Tribunal correctionnel de Chalon - En attendant la possible réforme, il est condamné pour défaut de permis de conduire

Dans quelques semaines, voire dans quelques mois, ce procès n’aura peut-être plus de raison d’être, Christine Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ayant présenté le jour même en conseil des ministres un projet de loi, dont une disposition vise à ne plus renvoyer devant un tribunal les automobilistes conduisant sans permis.

Mais en ce dernier vendredi de juillet, David, multirécidiviste en la matière, et qui était jugé en comparution immédiate, a bel et bien été condamné par le tribunal correctionnel de Chalon à 6 mois de prison. Peine à laquelle s’ajoutent 2 mois de prison supplémentaires, suite à la révocation d’un sursis prononcé par le tribunal correctionnel de Mâcon le 5 février 2014.
Ressortissant arménien, âgé de 29 ans, David vit en France depuis 2011 et est père de deux enfants en bas âge, ce qui lui permet ainsi d’échapper à une OQTF (Obligation de quitter le territoire français).
Le 29 juillet dernier, à Chalon, tandis qu’il circulait sur un rond-point, le prévenu n’a pas fait actionner son clignotant, afin de prévenir les autres usagers qu’il changeait de voie. Une infraction remarquée par des policiers en patrouille cette nuit-là  et qui ont donc décidé de procéder à un contrôle des papiers. Le mis en cause a alors présenté une photocopie d’un permis de conduire russe. Or, après vérifications, ce permis est un faux.
Ce n’est pas la première fois que David se fait contrôler et à chaque fois il présente cette photocopie. Ce qui lui vaut des ennuis avec la police et la justice. Outre la condamnation du 5 février 2014, celui-ci a fait l’objet d’une COPJ (Convocation par officier de police judiciaire) le 29 octobre 2014 et reviendra devant ce même tribunal correctionnel de Chalon le 26 octobre 2015, pour des faits similaires.
Peu de temps après son arrivée en France, le prévenu aurait perdu son permis et il aurait écrit à une auto-école en Russie, laquelle lui aurait envoyé ce double. Durant ses gardes à vue successives il a indiqué qu’un policier lui aurait dit que ce permis était bien valable.
Pour le représentant du ministère public la matérialité de l’infraction ne fait pas de doute, et d’ajouter « Monsieur estime qu’il n’avait pas connaissance que son permis était faux, mais il s’est déjà fait prendre trois fois et à chaque fois on lui a dit que son document n’était pas valable. Maintenant il faut que cela cesse. »
Me Marc Dupré, qui défendait David, a mis en avant la bonne foi de son client. « Il a fallu attendre cette fin juillet 2015 et que je lui explique véritablement que sa photocopie n’était pas bonne pour qu’il comprenne enfin qu’il était en faute. Il est arrivé en France sans argent, il ne se serait pas permis d’acheter un faux permis. » L’avocat chalonnais a même fait allusion au « délit de faciès ». « Il vient d’un pays, où les faux sont monnaie courante ». Me Dupré a également souligné que le mis en cause avait envie de s’intégrer, essayant de parler français et devant trouver un emploi en septembre prochain. Contrairement à ce qu’avait réclamé le parquet, le Tribunal n’a pas décerné de mandat de dépôt, ne souhaitant pas, semble-t-il, entraver ses efforts d’insertion.
 

Gabriel-Henri THEULOT