CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE : Une session sous tension...

Les débats n'ont pas été spécialement sereins, ce lundi, au Conseil Régional de Bourgogne. Avec de vifs échanges du Président Patriat avec le PC, EELV et le Front National.

Discours introductif de François Patriat,
Président du conseil régional, sénateur de la Côte-d’Or

 
« Chers collègues,
Nous allons débattre aujourd’hui de la décision modificative n°2 au budget 2015, ce sera le dernier acte budgétaire de la mandature et de la région Bourgogne.

La loi relative à la Délimitation des régions du 16 janvier 2015 prévoit, comme vous le savez, la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté au 1er janvier 2016.
Par ailleurs la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) du 7 août prévoit des compétences renforcées pour la future région, notamment en matière de transports, de développement économique et d’aménagement du territoire.
Ces deux lois qui constituent le socle législatif des grandes régions ont donné lieu à de nombreux débats, parfois à des doutes.
Pour la délimitation des régions, il faudra mettre au crédit de Marie-Guite Dufay et de moi-même d’avoir pris l’initiative, dès le début de l’année 2014, de l’accélération des coopérations entre les deux régions Bourgogne et Franche-Comté afin de sanctuariser ce regroupement.
Nous pensions que regrouper la Bourgogne et la Franche-Comté avait du sens historiquement, culturellement, économiquement et socialement.
Nous avons préféré prendre l’initiative plutôt que de subir le choix des autres, et nous avons atteint notre objectif.
Pour les compétences et la loi NOTRe, j’ai moi-même exprimé, à plusieurs reprises, dans cette assemblée et au Sénat mon attente de compétences clarifiées entre les différents niveaux de collectivité.
Je pense toujours que nous aurions pu et dû aller plus loin en supprimant purement et simplement les compétences partagées, sources au mieux de redondances, au pire d’incohérences et de gaspillages.
Néanmoins, au moment où notre pays a plus que jamais besoin de se réformer et de s’adapter aux réalités du monde qui l’entoure, je pense que cette réforme des régions, malgré ses imperfections, va dans le bon sens.
Notre pays a besoin du signal de la réforme et de questionner, partout, les situations acquises.
La réforme des régions, c’est aussi un projet collectif qui est proposé aux Bourguignons et aux Franc-Comtois, pour plus de croissance, de solidarité et une vie meilleure, en rassemblant leurs forces et leurs atouts.

Dans cette assemblée de Bourgogne, nous poursuivrons notre travail jusqu’au bout.
J’ai voulu que cette session soit dédiée à la préparation de la future région, à l’engagement de la Bourgogne pour le développement économique et l’emploi et traduise concrètement notre soutien aux territoires.

La préparation de la région Bourgogne-Franche-Comté
Comme je vous l’ai dit, les régions Bourgogne et Franche-Comté ont pris l’initiative de préparer la réforme dès 2014.
Nous avons mis en place une structure de gouvernance politique commune nous permettant de prendre les décisions préparatoires nécessaires, sans préempter les prérogatives du nouvel exécutif.
La grande région fonctionnera au 1er janvier 2016, les élus et les services se sont mobilisés pleinement pour que la continuité du service public soit garantie.
L’administration sera opérationnelle, les fonctions vitales de la nouvelle collectivité seront assurées pour la reprise des paiements, pour le fonctionnement courant, pour l’ensemble des aspects informatiques.
Les premières sessions seront préparées, en particulier la session d’installation du 4 janvier, mais aussi la première session de reprise d’exécution budgétaire.
Le nouvel exécutif désigné au terme du scrutin des 6 et 13 décembre disposera donc de tous les moyens de débuter le mandat sans temps mort.
Les élus de la présente mandature verront leur mandat prendre fin au soir du tour de scrutin décisif, le 6 décembre ou, plus certainement, le 13 décembre.
Les deux présidents en place géreront, dans leur région, les affaires courantes jusqu’au 31 décembre et j’assurerai, en qualité de président de la « région chef-lieu », la gestion des affaires courantes de la nouvelle région jusqu’à l’installation du futur exécutif, le 4 janvier.
Aujourd’hui, nous sommes d’abord appelés à adopter le règlement d’intervention commun Bourgogne Franche-Comté d’aide aux communes pour l’hébergement des réfugiés. C’est la traduction de l’engagement que nous avions pris avec Marie-Guite Dufay au mois de septembre dernier, et qui avait trouvé un large écho dans cette assemblée.
Nous inscrirons 150 000 € en DM2 pour couvrir les besoins financiers susceptibles d’être mobilisés d’ici la fin de l’année.
Michel Neugnot vous présentera aussi aujourd’hui un dispositif commun de sécurisation des structures aidées par les deux régions et qui ne pourront pas attendre l’adoption du budget de la grande région. Des critères de sélection communs ont été mis en place sans engager les décisions du futur exécutif puisque les aides ne seront prolongées que pour six mois, le temps d’adopter le budget.
La DM2 dote aussi le fonds de garantie à l’économie Bourgogne Garantie de 1 M€, afin d’assurer son extension au territoire franc-comtois.
Enfin, Fadila Khattabi vous proposera la mise en place d’un Fonds de solidarité en faveur des apprentis, constituant une extension, en Bourgogne cette fois-ci, d’un dispositif franc-comtois qui a fait ses preuves.

