Chalon sur Saône
Nouveau revers sérieux pour Gilles Platret
Publié le 23 Juillet 2015 à 17h49
Selon nos informations, le juge des référés de Dijon, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) de Chalon, vient de suspendre le nouvel arrêté anti-mendicité du maire de Chalon, en date du 5 juin dernier. Un sort analogue à celui réservé à son premier arrêté qui, suspendu par le même tribunal l’année dernière, avait été abrogé.
Photo Laurent Guillaumé - Info-chalon.com
Après la suspension, puis l’abrogation de son premier arrêté anti-mendicité, qu’il avait pris peu de temps après son élection, Gilles Platret en avait pris un second, le 5 juin dernier.
Ce nouvel arrêté, la LDH de Chalon l’a attaqué il y a peu devant le tribunal administratif de Dijon, demandant sa suspension (procédure de référé-suspension), puis son annulation (recours pour excès de pouvoir).
Selon nos informations, le juge des référés saisi par la LDH de Chalon, via son avocate Me Clemang, vient de décider de suspendre l’arrêté du 5 juin, pour des motifs similaires à ceux qui avaient entraîné la suspension du précédent arrêté de 2014. Bis repetita, donc.
Le maire de Chalon sur Saône reverra-t-il encore une fois sa copie, avant de prendre un troisième arrêté, au sort peut-être incertain eu égard à celui réservé aux deux premiers ? Ou bien en restera-t-il là, ceci pour préserver les finances de la ville de Chalon, à chaque fois condamnée à payer des sommes pour les dépens (les frais de justice) qu’engendre la contestation de tels arrêtés ? Pour le dire, il n’y a plus qu’à attendre la réaction de ce dernier face à ce qui apparaît comme un nouveau sérieux revers pour lui.
Laurent Guillaumé
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