A Chalon sur Saône, les avocats grondent toujours à propos de la réforme de l'aide juridictionnelle

Une semaine après la venue de Christiane Taubira à Chalon, la colère des barreaux face à la réforme de l’aide juridictionnelle s'aggrave. Malgré le recul de la ministre sur un point de financement, la profession refuse toujours les mesures proposées. A Chalon, les avocats n’assurent plus l’AJ, au civil et au pénal.

Des avocats molestés par les CRS devant les portes du palais de justice lillois. Une réunion entre la ministre et les représentants nationaux des barreaux qui débouche sur l’abandon d’un des aspects financiers de sa réforme. Mercredi, Christiane Taubira a renoncé à prélever dans les Caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) pour financer une partie de l’aide juridictionnelle. Chacune des 130 CARPA de France reçoit une dotation de l’Etat pour le paiement de l’aide juridictionnelle. Ces CARPA sont des comptes obligatoires sur lesquels sont versés les honoraires des avocats, qui génèrent des intérêts, le temps de leur transit. La ministre prévoyait de prélever sur ces intérêts propres 5 M d’€ en 2016, 10 M€ en 2017 pour mieux financer l’aide juridictionnelle. En fin de visite chalonnaise, lors d’un point-presse en plein milieu d’un couloir, Christiane Taubira avait rappelé quelques chiffres : 84% de l’AJ en France est assuré par 17% de la profession. Elle avait expliqué que la colère résultait surtout « d’une série de malentendus et que son but était ainsi de rendre l’AJ plus solidaire ». Une volonté affirmée vendredi dernier. Désormais abandonnée.

Colère sourde dos à la ministre

Lors de l’inauguration, des bourguignons et belfortains ont arboré du rouge sur leur jaquette, tourné le dos pendant les discours officiels en tendant à bout de bras un formulaire d’aide juridictionnelle. La garde des Sceaux a eu droit à une seule banderole revendicative. Vendredi dernier donc, la colère grondait mais restait contenue et courtoise. A chaque audience chalonnaise, les avocats en grève prennent la parole pour expliquer leur démarche. Au quotidien, cela correspond, l’aide juridictionnelle n’étant plus assurée, au renvoi de certaines affaires. Aucun à Mâcon ces dernières semaines, quelques-uns à Chalon. Pour désamorcer une trop forte contestation mais aussi donner des explications à des professionnels qui les attendaient, Delphine Humbert, une ancienne juriste de Franche-Comté devenue magistrate puis conseillère au cabinet de Mme Taubira a donné des précisions sur la future réforme de l’aide juridictionnelle lors d’une réunion précédant la venue ministérielle le vendredi matin. Une rencontre pour désamorcer ou adoucir un courroux prévisible…

« Les réformes de l’AJ ont échoué depuis 2012. La gestion de l’AJ relève de la préhistoire, plus rien ne fonctionne. On a tous fait avec des bouts de ficelle depuis la loi de 1991. Le système de l’AJ est aujourd’hui devenu vicieux. Le rôle de l’avocat est de conseiller le client or la seule manière de rentabiliser un dossier AJ c’est souvent d’aller en instance. Dans le projet J21 (Justice du XXIe siècle) on veut identifier et favoriser les modes alternatifs de résolution de conflit. La réforme de l’AJ n’est pas isolée» avait-t-elle déclaré avec une belle énergie. Toutefois, la conseillère a concédé rencontrer beaucoup de résistance au ministère des Finances. « Tout de même, ce n’est pas Bercy qui décide de tout en France aujourd’hui ! », se sont exclamés plusieurs avocats après son récit. « Vous nous faîtes un très bel exposé madame, mais les dés sont pipés. Dans certains barreaux, ce sont la moitié voire les trois-quarts de la clientèle qui bénéficient de l’AJ. Vous ruinez les avocats qui s’occupent des plus pauvres ! »

Créée en 1972, l’aide juridictionnelle permet la rémunération des avocats par l’Etat quand un justiciable n’a pas les moyens suffisants pour assurer sa défense lors d’un procès, quelle que soit la juridiction. A chaque type d’affaire, on attribue un nombre d’unité de valeurs en paiement, qui varie selon la procédure. A Chalon et Mâcon, l’unité de valeur est payée environ 24,54 €, soit plus que le barême national adopté la semaine dernière à l’Assemblée. La réforme qui s’inscrit dans le projet de loi de finances 2016 prévoit de diminuer le nombre d’UV attribué à chaque procédure. Les honoraires des avocats intervenant pour l’AJ vont donc baisser. « Ils diminuent le nombre d’UV par dossier et la valeur des UV. On est doublement perdant ! » commentait une jeune avocate. « A Chalon, une audience en correctionnelle représente 8 UV, soit 192 € payés, quel que soit le temps passé sur le dossier ». Les plus jeunes avocats présents ont alerté la conseillère sur une paupérisation de leur métier.

A l’issue de l’entrevue, tous louaient le sens de la communication de la conseillère ministérielle, mais les robes noires locales auraient préféré avoir des réponses plus précises à leurs craintes. Précisions qui ne sont pas venues. 

Le barreau de Chalon durcit le mouvement

Malgré le recul de la Garde des Sceaux pour les CARPA, les avocats chalonnais appellent à une manifestation sur les marches du palais demain vendredi à  14 h et ont décidé la grève totale de l’AJ pour ces jeudi et vendredi. Dans une motion adoptée en AG mercredi soir, le barreau chalonnais « déplore que le gouvernement n’ait pas étudié l’ensemble des propositions concrètes et constructives de la profession permettant d’obtenir une juste rétribution des missions des avocats ». Les robes noires chalonnaises rappellent qu’ « ils perçoivent une rétribution dérisoire qui n’a pas été revalorisée depuis 2007 tandis que la profession contribue à hauteur de 17 M au fonctionnement de l’aide juridictionnelle ». Bref, malgré une visite ministérielle, une réunion spéciale avec une membre du cabinet de la Garde des Sceaux et des concessions, les plaideurs de Chalon ne sont pas du tout convaincus par les mesures proposées par la place Vendôme. La réforme de l’aide juridictionnelle est de l’avis de tous nécessaire, mais la méthode divise de plus belle.

Florence Genestier