Des tarifs municipaux 2016 qui font tousser l’opposition

Le Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal a tenu lundi soir sa dernière séance de l'année 2015 sous la présidence de Marie Mercier, maire de la commune.

Une séance marquée par sa durée inhabituelle. Presque deux heures avec pas moins de vingt-six questions à l'ordre du jour. Une séance placée sous le signe du consensus, puisqu'un seul dossier a donné lieu à un vote contre de l'opposition. Une séance qui était la première depuis le 13 novembre 2015 et qui a débuté par une minute de silence en hommage aux cent trente victimes des tragiques attentats de Paris. Après avoir souligné « la barbarie » de tels actes, Marie Mercier n'a pas manqué de rappeler qu'une famille châtenoyenne avait malheureusement perdu deux de ses proches au cours de cette effroyable soirée.
La seule pierre d'achoppement entre majorité et opposition a été l'adoption des tarifs municipaux pour l'exercice 2016. « Les tarifs ont fait l'objet d'une revalorisation d'a peu près 2% pour l'ensemble des services habituels » a fait remarquer Mme le Maire. Une vision qui n'est pas tout à fait celle de l'opposition, qui, par la voix de Pascal Legoux, a mis en avant une nette hausse des tarifs de la salle des fêtes Maurice-Ravel et de la salle des familles, l'ancienne annexe. « Cela va impacter les bénéfices des associations ». L'élu de la minorité a aussi pointé du doigt le fait que le pourcentage d'augmentation est beaucoup plus important pour les Châtenoyens que pour les extérieurs. « Nous étions bien en dessous de ce qui se fait dans les communes alentours » a souligné Pascale Lepers, adjointe à la vie associative, rapportrice du dossier. En réponse à son contradicteur, Marie Mercier a indiqué « Nous avons à Châtenoy-le-Royal des ultras structures que tous nous envient. Il faut prendre conscience que tout a un coût. Nous souhaitons faire payer les choses à leur juste valeur ». Des explications qui n'ont pas complètement convaincu l'opposition, laquelle a voté contre.

Ecoles privées : une participation financière jugée trop élevée par l’opposition

Une opposition qui a également préféré s'abstenir quand il s'est agi de voter une participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des écoles privées chalonnaises Le Devoir et La Colombière, lesquelles accueillent des élèves châtenoyens. Une participation qui est de 700 € par an et par élève. Le nombre d'élèves concernés étant de 25, la Ville va donc au total débourser 17 500 € en 2015-2016. « La commune veut faire des économies. Alors, pourquoi la collectivité doit-elle s'engager pour un tel montant ? » a demandé Christian Cléaux, lequel, en bon défenseur de l'école publique, a aussi fait observer que celle-ci était également capable de donner un enseignement correct et s'est étonné que l'on accorde 700 € à une école privée alors que l'on attribue dans le même cas seulement 156 € à une école publique  Après avoir rappelé que la commune ne faisait que respecter l'article L.442-5-1 du Code de l'Education, qui détermine le principe de la contribution d'un élève scolarisé dans une école privée, sous contrat d'association avec l'Etat, située hors de sa localité de résidence, Mme le Maire a signalé que l'école à Châtenoy-le-Royal, si l'on prend en compte l'ensemble des dépenses, coûtait en gros 700 € par an et par élève et que pour établir le montant de la participation la Ville s'était inspirée d'une délibération prise sur le même sujet en 2009 par le maire de Chalon et fixant la somme à 1 000 € par an et par élève. Pour sa part Patricia Fauchez, adjointe aux affaires scolaires et culturelles, chargée du rapport du dossier, a indiqué que le forfait par élève était égal au coût moyen des quatre dernières années constaté dans les écoles publiques de Châtenoy-le-Royal et que la participation était approuvée pour la durée du mandat municipal, soit de 2016 à 2020 inclus.
A noter que l'opposition s'est aussi abstenue en ce qui concerne deux autres dossiers. Ceux relatifs à la décision modificative n°3 du budget principal 2015 et à la décision modificative n°2 du budget des Rotondes 2015. Deux décisions modificatives visant à l'inscription des crédits nécessaires pour faire face aux écritures.

Une subvention de 10 000 € pour la classe de neige de l’école de Cruzille

Dans une belle unanimité les édiles châtenoyens ont décidé de verser une subvention de 10 000 € à l'école primaire Cruzille pour l'organisation d'une classe de neige CM1-CM2 du 18 au 22 janvier 2016, d'attribuer une avance de 4 000 € au Comité des œuvres sociales du personnel municipal, à valoir sur le montant de la subvention 2016, afin de faciliter l'organisation de son loto annuel, programmé le 20 février prochain, d'accorder une avance de 60 000 € au CCAS, à valoir sur le montant de la subvention 2016, en vue d'assurer son fonctionnement au cours du 1^er trimestre 2016, et enfin d'accorder un acompte de 50 000 € au CCAS, à valoir sur le montant de la subvention 2016, pour faire face à un manque de trésorerie, occasionné par un retard dans le versement des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire correspondant à la liquidation du Contrat Enfance Jeunesse 2014.
Pendant cette dernière réunion de l'année il a également été question d'une participation communale à divers travaux d'enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques de France Télécom. Rue de Cruzille, dans sa partie située entre la rue des Pyrénées et le giratoire rue de Berry dissimulation du réseau basse tension pour un montant de 15 525,59 € TTC et dissimulation du réseau téléphonique pour un montant de 3 600 € TTC. Avenue Camille Saint-Saëns, dissimulation du réseau basse tension pour un montant de 27 596,23 € TTC et dissimulation du réseau téléphonique pour un montant de 13 000 € TTC.
Par ailleurs le Conseil municipal a adopté à l'unanimité le projet de schéma de mutualisation du Grand Chalon 2015-2020. Un projet piloté par Marie Mercier en sa qualité de vice-présidente en charge de l’administration générale, de la mutualisation et des services aux communes et qui sera présenté lors de la séance du conseil communautaire du 25 février 2016. Auparavant les élus châtenoyens avaient donné un avis favorable à propos du projet de schéma départemental de coopération intercommunale visant notamment à l’extension du périmètre du Grand Chalon, qui passerait de 38 à 52 communes, avec l’arrivée des 13 communes de la Communauté de communes des Monts et des Vignes et celle de Saint Loup Géanges, jusqu’à présent isolée. Avec toutefois une réserve pour Sampigny-les-Maranges et Cheilly-les-Maranges, qui seraient plus attirées par la Communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud.

Une maison de santé pour éviter une désertification médicale

Enfin, dans le cadre des informations qui clôturent traditionnellement chaque séance, Marie Mercier a évoqué le projet de construction d'une maison médicale pluridisciplinaire, rue Maurice Ravel. Mme le Maire a signalé que la désertification médicale impactait non seulement les campagnes mais aussi les villes et que si l’on n’y prête pas attention Châtenoy-le-Royal va bientôt être touchée. Rappelant qu'en quelques mois la commune avait perdu ou était en train de perdre plusieurs médecins. Marie Mercier, qui est bien placée pour le savoir, a souligné que la médecine avait beaucoup évolué au cours de ces dernières décennies et que de nos jours les jeunes médecins préféraient travailler ensemble. Après avoir fait le constat qu'il y a trop de maisons de santé qui demeurent vides, faute d'occupants, Mme le Maire a affirmé que c'était à ces jeunes médecins de s'approprier les bassins de territoires. Avant de confier que la maison médicale peut être portée par la Ville, comme l'a été il y a quelques années la gendarmerie. Mais il n'y a pas de temps à perdre. Sinon...

Gabriel-Henri THEULOT