La région en soutien à l’économie et à l’emploi
Parmi les dispositifs qui ont fait la réussite de l’action de la région Bourgogne en matière de développement économique, de formation et d’emploi, il y a les CAPéCO. Nous en délibérons deux nouveaux aujourd’hui.
Les Contrats d’appui à la performance économique et à l’évolution des compétences sont aujourd’hui l’outil majeur de décloisonnement entre le monde économique et l’offre de formation en région. Ils sont signés entre la région, une branche ou une filière professionnelle et déclinent en actions concrètes des stratégies coordonnées de compétitivité et de croissance.
Je vous propose aujourd’hui l’adoption des deux CAPéCO pour le bâtiment et les travaux publics, qui seront coprésentés par Fadila Khattabi et Jean-Claude Lagrange, démonstration de la cohérence stratégique de ces contrats qui déclinent à la fois la Stratégie économique (SRDEI) et la stratégie de formation (CPRDF).
Nous vous soumettrons par ailleurs les contrats préparatoires à deux futurs CAPéCO : le contrat professionnel de progrès pour la filière numérique et le contrat d’objectifs des productions agricoles.
Nous affecterons aussi aujourd’hui 13 millions d’euros pour la formation professionnelle et l’apprentissage au titre de l’exécution du budget et 12 millions d’euros pour le développement économique.
Enfin, je vous soumettrai un amendement à la DM2 permettant d’inscrire les crédits nécessaires à la signature par la région du Contrat de redynamisation du site de défense de Dijon et de son agglomération.
Suite à la fermeture de la base aérienne 102, un contrat de redynamisation a été négocié par le préfet de région et présenté le 12 octobre dernier, expliquant l’introduction des crédits par voie d’amendement.
Le contrat lui-même vous sera soumis à l’occasion de la session plénière du 13 novembre prochain.
La Région a participé à tous les contrats de redynamisation en Bourgogne depuis 2004 : Joigny, Fourchambault, Château-Chinon et Saint-Florentin, l’objectif étant d’assurer le maintien de l’emploi sur les zones quittées par l’armée.
Dans le cadre de ce contrat, qui associera par ailleurs l’État et le département de Côte d’Or, la région apportera son appui à la Cité internationale de la gastronomie de Dijon, en cohérence avec le classement des Climats par l’UNESCO.
L’autorisation de programme qui vous sera proposée s’établit à 5 millions d’euros sur un total d’engagements financiers du CRSD de 29 millions apportés par l’ensemble des financeurs.
Par ailleurs, je vous proposerai de porter l’autorisation de programme dédiée à la Cité des vins de Beaune à 3 millions d’euros.
La région veillera, à l’appui de ses financements, à la complémentarité des deux cités comme portes d’entrées des Climats de Bourgogne.

La région agit concrètement pour tous les territoires
Cette session sera enfin dédiée à la traduction concrète du soutien de la région à l’ensemble des territoires de Bourgogne.
La région a défini sous la conduite de Jérôme Durain une stratégie cohérente d’attractivité : la stratégie régionale d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT), qu’elle décline aujourd’hui.
Dans notre action, pas de saupoudrage, pas de clientélisme, mais des territoires qui s’intègrent dans une stratégie régionale et non l’inverse.
La nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté devra reprendre à son compte notre démarche d’efficacité dans l’emploi des fonds publics parce que lorsque j’entends parler d’une « région fédération de départements », je comprends « une région qui court après les stratégies désordonnées des autres ».
Jean-Claude Lagrange vous présentera aujourd’hui les trois premiers Contrats urbains de développement économiques pour le Grand Chalon, la communauté urbaine du Creusot-Montceau et le Grand Autunois-Morvan.
Ces contrats de développement économique sont la déclinaison coordonnée de la stratégie de développement économique  (SRDEI), de la stratégie d’aménagement du territoire (SRADDT) et de notre autorité de gestion des fonds européens.
Ils permettent d’identifier les projets stratégiques des territoires (immobiliers, zones d’activité, foncier) sur lesquels la région positionnera ses cofinancements, ainsi que l’offre de service qui sera proposée par la région et son agence économique, l’ARDIE.
Jérôme Durain vous présentera ensuite le premier contrat de territoire, répondant à notre stratégie régionale d’attractivité pour le territoire du Nivernais-Morvan.
Florence Ombret présentera les deux dernières conventions de cohésion sociale et urbaine de Saint-Florentin et du Creusot-Montceau qui découlent, elles-aussi, des orientations de la  SRADDT.
Enfin, pour l’aménagement numérique des territoires, nous voterons aujourd’hui l’affectation de plus de 21 millions d’euros pour les infrastructures haut débit de la Nièvre et de la Saône-et-Loire. La région aura, au total, financé le haut débit à hauteur de 70 millions d’euros.
Ce financement massif s’est effectué dans le cadre de la stratégie régionale de cohérence de l’aménagement numérique (SCORAN) élaboré avec l’État et en mobilisant le FEDER au titre de notre autorité de gestion.
Lors de la prochaine séance plénière du 13 novembre, je vous présenterai le résultat des appels à projet LEADER pour les territoires ruraux, ainsi que la deuxième vague des contrats de territoire en cours de finalisation.

