Les parlementaires de gauche, de Saône-et-Loire, répondent à Marie-Claude Jarrot et à l'association des Maires

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Madame la Présidente,
Nous avons bien reçu votre courrier du 15 octobre relatif à la baisse des dotations et au projet de loi de finances pour 2016.
Nous partageons avec vous bon nombre de constats : les collectivités locales sont des acteurs majeurs de l’investissement public, surtout dans nos territoires ruraux. Comme parlementaires, nous sommes les premiers témoins du rôle moteur que jouent les communes dans notre département ainsi que des difficultés particulières qu’elles rencontrent depuis plusieurs années.
Toutefois, il convient de rappeler que la réduction des dépenses de l’Etat est malheureusement imposée par le poids d’une dette publique trop importante et largement accrue au cours des dix dernières années.
Pour réduire notre dépendance vis-à-vis des marchés financiers et limiter l’impact du remboursement de la dette qui, il faut le rappeler, est aujourd’hui le premier poste budgétaire de l’Etat, limiter la progression des dépenses et réduire le déficit chaque année sont d’une absolue nécessité.
Sans esprit polémique mais pour être très précis, il convient de rappeler qu’à ce jour si des contestations ont légitimement été exprimées, aucune autre alternative efficace et détaillée n’a été proposée par l’opposition si ce n'est des coupes beaucoup plus brutales et nuisibles pour les collectivités locales : 100 à 150 milliards d’économies, c’est 2 à 3 fois plus d’efforts demandés aux communes et au contribuable et toujours moins de services publics. Compte tenu des difficultés que rencontrent nos campagnes, nous imaginons aisément les effets douloureux que cette politique produirait.
Sur un sujet majeur comme celui du budget de l’Etat, les approximations n’ont pas leur place.
Aussi, pour mesurer l’impact des mesures présentées, il eut été nécessaire de préciser que la mise à contribution des collectivités est proportionnée et représente leur part au regard de leur poids dans la dépense publique, soit 21%. Les économies demandées, pour être précis toujours, portent uniquement sur les concours de l’Etat et représentent environ 2% des recettes de fonctionnement des communes.
Il ne s’agit évidemment pas de minimiser les difficultés des collectivités mais de prendre toute la mesure de la réforme, sans agiter les peurs.
La réduction des dépenses publiques ne peut enfin être présentée sans aborder la réforme de la dotation globale de fonctionnement, devenue trop complexe et opaque tant pour les élus que nos concitoyens.
Pour limiter les écarts de ressources injustifiés entre les communes, une rénovation de la DGF sera mise en place et fondée sur trois principes :

- Une dotation de base par habitant du même montant pour toutes les communes 
- Une dotation de centralité sera réservée aux communes ou intercommunalités offrant des 
services ou des équipements aux habitants des communes voisines 
- Une dotation de ruralité sera octroyée aux territoires très peu denses 
D’après les premières simulations effectuées, ces modifications sont favorables pour deux tiers des communes ou EPCI et elles profitent très largement aux territoires les moins favorisés (ceux dont le potentiel fiscal est le plus bas). 


Enfin, vous n’êtes pas sans ignorer que le gouvernement a décidé de créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement public local, d’élargir les dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA ou encore l’affectation dès 2017 de 50% du produit de la CVAE aux régions, afin qu’elles puissent exercer efficacement leurs nouvelles compétences. 
Conscient des changements majeurs que l'ensemble de ces réformes implique, le Gouvernement a décidé de fixer les grands principes d'organisation de la nouvelle DGF dès ce projet de loi de Finances mais en fixant une clause de revoyure en avril 2016. Ceci permettra notamment de prendre en compte la nouvelle carte intercommunale.
Nous espérons que ces éléments vous permettront de mieux apprécier à la fois la nécessité et l’enjeu d’une telle réforme pour notre pays.
Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l'assurance de nos salutations les meilleures.

Cécile Untermaier
Edith Gueugneau
Philippe Baumel
Christophe Sirugue
Jérôme Durain
parlementaires de Saône-et-Loire