diffusion musicales et les festivals d’envergure régionale voire nationale.

La région soutient les principaux établissements culturels bourguignons à vocation musicale, qu’ils soient généralistes ou spécialisés, et les associations régionales qui coordonnent, animent et accompagnent les acteurs du spectacle vivant. Parmi les principales associations aidées :

- Guillaume-Dufay (21) : 165 300 euros pour le festival international d’opéra baroque à Beaune, du 4 au 27 juillet ;

- Musiques en voûtes (21) : 30 000 euros pour la 22^e édition de leur festival, du 29 août au 27 septembre ;

- Nouna Prod (21) : 20 000 euros pour l’Œno Music Festival, les 10 et 11 juillet ;

- Le Chat Musiques (58) : 13 920 euros pour le festival Blues en Loire, du 19 au 22 août ;

- D’Jazz (58) : 70 000 euros pour le D’Jazz Nevers festival, du 7 au 14 novembre à Nevers ;

- Quint’Est (54) : 10 000 euros pour participer au programme d’activités 2015. L'Association Quint'Est regroupe une trentaine de théâtres du Grand Est (Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne et Lorraine). Elle favorise la création et la diffusion de spectacles entre les 5 régions et soutient la création artistique contemporaine. Chaque année, elle organise Quintessence, une manifestation qui présente aux diffuseurs les avant-projets et les nouvelles créations de spectacles.

Parmi les festivals de renommée nationale aidés :

- Entre cour et jardins (21) : 15 000 euros pour le programme 2015 ;

- Zaccros d’ma rue (58), du 5 au 12 juillet (30 450 euros) ;

- Chalon dans la rue (71), du 22 au 26 juillet (78 300 euros).

 

Une nouvelle signalétique pour Bibracte (58)

 

Les élus régionaux votent une subvention de 50 000 euros pour l’installation d’une nouvelle signalétique sur l’ensemble du site archéologique de Bibracte.

 

La nouvelle signalétique sera déployée sur les parcours de visites comprenant 25 stations d’information où seront centralisés l’ensemble des documentaires mis à disposition des visiteurs. Pour le balisage des itinéraires, 30 mâts directionnels sont prévus.

L’oppidum de Bibracte est fréquenté chaque année par 80 000 à 100 000 visiteurs. « Grand site de France », il se distingue particulièrement par la beauté de sa forêt et l’intérêt de ses vestiges de l’ancienne ville gauloise. D’accès libre, il constitue un lieu de promenade, de détente et de découverte de l’archéologie. Site de recherche et d’expérimentation unique en Europe, il fait l’objet d’un vaste programme de fouilles et accueille des groupes d’archéologues d’une douzaine de pays.

 

Sauvegarde des édifices non protégés

 

Huit édifices bourguignons non inscrits au Patrimoine historique font l’objet d’une aide régionale de 72 540 euros.

 

La région aide les collectivités locales à sauvegarder et à restaurer des édifices témoins de l’histoire locale et ayant une qualité architecturale remarquable. Sont retenus les édifices cultuels (églises, chapelles, calvaires, prieurés) et communautaires (fontaines, fours à pain, glacières, halles, lavoirs, moulins à vent, pigeonniers, ponts et remparts) qui ne sont pas inscrits au titre des Monuments historiques. Cette aide s’élève au maximum à 15 000 euros.

Huit projets font aujourd’hui l’objet d'une subvention :

- la restauration de l’église de Vernot (Côte-d’Or),

- la réfection des toitures des églises de Noiron-sur-Bèze et Montreuillon (Côte-d’Or) et de Saint-Quentin-sur-Nohain (Nièvre),

- la rénovation des lavoirs de Gergueil (Côte-d’Or), Authumes (Saône-et-Loire) et Précy-sur-Vrin (Yonne),

- la restauration du calvaire de Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire).

 

 

Equipements sportifs régionaux

 

Pour aider les communes, communautés de communes et associations à offrir des équipements sportifs de qualité, la région leur accorde une aide de près de 11,9 millions d’euros à l’occasion de cette session.

 

La région soutient la communauté urbaine du Grand Dijon à hauteur de 5,5 millions d’euros pour les travaux de rénovation et de reconstruction de la piscine du Carrousel. Le conseil régional attribue également au Grand Dijon une aide 5,5 M€ pour la dernière tranche de travaux de démolition et la construction de la tribune Est du parc municipal Gaston-Gérard.

La communauté de communes Loire-et-Nohain Nièvre se voit attribuer une subvention de 150 000 euros pour réhabiliter et agrandir sa piscine. La région soutient également l’aménagement d’un complexe sportif et de loisirs à Mâcon (500 000 euros) et les travaux de rénovation des installations sportives de l’association auxerroise d’éducation populaire dans l’Yonne (70 000 euros).

