Tribunal de Chalon : 5 ans de prison pour un multirécidiviste des infractions sexuelles

Un habitant de Saint-Germain-du-Bois a été condamné jeudi, dans le cadre d'une audience de comparution immédiate, par le tribunal correctionnel de Chalon à 5 ans de prison pour attouchement sexuel sur une mineure de moins de 15 ans et exhibition sexuelle. Le Tribunal est allé bien au-delà des réquisitions de la représentante du ministère public, laquelle n'avait réclamé, comme peine principale, que 2 ans de prison.

Le casier judiciaire du prévenu, faisant mention de pas moins de cinq condamnations pour des faits de nature sexuelle, dont une peine de 8 ans de prison infligée en juillet 2003 par le tribunal correctionnel de Besançon, a très certainement pesé lourd dans la balance, à l'heure du jugement.
L'affaire avait déjà été appelée le 5 novembre 2015 devant cette même juridiction et avait été renvoyée, afin de réaliser, comme la loi l'exige dans ce genre de dossier, une expertise psychiatrique du mis en cause.
Les faits reprochés à Jacques Merlin, âgé de 55 ans, se sont déroulés à Chalon le 2 novembre 2015.
En début de soirée, Aurélie* regagnait l'internat de son lycée, après avoir pris un cours de théâtre. Soudain la lycéenne a remarqué qu'un homme lui emboîtait le pas, en lui souriant bizarrement. Elle a accéléré l'allure et a changé de trottoir mais rien n'y a fait : l'homme était toujours derrière elle. Prenant peur, Aurélie* a téléphoné à sa mère, laquelle lui a conseillé de faire le 17. C'est alors que l'individu a baissé son pantalon jusqu'aux genoux, a touché son sexe et a mis un doigt dans son anus en faisant des va-et-vient répétés. Tout en fixant la jeune fille et en continuant à lui sourire. Jacques Merlin, puisque c'est de lui dont il s'agissait, a été interpellé peu après.
A noter qu'un contrôle, effectué quelques minutes plus tard, a révélé un taux de 0,50 mg d'alcool par litre d'air expiré. Durant la garde à vue du prévenu, Jennifer*, une collégienne de 14 ans, s’est présentée au commissariat de police de Chalon en compagnie de sa maman, pour signaler que ce même 2 novembre 2015, en fin d'après-midi, alors qu'elle rejoignait sa mère pour rentrer à la maison, elle avait été importunée par un homme qui lui avait mis une main à l’entrecuisse. Or il s'est avéré que cet homme n'était autre que Jacques Merlin.

Le quinquagénaire bressan a facilement reconnu les faits. Racontant qu'il avait consommé beaucoup de bière dans la matinée du 2 novembre 2015, qu'il avait dormi dans sa voiture durant plusieurs heures afin que sa compagne ne le voie pas en état d'ébriété, et qu'à son réveil il avait eu envie d'aller faire un tour à Chalon. Racontant aussi qu'il avait erré dans les rues de la Cité de Niépce, tant à pied qu'en voiture, mais que dès son arrivée en ville il avait senti qu'il avait des pulsions. Expliquant également qu'il vivait du RSA (Revenu de solidarité active) depuis 3 ans et qu'il avait bien du mal à trouver du travail, car on ne le gardait pas à la vue de son casier judiciaire.


La « dangerosité » du prévenu


L'expertise psychiatrique demandée par le Tribunal fait apparaître « la dangerosité » du prévenu, en raison d'une possibilité de réitération des faits. Il ressort aussi que celui-ci n'était pas atteint au moment du passage à l'acte de troubles du discernement et qu'il est donc accessible à une sanction pénale. 
« Le comportement de M. Merlin à l'audience m'inquiète » a confié Me Elina Gautron, conseil de Jennifer*. « Quand il demande pardon il n'est pas sincère ». Et de poursuivre « Il n'a pas conscience des actes qu'il a fait. Il n'a pas conscience de ses pulsions. Il n'a cure des condamnations de la justice. Il se fiche de ses déviances sexuelles ». Après avoir affirmé que le mis en cause était « un prédateur sexuel de base », l'avocate a fait observer « Il faut vraiment une réponse ferme et définitive à ses comportements ».
A son tour, Me Damien Varlet, avocat d'Aurélie*, a souligné dans quel état de « terreur », de « détresse » était sa jeune cliente ce soir-là et a sollicité auprès du Tribunal une expertise psychologique et le renvoi de l'affaire sur intérêt civil.
Pour sa part le substitut Marie Gicquaud a mis en exergue « la personnalité qui interroge et qui est inquiétante » qui est celle du prévenu. D'après ses dires, cela faisait en effet plusieurs mois que les pulsions sexuelles étaient revenues. Sans pour autant l'inquiéter outre mesure.


Rien pour soigner ses problèmes d’alcool 


« Il a honte de ce qu'il a fait. » a affirmé Me Tiffanie Mirek, qui défendait Jacques Merlin. « Il ne peut pas expliquer pourquoi il a agi ainsi ».
Avant d'ajouter « Depuis sa sortie de prison il a enchaîné les stages et les CDD. Il pensait avoir trouvé sa voie dans l'animation pour seniors dans les maisons de retraite. Mais son avenir professionnel s'est effondré le 23 octobre dernier, soit seulement quelques jours avant son nouveau passage à l'acte, quand la justice lui a refusé sa demande de non inscription au bulletin n°2 ».
L'avocate a également fait remarquer que dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire son client faisait l'objet d'un suivi psychiatrique mais qu'il n'y avait rien pour soigner ses problèmes d'alcool, qui remontent à l'âge de 20 ans. Après avoir signalé que le mis en cause n'avait pas cherché à se cacher et à fuir et que dans les deux cas il n'y avait pas eu de violences, Me Mirek a souligné « le maître mot, ce sont des soins adaptés et parfois ils peuvent constituer la peine principale ».
En définitive, Jacques Merlin a écopé de 5 ans de prison, assortis d'un suivi socio-judiciaire de 10 ans avec obligation de soins et d'indemniser les victimes, et interdiction de rentrer en contact avec des mineurs, de fréquenter les débits de boisson et les lieux où peuvent se trouver des mineurs et d'exercer toute activité le mettant en contact avec des mineurs. Le prévenu va être à nouveau inscrit au FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles). En ce qui concerne Aurélie l'affaire a été renvoyée sur intérêt civil au 10 mars 2016 à 9h 30, le Tribunal ayant alloué à Jennifer 1 500 € de dommages-intérêts et 800 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

Gabriel-Henri THEULOT

*prénoms d'emprunt