Des stratégies claires pour une action concrète, voilà la ligne de la région Bourgogne, qui devra être poursuivie en Bourgogne-Franche-Comté.

La réponse d’Emmanuelle Coint (LR) à François Patriat
« Le bilan de ces 12 années de gestion socialiste est mitigé. La présidente de Franche-Comté (Marie-Guite Dufay, PS, ndlr) partage la même analyse puisqu’elle ne pas vouloir être jugée par son bilan. Nous la comprenons bien. Les décisions modificatives que vous nous présentez sont à l’image de celles qui ont précédées. D’ailleurs, la chambre régionale des comptes a qualifié votre budget 2014 « d’insincère » et 2015 n’échappe pas à cette habitude. Il y a deux hypothèses, soit Michel Neugnot (1er VP, PS) ne se fait pas assez confiance lors de l’établissement du budget primitif, soit il pense qu’après avoir fait moins avec plus, il veut nous faire croire qu’il va faire plus avec moins. Depuis le début du mandat, nous vous demandons une évaluation de vos politiques publiques. Michel Neugnot nous répond d’ailleurs que l’évaluation, ‘c’est le fil rouge de notre politique’. Alors que là, on se rend compte que vous n’êtes qu’en train de construire les outils de l’évaluation !
Enfin sur le numérique, comment pensez-vous pouvoir assumer les compétences de développement économiques, sans un développement du numérique. Le tissu économique en Bourgogne n’est pas concentré mais diffus ».

La réponse de François Patriat à Emmanuelle Coint :
« Quand j’entends que la région joue petits bras sur le numérique alors que nous avons mis 40 millions d’euros dans le numérique, une compétence que la région n’a pas d’ailleurs ».

Christian Launay (FN) à François Patriat
« Outre le fait que la fusion va générer des coûts supplémentaires , actuellement non chiffrés, mais assurément conséquents, nous nous inquiétons aussi de ces fusions qui constituent un affaiblissement et, à coup sûr, une nouvelle preuve de la tutelle de Bruxelles. Ce système, que vous avez bâti avec vos partenaires des Républicains ne fonctionne pas.
De plus, nous constatons que le nombre d’apprentis en Bourgogne ne cesse de diminuer.
Dans le même temps, nous déplorons la disparition de 6000 exploitations agricoles en 10 ans ».

La réponse de François Patriat à Christian Launay :
« Je vous reprends sur un seul mot. Quand vous dites : ‘disparition des exploitations agricoles’, vous pensez que le modèle agricole de 2015, c’est le même que celui de 1945 ? Je préfère 800 hectares de bio avec 600 exploitants et 2 salariés, qui travaillent ensemble, qui peuvent prendre des vacances, etc. Demain, il y aura moins d’exploitations, mais autant de salariés ! ».

Patrick Blin (PC)
« La violence sociale en France fait 612111 accidents du travail, 530 salariés décédés, 12 % de la population acvtive au bord du burn-out, 659 000 licenciements, etc. (…). C’est aussi le cas d’Amazon (implanté à Chalon-sur-Saône). Aujourd’hui, ce n’est plus la CGT qui dénonce, c’est la médecine du travail. Nous avons reformulé notre demande, jusque là sans succès, de voir la région réclamer à cette multinationale qui continue par ailleurs à pratiquer l’optimisation fiscale, qui empoche 500000 euros au compte du CICE le remboursement des aides accordés ».

F. Patriat au PC : « Vous allez vous faire uberiser politiquement »
« Je ne suis pas sur que vous défendiez bien les salariés ? Vous faites vos « choux gras » sur le « bashing » de la Bourgogne, en général. Vous faites campagne (sur les régionales de décembre, ndlr) sur le « ça ferme partout, c’est dramatique ». Aujourd’hui, Amazon, c’est 80 emplois de plus que prévu. Si a Seatlle (le siège d’Amazon aux USA, nldr), ils entendent votre discours, ils vont se dire : « ce pays ne veut pas de nous, on va aller ailleurs ! ».
Ayez un peu de réalisme, ou vous allez vous faire uberiser politiquement.
Le monde a changé ».

Philippe Hervieu (EELV) à François Patriat
« Sur le dossier du diesel (le gouvernement a décidé de taxer le diesel, ndlr), le diesel propre n’existe pas. Le problème, c’est la motorisation, elle doit être transformée, ce sujet est aussi celui de la transition écologique ».

François Patriat à EELV :
« Je ne vois aucun rapport entre ce qui nous occupe et la taxe sur le diesel. Déjà, rien que le mot taxe…D’ailleurs, je regrette que Mme Royal aie supprimé l’éco-taxe ».