Pour aider les clubs, la région participe aussi à l’achat de minibus. Elle accorde une enveloppe globale de 83 200 euros pour l’acquisition de 6 véhicules (pour l’ASPTT Dijon section canoë-kayak, l’Association sportive et culturelle de Saint-Apollinaire, le Baseball club de Nevers, l’Athlétic club chalonnais et la communauté de communes de la Plaine dijonnaise). Il s’agit non seulement de mutualiser les déplacements et de réduire les émissions de CO₂, mais aussi de diminuer les coûts qui impactent fortement le budget de ces clubs.

 

 

 

 

Favoriser l’accès aux soins en milieu rural

Afin de permettre à chaque Bourguignon d’accéder à des soins de qualité en tout point du territoire, le conseil régional soutient la création de maisons médicales pluridisciplinaires et l’installation de cabinets médicaux en milieu rural, où l’on enregistre une forte pénurie de professionnels de santé.

 

Les élus ont ainsi voté une subvention de 100 000 euros pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Perrecy-les-Forges (71). Ce projet vise à réunir dans l’ancien prieuré une dizaine de professionnels de santé (médecins, infirmières, kinésithérapeute, podologue, dentiste…).

L’assemblée régionale a également accordé une aide de 25 600 euros pour la création de deux cabinets médicaux à Hauteville-lès-Dijon (21)et Chalon-sur-Saône (71) et la réhabilitation d’un troisième à Semur-en-Auxois (21).

 

 

 

Plan d’accélération de l’investissement :

trois projets pour soutenir les entreprises du BTP et les territoires

 

Dans le cadre du plan d’accélération de l’investissement (PAI)*, la région vote une aide de 620 000 pour soutenir trois projets en Côte-d’Or et dans la Nièvre.

 

La communauté de communes du Haut-Morvan à Château-Chinon (58) bénéficie d’une aide de 108 240 euros pour la création d’un espace de services pour le développement économique de son territoire (travaux d’aménagement d’un télé-centre, de bureaux de permanence d’opérateurs pour l’accompagnement des porteurs de projet et d’un point d’accueil économique labellisé par le département de la Nièvre).

La commune de Luzy (58) se voit octroyer une enveloppe de 212 750 euros pour l’aménagement d’un pôle périscolaire et une subvention de 99 870 euros pour la création d’un pôle touristique.

Enfin la communauté de communes d’Auxonne Val-de-Saône (21) reçoit une aide de 200 000 euros pour la construction d’un éco-parc agro-industriel à Tillenay et Villers-les-Pots. Ce site de 36 hectares commercialisables accueillera des activités tournées vers l’agro-industrie qui utilisent des matières issues de l’agriculture, de l’élevage ou de la pêche.

Ces trois opérations d’aménagement du territoire soumises au vote des élus se substituent aux travaux de modernisation des lignes de fret ferroviaire (Les Laumes/Époisses et Nevers/Arzembouy) initialement prévues dans le PAI et qui ne nécessitent plus d’intervention financière du conseil régional. Afin de maintenir l’effort d’intervention de la région à hauteur de 83 millions d’euros, trois autres opérations seront proposées aux élus à l’automne (cf. dossier de presse PAI ci-joint).

 

* Ce plan – initié par la région pour soutenir les entreprises et l’emploi dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics – vise à anticiper des travaux programmés dans les lycées et la réalisation de constructions ou d’infrastructures dans les domaines de l’apprentissage, du logement social, de la rénovation urbaine, du numérique, des transports et du tourisme. Il représente un engagement de plus de 83 millions d’euros, dont plus de la moitié pour des opérations dans les lycées.

 

Accélérer le déploiement de la fibre optique en Bourgogne

 

L’assemblée régionale ajuste – à hauteur de 20 millions d’euros – l’enveloppe 2015 consacrée au  déploiement du très haut débit (THD) en Bourgogne, soit 5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour permettre aux départements de la Nièvre et de la Saône-et-Loire de bénéficier au plus tôt de la fibre optique.

 

Sur la période 2015-2020, les quatre départements bourguignons se sont engagés sur un programme de réalisation de 227 000 prises optiques (PO) afin d’apporter le très haut débit sur les territoires hors des zones conventionnées par Orange (63 000 PO en Côte-d’Or, 46 000 dans la Nièvre, 96 000 en Saône-et-Loire et 21 000 dans l’Yonne). L’assemblée régionale a validé en mars 2014 une autorisation de programmation pluriannuelle de 30 millions d’euros, portée, en octobre 2014, à 40 millions. La Côte-d’Or a délibéré en 2014 sur le déploiement d’une première phase de 21 000 prises FTTH (fibre à l’habitant). Aujourd’hui, la Nièvre et la Saône-et-Loire ont finalisé leur projet de déploiement. La dotation complémentaire leur permettra d'adapter dès 2015 le cofinancement régional afin de bénéficier au plus tôt de la fibre optique.

