Le Conseil Départemental de Saône et Loire se réunit en plénière ce vendredi

La prochaine session de l'assemblée départementale de Saône et Loire se déroulera le vendredi 20 novembre 2015 à partir de 9h30. Quarante rapports seront présentés.

Photo CD71

L’assemblée se réunira dans l'hémicycle du Conseil départemental à l'Hôtel du Département, rue de Lingendes à Mâcon.

Les principaux rapports soumis à l’approbation du Conseil départemental sont :

• 110 - TAXES DEPARTEMENTALES - Fixation du taux de la taxe sur la publicité foncière et les droits d’enregistrement
• 113 - BUDGET 2015 - Décision modificative n° 2
• 114 - AUTORISATION DE DEPENSES AVANT BUDGET PRIMITIF - Investissement 2016
• 115 - AUTORISATION DE DÉPENSES AVANT BUDGET PRIMITIF - Attribution de subventions 2016
• 202 - REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE - Actualisation du volet Autonomie "Personnes âgées" et "Personnes en situation de handicap"
• 201 - ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PERSONNES AGEES - Orientations budgétaires pour la tarification 2016
• 402 - NOUVEAU SCHEMA DES TRANSPORTS REGULIERS INTERURBAINS ET A LA DEMANDE DU DEPARTEMENT
• 403 - SERVICES REGULIERS DEPARTEMENTAUX DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS - Délégation de service public - Procédure de mise en concurrence
• 502 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ELAN CHALON - Subvention pour la saison sportive 2014-2015 - Orientations 2015-2016
• 503 - LE GRAND CHALON - Réhabilitation, modernisation et mise en conformité de l'Espace des Arts, Scène nationale de Chalon-sur-Saône
• 606 - EQUIVALLEE CLUNY - Constitution et mise en œuvre d'un groupement d'intérêt public (GIP)

L'accès aux débats est ouvert à tous. Vous pouvez également suivre les débats en direct et en différé sur saoneetloire71.fr.