Les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes terminés en juin 2016

Seize questions étaient inscrites à l’ordre du jour du Conseil municipal de rentrée, qui s’est tenu lundi soir sous la présidence de Marie Mercier, sénatrice-maire, et qui n’a duré qu’à peine plus d’une heure.

L’un des principaux dossiers concernait la réhabilitation des salles Maurice Ravel et plus particulièrement une demande de subventions auprès des financeurs institutionnels. Le 3 août 2015, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à l’entreprise générale GC BAT pour un montant des travaux estimé à 997 174,41 €. Les subventions notifiées sont actuellement d’un montant de 215 893 €, à savoir Dotation d’équipement des territoires ruraux (150 000 €), Conseil départemental, au titre de la mise en accessibilité, (15 893 €) et réserve parlementaire (50 000 €). « Bien évidemment nous demandons le maximum » a précisé Marie Mercier. La maire de Châtenoy-le-Royal a aussi répondu à une interrogation de Pascal Legoux, chef de file de l’opposition, quant à la tenue du calendrier des travaux et à la gêne occasionnée aux nombreuses associations de la commune. « Rassurez-vous ! Le calendrier sera totalement respecté, la fin des travaux est prévue en juin 2016. Les travaux de démolition commencent la semaine prochaine ». Avant de poursuivre « On n’a guère de solution de secours. On n’a pas une salle des fêtes bis ».

Autre dossier « important » selon les dires de Marie Mercier : la décision d’accueillir, à compter de septembre 2015, trois jeunes en contrat d’apprentissage : deux au CCAS et un au service des espaces verts. « Important, parce que nous tendons la main à ces jeunes en les prenant en charge. C’est un signe fort que nous envoyons en direction de notre jeunesse ». Et Mme le Maire de faire part « du contentement et du soulagement de ces jeunes et de leurs familles ».

Un agenda pour les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public

Au cours de cette séance, il fut aussi question de la mise en accessibilité des établissements recevant du public. De l’agenda, qui sera transmis au Préfet de Saône-et-Loire d’ici le 27 septembre 2015, il ressort que la commune de Châtenoy-le-Royal va entreprendre une série de travaux jusqu’en 2022 pour un montant prévisionnel global de 215 930 €. Ces travaux concerneront la mairie, l’espace « solidarité famille » de l’Arc-en-Ciel et les locaux paroissiaux en 2016, l’accueil de la gendarmerie et les groupes scolaires Berlioz et Cruzille en 2017, la salle du foyer Semard, la salle d’activités Semard, la chapelle de Cruzille, le bungalow et les vestiaires du rugby, la maison de la prévention et de la sécurité, la salle d’évolution au sol et le stand de tir en 2018, le groupe scolaire Rostand et le centre Berlioz (salle de danse, d’activités et Aînés) en 2019, les salles communales Prévert, la bibliothèque, l’église et le gymnase Alain Colas en 2021, et enfin l’Espace Royal Jeune, les tribunes, les vestiaires, et l’Espace Régis Croix du complexe du Treffort en 2022.
On a également appris qu’une légère modification est intervenue dans les secteurs scolaires. Si les secteurs des écoles Rostand et Berlioz ne connaissent aucun changement, par contre celui de Cruzille voit l’ajout de la rue Henri Vincenot, suite à la création du lotissement du Grand Saule, dans le secteur du Maupas.

Par ailleurs, dans une belle unanimité, le Conseil municipal a décidé de signer en son propre nom « L’Appel pour les communes de France » lancé par l’Association des Maires de France. Marie Mercier a ainsi rappelé que l’Etat avait décidé de réduire de 30% les dotations jusque là accordées aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions quotidiennes et de proximité, y compris les plus vitales, que si rien ne change, malgré tous les efforts de gestion d’ores et déjà faits, tout ce qui fait la qualité de vie et le lien social serait mis à mal et que la capacité à investir en soutenant l’emploi local va chuter d’année en année. Après avoir précisé que Châtenoy-le-Royal va perdre 120 000 € par an durant trois ans, Mme le Maire a indiqué que plus de 17 000 communes ou intercommunalités s’étaient déjà prononcées contre cette baisse sans précédent des dotations de l’Etat. Pour sa part, Pascal Legoux a déclaré « En tant qu’élu et citoyen, nous sommes très attachés aux communes. Nous sommes tout-à-fait conscients de l’impact sur le budget des communes. Il est nécessaire de revoir le rythme de la baisse ».

Les élus châtenoyens ont approuvé également à l’unanimité le contrat de ville du Grand Chalon 2015-2020, élaboré entre tous les partenaires institutionnels, les habitants, les associations et les acteurs sociaux. Ce contrat acte des objectifs précis en vue d’agir face aux fragilités sociales et territoriales. La signature de ce contrat par l’ensemble des partenaires est prévue en octobre. Concernant Châtenoy-le-Royal, le Maupas, précédemment quartier prioritaire du CUCS (Contrat urbain de cohésion sociale), est désormais classé quartier de veille active. A ce titre, il pourra notamment bénéficier de l’ingénierie de la politique de la ville de Chalon et de la pérennité de certains dispositifs spécifiques, tels que la réussite éducative, l’atelier santé ville et les adultes relais.

L’accueil des migrants

A la une de l’actualité européenne depuis de nombreuses semaines, l’accueil des migrants a été évoqué, en fin de séance, dans le cadre d’une question écrite posée par l’opposition à Marie Mercier. Une question qui, en vertu du règlement intérieur du Conseil municipal, n’a fait l’objet d’aucun débat et qui était adressée tant à la maire qu’à la parlementaire : la commune est-elle prête à accueillir des migrants ?

En préambule, Marie Mercier a indiqué qu’on ne pouvait répondre à cette question qu’avec beaucoup de dignité. « Face à ce drame épouvantable, chacun d’entre nous a encore en tête l’image du petit garçon, comment agir, si ce n’est qu’avec le plus de méthode possible » a-t-elle précisé. Mme le sénateur a ainsi signalé que des membres de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) s’étaient rendus récemment à Munich et que de leurs rencontres avec les migrants il ressortait qu’il n’y avait pas actuellement de demandes spontanées pour la France, ceux-ci préférant l’Allemagne, l’Angleterre et la Suède.  Pour autant, est-ce qu’il n’y en aura pas un jour ? Pour répondre à cette question, Marie Mercier s’est appuyée sur un texte de la commission des lois du Sénat, compétente pour les questions d’asile, à propos du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés en cours d’élaboration.  Accueillir les migrants oui mais pas n’importe comment. Sur quels critères seront-ils sélectionnés (nationalité, composition familiale, qualification professionnelle, connaissance du français...) ? Comment les pouvoirs publics s’assureront-ils que leur nombre ne sera pas dépassé ? Où seront-ils logés jusqu’à la décision de l’OFPRA et quels moyens seront mobilisés pour leur accueil ? Comment éviter que des immigrés clandestins ou des terroristes ne profitent de ce dispositif pour s’introduire en France ? Comment va s’organiser leur répartition ? Quels moyens l’Etat va-t-il mettre à disposition des collectivités territoriales pour répondre à leurs besoins en termes d’hébergement, de moyens de subsistance, de scolarisation ? Comment favoriser leur intégration (formations linguistique et professionnelle, accès à l’emploi...) ? Et Marie Mercier de conclure « A notre niveau d’élus de Châtenoy-le-Royal,  nous ne pouvons pas amener des remarques et des contributions constructives ».

Gabriel-Henri THEULOT