 

Eco Villages Avenir

 

Dans le cadre du dispositif Eco Villages Avenir, qui regroupe aujourd’hui les opérations Cœurs de Villages Plus, Eco Villages et Villages Avenir, les élus accordent à 6 communes, en Côte-d’Or et en Saône-et-Loire, une dotation globale de 211 100 euros pour la création de 5 logements locatifs.

 

Afin de maintenir l’équilibre démographique et économique des territoires, la région a décidé d’apporter avec Eco Villages Avenir son aide aux petites communes rurales afin qu’elles améliorent l’attractivité et le développement de leur centre-bourg, notamment par la création de logements locatifs de qualité.

Une aide Cœurs de Villages Plus de 95 390 euros est octroyée à la commune d’Alise-Sainte-Reine (21) pour la réhabilitation d’un logement, la restructuration des locaux de la mairie et l’aménagement de ses abords.

Une subvention Eco Villages de 17 560 euros est attribuée à la commune de Senevoy-le-Bas (71) pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux.

Dans le cadre du dispositif Villages Avenir, une enveloppe globale de 98 150 euros est réservée aux communes de Marcilly-et-Dracy (21), Mirebeau-sur-Bèze (21), Trambly (71) et Culles-les-Roches (71) pour la réhabilitation de 4 logements.

 

Plans Loire et Rhône soumis à l’approbation des élus

Les élus bourguignons approuvent les contrats de plan interrégionaux Etat-région (CPIER) « Plan Loire » et « Plan Rhône » 2015-2020.

 

Plan Loire

Le bassin de la Loire, qui s’étend sur 9 régions (Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes et Pays de la Loire), soit 29 départements, et concerne plus de 10 millions d’habitants, nécessite un dispositif contractuel inter-régional : le CPIER Plan Loire. Ce contrat décline quatre enjeux prioritaires :

- réduire les conséquences négatives des inondations (définition d’un schéma global de sécurisation des digues, mise en œuvre de stratégies territorialisées de réduction des inondations, préservation ou création de zones d’écoulement…) ;

- retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques (restauration des populations de poissons grands migrateurs amphihalins et faciliter leur migration, rétablir la continuité écologique, préserver les zones humides, prévenir l’installation de nouvelles espèces envahissantes et contenir celles déjà installées) ;

- valoriser les atouts du patrimoine (faire connaître le patrimoine lié à la Loire, proposer une offre de tourisme nature et culture, poursuivre et diversifier le développement des itinérances douces) ;

- développer, valoriser et partager la connaissance du bassin.

Le CPIER Plan Loire représente, jusqu’en 2020, un enjeu financier de près de 252,6 millions d’euros, dont 62,13 millions d’euros apportés par les régions (1,85 million d’euros pour la Bourgogne).

Il est adossé à un programme opérationnel plurirégional FEDER (fonds européen de développement régional) d’un montant de 33 millions d’euros, bâti autour de deux axes :

- axe 1 : accroître la résilience des territoires au risque d’inondation ;

- axe 2 : préserver la biodiversité et les continuités écologiques et développer une offre touristique par la valorisation du patrimoine naturel et culturel.

 

Plan Rhône

Le Plan Rhône est un partenariat exemplaire entre l’Etat, le comité de bassin Rhône-Méditerranée, les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon, élargi, en 2006, aux régions Bourgogne et Franche-Comté, ainsi qu’à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) et à Electricité de France (EDF). Il constitue un projet d’aménagement ambitieux et respectueux du fleuve et de son environnement, associant l’ensemble des collectivités, acteurs socio-économiques et associations de riverains concernées.

Le Plan Rhône est un projet global de développement durable à horizon 2025, il est mis en œuvre grâce à deux outils financiers : un programme européen, le programme opérationnel plurirégional (POP) Rhône-Saône et un dispositif contractuel national, le contrat de plan interrégional Etat-région (CPIER).

La stratégie du Plan Rhône poursuit trois grandes ambitions :

- réconcilier la prévention des inondations et les pressions du développement urbain et des activités humaines en zone inondable,

- respecter et améliorer le cadre de vie des habitants, ce qui passe par la qualité des eaux et le maintien de la biodiversité, par la valorisation du patrimoine lié au fleuve dans la perspective d’une réappropriation culturelle et sociale, et par un tourisme exploitant au mieux les potentialités des espaces naturels et du patrimoine culturel de la vallée,

- assurer un développement économique de long terme, notamment par le développement du transport fluvial.

