La section locale de Chalon sur Saône de la FNATH - Association des accidentés de la vie dénonce le refus de subvention

Notre association est la Section locale de Chalon-sur-Saône de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés fondée en 1921. En 2003, celle-ci élargit son objet social et devient la FNATH-Association des Accidentés de la vie, qui sera reconnue d’utilité publique par décret publié au Journal officiel du 6 août 2005. Notre association, aujourd’hui, défend ainsi les droits de tous les accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés. Dans un esprit mutualiste d’entraide et de générosité, elle apporte soutien, réconfort, conseil et assistance aux accidentés et les aide à repartir dans la vie sociale et professionnelle. Elle lutte au quotidien pour améliorer la vie des accidentés, des handicapés, des malades, afin qu’ils soient reconnus et traités en citoyens à part entière.   

                                             Cette activité nécessite des moyens financiers afin de rémunérer le juriste et le médecin qui nous assistent, de faire face à toutes les dépenses administratives et de secrétariat et toutes celles relatives à l’occupation de notre local. Nos ressources étant modestes, provenant des cotisations des Adhérents qui nous font confiance et de dons aléatoires de personnes dévouées ou reconnaissantes, nous faisions tous les ans une demande de subvention au Grand Chalon. Jusqu’à présente, cette subvention nous était systématiquement et généreusement accordée par cette collectivité, à hauteur de 770 € ces dernières années.

                                             Le nouveau maire de Chalon a pris l’option de réduire uniformément  d’un quart toutes les subventions attribuées aux associations, ce qui déjà est contestable du fait qu’elle touche autant les associatives caritatives et reconnues d’utilité publique que celles simplement dédiées aux loisirs. De plus, l’étude et le versement des subventions a été repoussée à plus tard. Nous avions pourtant reçu publiquement l’assurance lors de notre Assemblée Générale de mars 2015 que notre subvention étant versée par le Grand Chalon, celle-ci ne serait pas réduite. Le Conseil communautaire du Grand Chalon a donc voté le 9 avril 2015 ces subventions. A notre grande surprise, nous ne figurions pas dans la liste de ces subventions publiée dans le Journal de Saône-et-Loire du lendemain. Il nous a été impossible depuis cette date d’obtenir la moindre information sur l’obtention ou non de notre subvention. Les services de la Maison des Associations ont été dessaisis de la gestion des dossiers des associations au profit de nouveaux services du Grand Chalon à l’espace Jeanne Parent, pour être réexaminés, nous a-t-on dit alors que le vote avait déjà eu lieu… Finalement, sur notre insistance, nous avons été reçus, le 15 juillet, au siège du Grand Chalon par la Vice-présidente de cet organisme, en charge des solidarités et nous avons enfin pu avoir une réponse : la subvention nous était refusée. Pourquoi ?  Il nous a été dit, qu’après étude de notre dossier, nous avions suffisamment d’argent, que nos dépenses d’Internet-téléphone étaient trop importantes et nos recettes (cotisations) sous-estimées ! Nous avons fait remarquer que le bilan prévisionnel que nous avions fourni faisait apparaître un déficit de 1 000 € et que nous avions signalé la nécessité de renouveler notre ordinateur, afin de faire face aux délais de contestations juridiques de plus en plus courts. Et qu’en fin de compte, cet ordinateur ayant été acheté et la subvention habituelle étant refusée, notre déficit sera vraisemblablement du double et que notre trésorerie ne nous permettra pas de continuer à assurer d’une manière pérenne notre mission.

                                             Nous avons alors souligné qu’une réduction de subvention, eu égard aux difficultés budgétaires des collectivités locales, telle celle opérée par le nouveau maire de Chalon, pouvait être compréhensible mais que la suppression pure et simple d’une subvention à une association reconnue d’utilité publique, toujours votée par les Conseils communautaires précédents, était inadmissible. Contre une vague promesse de nous attribuer quelque chose en 2016, nous avons alors signifié à la représentante du Grand Chalon, que devant un tel mépris, nous retirons notre participation au Forum des associations de septembre prochain afin de ne pas servir inutilement de faire valoir à une politique budgétaire antisociale.

                                             Nous estimons donc que nous avons été trompés sur la forme (notre dossier a-t-il été réellement présenté au vote du Conseil communautaire ?) et que sur, le fond, l’analyse de nos comptes qui nous a été faite lors de notre entretien du 15 juillet était proprement fantaisiste et mettant en doute la sincérité de ces comptes, alors même que nos bénévoles prennent souvent en charge personnellement divers frais de fonctionnement de l’association par pur esprit de solidarité.

                                             Finalement, nous venons de recevoir un courrier du Grand Chalon daté du 16 juillet 2015 qui vaut sa lecture et que vous trouverez ci-joint : le Grand Chalon a du mal à nous reconnaître comme une association chalonnaise vu qu’il nous écrit à Montchanin ; quant au « processus de baisse de réduction de ses dépenses de fonctionnement qui le contraint à devoir considérer à la baisse les subventions accordées aux associations », il est vraiment très efficace en ce qui nous concerne puisque nous n’obtenons même pas un euro ! Heureusement qu’il n’en est pas de même pour toutes les associations…..

                                             Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de publier toutes ces observations et vous remerciant, vous prions d’agréer, l’expression de nos salutations distinguées.

                                             Le Président de la Section FNATH de Chalon-sur-Saône,

                                             Patrick DEDIEU.