Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables à partir du 23 novembre 2015

Ces dispositions sont applicables dès lundi.

Le ministère rappelle à l'ensemble des écoles et établissements scolaires, des directions départementales de l'éducation nationale et des rectorats que les consignes Vigipirate du 14 novembre 2015 doivent toujours être respectées.

A ce titre, le ministère communique ce jour à l'ensemble des académies :

Une fiche "Vigipirate - Alerte Attentat" (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
Une fiche "Vigipirate" (pour toutes les autres académies) rappelant les principales consignes de sécurité, les bons réflexes à adopter ainsi que les consignes relatives aux déplacements et rassemblements. Ces documents devront obligatoirement être affichés à l'entrée des écoles et établissements scolaires.
Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l'Education nationale, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements.

Une circulaire publiée dans quelques jours rappellera ces consignes, le cadre interministériel de coopération et de mobilisation des services de l'Etat, ainsi que l'ensemble des outils de prévention qui peuvent être déployés en lien avec les collectivités locales, les services de police et de gendarmerie.

Principales consignes

Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Education nationale, aux parents d'élèves et aux élèves :

l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;
un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;
l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ;
d'ici les vacances de Noël, chaque établissement scolaire doit réaliser deux exercices de sécurité (évacuation incendie et mise à l'abri ou confinement comme demandé par le plan particulier de mise en sûreté - PPMS) ;

une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée ;

en école primaire, il est demandé aux familles de ne pas s'attarder devant les portes d'accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants ; dans les académies en Vigipirate Alerte Attentat, le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l'établissement ;
les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d'entrées et de sorties pour mieux contrôler les flux d'élèves. Il est nécessaire d'éviter que les élèves attendent l'ouverture des portes de l'établissement sur la voie publique ;
il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect ;

chaque école et chaque établissement doit vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels et des représentants de parents d'élèves présents en conseil d'école et conseil d'administration de son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d'intrusion.

Consignes spécifiques aux établissements du premier degré

L'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire. Les IA-DASEN procèderont à la vérification de la mise à jour des documents et des protocoles PPMS et sécurité.

Consignes spécifiques aux établissements du second degré

Les chefs d'établissement peuvent prendre attache auprès des équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale et/ou du référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour leur diagnostic de sécurité.

Une attention particulière doit être portée à la gestion des flux d'élèves et des entrées et sorties des établissements possédant un internat.

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations (hors Ile-de-France)

Les voyages scolaires sont de nouveau autorisés. La seule obligation pour les écoles et les EPLE est de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.

Il est demandé aux académies hors Ile-de-France de ne pas autoriser les voyages à destination de l'Ile-de-France jusqu'au 29 novembre 2015. Les voyages nécessitant un transit en Ile-de-France sont autorisés sous réserve de l'accord préalable des autorités académiques et préfectorales

Les sorties scolaires occasionnelles (théâtre, sortie nature...) sont également de nouveau autorisées. Ces sorties ne nécessitent pas d'autorisations préalables auprès des autorités académiques.

Toute manifestation autorisée par la préfecture (salons, compétitions sportives...) est de fait accessible aux scolaires. Toute manifestation que l'éducation nationale souhaite organiser doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la préfecture.

Sorties scolaires, voyages scolaires, manifestations (Consignes spécifiques à l'Ile-de-France)
Attention : ces consignes s'appliquent sur la période du 23 au 29 novembre 2015

Concernant les voyages scolaires et les sorties scolaires occasionnelles, compte-tenu de la situation particulière en Ile-de-France, les consignes données dans les écoles et les établissements scolaires pour la période du 16 au 22 novembre 2015 sont prolongées jusqu'au 29 novembre 2015 inclus à l'exception des voyages scolaires hors Ile-de-France, y compris à l'étranger qui sont désormais soumis aux consignes nationales suivantes : les écoles et les établissements scolaires ont pour obligation de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. En lien avec les préfets, l'autorité académique pourra interdire un voyage si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.

Cellules psychologiques

Les cellules psychologiques peuvent toujours être déployées par le ministère à la demande des directeurs d'école et chefs d'établissements. Cette semaine, 250 cellules ont été activées sur l'ensemble du territoire.

COP 21

Enfin, concernant l'implication des écoles et établissements scolaires dans la COP 21 (conférence Paris-Climat 2015), qui se tiendra au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 et pour laquelle la venue d'élèves était initialement prévue, pour des raisons de sécurité et à titre de précaution, tous les déplacements de scolaires sur le site du Bourget sont annulés, sans exception.