Saône et Loire
A propos de l'apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Publié le 04 Août 2015 à 21h40
Consécutivement aux retards pris par l’administration dans la mise en oeuvre de la nouvelle PAC, et en réponse à la demande de la profession agricole du versement d’une avance sur les aides, le gouvernement a mis en place une procédure
d’«apport de trésorerie remboursable» au lieu de l'habituel paiement en octobre de l'avance sur les aides PAC. Il s’agit d’un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’État.
Chaque agriculteur a récemment reçu un courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) présentant la mesure et accompagné du formulaire de demande correspondant.
Une fois de plus, alors que nous aspirons tous à une simplification des procédures, la profession agricole ne peut que regretter la complexité administrative mise en oeuvre.
Cependant nous vous encourageons à ne par rater l'échéance du 20 août prochain pour retourner ce formulaire de demande à la DDT, sans quoi vous ne pourrez bénéficier de ce dispositif.
Concernant le dépassement des plafonds d'aides de minimis susceptible de faire obstacle au versement de l'avance de trésorerie, un très faible nombre d'exploitations est concerné.
Aussi, chacun pourra se rapprocher de ses conseillers habituels pour remplir ce document : vos organisations professionnelles sont à votre disposition.
Néanmoins, nous demandons à l'administration de tout mettre en oeuvre pour qu'aucun agriculteur du département qui peut y prétendre ne soit exclu de cette avance de trésorerie.
Chambre d'Agriculture 71 - FDSEA 71 - JA 71 - CERFRANCE - AS71
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