L’engagement total de la région Bourgogne est de 8,91 millions d’euros sur la période 2015-2020. Les 5 régions concernées contribuent au total pour 145,19 millions d’euros au programme. Les autres contributeurs sont l’Etat et ses établissements pour 170,31 millions d’euros, la CNR pour 134,61 millions d’euros (à travers les MIG, missions d’intérêt général) et EDF le nouveau partenaire pour 65 millions d’euros.

L’enveloppe totale des opérations envisagées et estimées par les partenaires et les maîtres d’ouvrage est de 850 millions d’euros.

 

 

 

Découvrez la région autrement avec les Bourgogne navettes

 

Les élus ont accordé deux subventions d’un total de 10 600 euros pour l’aide au fonctionnement de deux navettes touristiques en Bourgogne.

La région a reconduit les Bourgogne navettes : celle du Tonnerrois (6 500 euros) et celle des Grands lacs du Morvan (5 000 euros). Les Bourgogne navettes sont des services assurés en minibus, permettant aussi le transport des vélos, pendant la période estivale (juillet-août). La navette Tonnerrois, en correspondance avec les trains depuis Paris et Lyon, dessert le château de Tanlay, les châteaux de Maulnes et d’Ancy-le-Franc et le village médiéval de Noyers-sur-Serein. La navette des sommets et Grands lacs du Morvan, en correspondance avec les trains desservant la gare d’Autun et avec les cars Transco à Saulieu, dessert aussi Anost, le lac des Settons, le saut du Gouloux et la maison du parc à Saint-Brisson. Les tarifs sont de 1,5 à 2 euros l’aller simple et de 4 euros pour le pass libre-circulation pour une journée.

 

La région soutient les révisions générales de 7 voitures Corail du TER Bourgogne en 2015

 

Les élus ont voté une subvention de 2,6 millions d’euros à la SNCF pour la première série d’opérations de révisions générales de 7 voitures Corail en 2015.

Lors de session plénière du 24 novembre 2014, les élus ont adopté, comme scenario alternatif à l’acquisition de nouvelles rames REGIO2N, la prolongation de la durée de vie des voitures Corail, dont la SNCF est propriétaire, qui sont exploitées sur les lignes Paris-Bercy/Dijon/Lyon et Paris-Gare-de-Lyon/Laroche-Migennes. Cette prolongation se matérialise par des programmes industriels (PI) de révisions générales (RG) et de modernisation. Ces opérations lourdes de maintenance permettent ainsi à la fois le remplacement des organes de sécurité (bogies, freins…) et la rénovation ou l’installation d’éléments de confort (housses de siège, stores, toilettes, leds, prises supplémentaires...). Les élus ont conventionné une première série d’opérations de RG avec la SNCF pour garantir un potentiel d’exploitation de 11 ans à ces 7 voitures Corail et améliorer le confort des usagers.

 

 

 

 

Un espace numérique à la caserne Pittié (58) 

 

Les élus accorde à Nièvre aménagement (société anonyme d’économie mixte d’aménagement de la Nièvre) plus de 1,2 million d’euros de subvention (dont 904 000 euros de crédits européens FEDER) pour la création d’un espace numérique tertiaire à Nevers, sur le site de l’ancienne caserne Pittié.

Ce projet de construction, porté par la ville de Nevers, s’inscrit à la fois dans un programme global de développement économique du territoire et dans le cadre d’un projet de reconversion de l’ancien site militaire. Cet espace disposera de surfaces tertiaires de services répondant principalement aux besoins des entreprises « innovantes et numériques ».

Le programme d’aménagement prévoit la réhabilitation du bâtiment 3 de la caserne (l’une des bâtisses historiques encadrant l’ancienne place d’armes), soit 1 827 m² (dont 1 336 m² de plateaux tertiaires et 491 m² de locaux communs).

 

 

 

Deux priorités pour le monde agricole et sylvicole : la formation des agriculteurs et la valorisation des forêts

 

Près de 1,4 million d’euros pour dessiner le paysage rural d’aujourd’hui… et de demain.

 

De nouveaux dispositifs sont proposés par les services régionaux : « l’accompagnement à l’installation et à l’amélioration des conditions de travail », destiné aux agriculteurs et aux porteurs de projets en systèmes de production difficiles ou innovants utilisant des modes de production durables ; et « l’aide au reboisement », pour améliorer la valeur économique des peuplements forestiers jusqu’alors inadaptés pour des raisons de structure ou de composition en essences. 

