MENU SUBSTITUTION A CHALON - Tribunal administratif de Dijon/ Porc dans les cantines scolaires, référé suspension acte 2

Une décision pour le référé suspension avant la fin de la semaine, une autre sur le fond prévue en novembre. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les cantines scolaires des petits chalonnais font travailler les magistrats bourguignons. Mais leurs décisions très attendues risquent fort à l’avenir, de faire jurisprudence partout en France.

Un peu plus d'une heure d'audience pour le recours en référé suspension contre la Ville de Chalon et sa décision de supprimer les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires. La salle d’audience du tribunal administratif dijonnais comptait ce lundi-après-mdi davantage de public qu’en plein mois d’août pour la première audience. Journalistes, représentants et soutiens des deux parties mais aussi personnel du tribunal ont suivi les débats. Depuis la décision en mars de Gilles Platret de supprimer le menu de substitution au porc dans les cantines scolaires de sa ville, annulant ainsi une décision en vigueur à Chalon depuis 1984, l’affaire n’est pas passée inaperçue. Depuis, un vote du conseil municipal de Chalon a entériné la décision du seul maire. C’est d’ailleurs la délibération, adoptée le 29 septembre, que ce nouveau reféré suspension de la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans contestait.


Pour les acteurs de ce nouvel épisode dans ce feuilleton chalonnais, la LDJM a fait plaider ses trois avocats : Nicolas Gardères, Karim Achoui, président de l’association et Baptiste Jacquenet-Poillot le régional de l’étape. Me Philippe Petit défendait toujours les intérêts de la Ville. Des représentants des services étaient présents cette fois-ci de même que quelques figures politiques locales : Nisrine Zaïbi, conseillère régionale PS, ex-élue chalonnaise de la majorité de Christophe Sirugue et la députée PS de la 3e circonscription de Côte-d’Or, Kheira Bouziane. « C’était important pour moi d’être là car je trouve que ce type de décision venant d’un maire est grave et menace la cohésion du pays » commente la parlementaire.

Côté plaidoiries, la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans s’appuie désormais sur trois parents d’élèves chalonnais s’estimant discriminés par la décision municipale. Des citoyens qui selon les requérants ont eu du mal à obtenir de la Ville les justificatifs nécessaires à l’action en justice. « Le simple fait que ces enfants ressentent une discrimination depuis la décision de Gilles Platret en mars justifie notre action. Dans son communiqué, le maire évoque un contexte, lié aux attentats contre Charlie Hebdo. La solution pour lui, c’est de priver les enfants musulmans de sa commune d’un repas ! Quand il y a du porc à la cantine, on dit aux enfants et à leurs familles, « débrouillez-vous », l’enfant musulman est privé de plat, on lui dit qu’il est puni parce qu’il est différent et le symbole est grave, fort, puisque la situation se répète à chaque fois», plaide Me Nicolas Gardères. A part l’extrême-droite et Nicolas Sarkozy, tout le monde politique a critiqué cette décision ». Et de qualifier le maire de Chalon (ironiquement) de « Danube de la pensée en matière de laïcité » et de faire remarquer au tribunal que « Gilles Platret qu’il soit maire ou élu d’opposition a toujours été en première ligne lorsqu’il s’agit défendre le catholicisme. »

Me Jacquenet- Poillot a lui rappelé la neutralité de l’Etat par rapport aux religions ou à l’athéisme. « On viole frontalement le droit au respect pour chaque enfant de ses convictions religieuses (...) C’est à des fins électoralistes que certain brandissent ce genre de décisions sous couvert de laïcité ». Karim Achoui a lui expliqué qu’il aurait préféré une date d’audience antérieure à la tranche de jambon servie en entrée vendredi dernier. L’agenda surchargé du Tribunal Administratif de Dijon étant ce qu’il est, cela n‘a pas été possible.

Me Philippe Petit, l’avocat de la Ville de Chalon conteste, comme en aôut la recevabilité de l’urgence ou encore de l’association « qui n’a toujours pas de relai » à agir pour une « décision locale », ou encore « la large information des parents d’élèves, des semaines à l’avance pour chaque repas avec porc ». « Le maire a voulu détacher les menus des contraintes religieuses, plaide le conseil lyonnais. Le système précédent s’apparentait à un fichage des élèves musulmans, on les rassemblait ensemble pour manger ces jours-là. Gilles Platret n’a fait que revenir à la règle de droit. Que dirait-on si ces fiches avaient servi à autre chose qu’à l’alimentation ? »

« On n’est plus là pour la tranche de jambon du 15 octobre mais je pourrais vous dire qu’on statue sur le rôti de porc du 23 novembre » commente l’avocat de la Ville à l’issue des débats. « Le fichage des enfants par le système précédent est un vrai problème. Les menus des cantines scolaires de Chalon ne sont pas, contrairement à ce que l’on veut tenter de vous faire croire une atteinte à la liberté de culte et de conscience. » Un fichage qui vu par la LDJM ne consistait qu’à cocher une case dans une fiche d’inscription à la cantine…
Jusqu’à la fin de l’année, du porc sera servi quatre fois aux petits chalonnais. Une des nombreuses questions posées par le juge qui s’est inquiété de savoir que la Ville n’avait aucun problème technique pour servir des repas de substitution.

Avant de statuer en novembre sur le fond du dossier, le tribunal a annoncé qu’il publierait un communiqué sur son site internet cette semaine afin d’expliciter au mieux sa décision, le rejet ou la recevabilité de la demande, concernant le référé suspension. Une façon pour la juridiction administrative d’éviter les récupérations ou les cris de victoire prématurés d’une ou de l’autre partie? On n’en saura pas plus mais la démarche est suffisamment rare et salutaire pour être signalée. Le juge a clairement dit qu’l avait tous les éléments « pour statuer au fond et que l’affaire revêtait un enjeu important ». Au-delà du devenir de la requête déposée par la ligue de défense judiciaire des musulmans, le tribunal administratif de Dijon deviendra en tout cas référence pour la jurisprudence concernant les menus servis dans les cantines scolaires, bien au-delà de Chalon-sur-Saône. Avant la fin de l’année. Rendez-vous en novembre.

Florence Genestier