Divers appels à projets sont également à signaler (la plupart contribueront à la mise en œuvre du programme de développement rural (PDR), soumis à la commission européenne), comme « l’élaboration de nouvelles connaissances en agriculture » pour les acteurs du monde agricole, sylvicole ou de l’agroalimentaire souhaitant relever les nouveaux défis en matière de développement durable, ou la « coopération », pour soutenir des projets collaboratifs, partenariaux et innovants en agriculture et en foresterie.

La régénération des massifs et l’agroforesterie font enfin l’objet de deux appels à projets distincts : le premier concerne la conversion par génération naturelle des anciens taillis sous futaie, permettant d’apporter un financement régional aux opérations de conversion en futaies régulières ou irrégulières des taillis ; le second apporte un appui aux initiatives qui mêlent grandes cultures agricoles et plantations d’arbres sur une même parcelle.

Le conseil régional réserve enfin des enveloppes pour les opérations d’investissement à venir concernant les bâtiments agricoles (800 000 euros), la transformation et la commercialisation des productions dans les exploitations agricoles (200 000 euros) et les « équipements productifs en faveur d’une agriculture durable (100 000 euros).

 

 

 

1,65 million d’euros pour le développement du tourisme fluvial

 

Dans le cadre de sa stratégie de valorisation touristique des canaux et rivières navigables, la région accorde une enveloppe de 1,65 million d’euros pour accompagner les projets : 900 000 euros à Voies navigables de France (VNF) et 750 000 euros au département de la Nièvre.

A l’issue de l’expérimentation de décentralisation des canaux, la région a souhaité poursuivre son action en faveur des voies navigables sous des formes innovantes et en tant que chef de file du développement économique, dynamiser et coordonner les nombreuses initiatives renforçant cet atout touristique majeur pour la Bourgogne. Elle continue d’accompagner les gestionnaires du réseau fluvial bourguignon en participant au cofinancement de certains travaux, en particulier la réhabilitation des infrastructures favorisant le développement touristique mais aussi les projets à forte valeur environnementale. Pour la troisième année de la convention triennale Etat-région-VNF, la région accorde à VNF une aide de 900 000 euros (sur un programme total de 5,69 millions d’euros). Elle renforce également le partenariat avec le conseil général de la Nièvre – qui gère la section du canal de Cercy-la-Tour à Sardy-lès-Epiry – dans le cadre d’une convention pluriannuelle 2015-2020 et en apportant, sur cette période, une dotation annuelle de 750 000 euros.

La participation de la région aux investissements permettra de :

- renforcer et moderniser les ouvrages (comme la tranchée de Pouilly-en-Auxois, en Côte-d’Or, et les ponts-canaux de Brienon-sur-Armançon et Saint-Florentin, dans l’Yonne),

- sécuriser l’alimentation en eau (notamment sur les digues de l’étang de Baye, dans la Nièvre),

- et développer l’attractivité « des interfaces » (comme par exemple les berges de la halte nautique de Bligny-sur-Ouche, en Côte-d’Or, ou les plateaux d’écluse et pontons d’accostage sur le canal du Centre).

 

 

 

 

Le FEADER en Bourgogne

 

La programmation du FEADER 2014-2020 a d’ores et déjà commencé, avec la mise en place d’un régime transitoire en 2014 : 51,5 millions d’euros ont été engagés sur des dispositifs agricoles et forestiers. Désormais, les fonds sont inscrits dans le Programme de développement rural (PDR) soumis à la commission européenne.

Pour la période 2014-2020, le PDR est doté de 553 millions d’euros, structuré autour de priorités définies au niveau communautaire : le transfert de connaissances et l’innovation, la compétitivité des exploitations agricoles, l’organisation de la chaîne alimentaire, « restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie », les indemnités compensatoires de handicaps naturels pour aider à maintenir une pratique agricole dans des zones défavorisées, l’utilisation durable des ressources naturelles et la transition énergétique des secteurs agricoles et forestiers.

La politique agricole et sylvicole régionale se calera sur ces thématiques.

 

La Bourgogne apporte son aide au Népal

 

L’assemblée régionale vote une subvention exceptionnelle de 21 500 euros pour aider les populations victimes des tremblements de terre d’avril dernier au Népal.

 

Cette aide humanitaire d’urgence est versée à trois associations : Cité Unis France, Secouristes sans frontières Bourgogne etVallée de l’Ouche-Côte-d’Or. Cette dernière est notamment intervenue pour réhabiliter un dispensaire et des écoles.