En Conseil Municipal, le débat a tourné court... faute de débatteurs !

La loi du 6 février 1992 impose aux communes de 3 500 habitants et plus l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget primitif. Qui dit débat dit, selon la définition de tout bon dictionnaire, discussion entre personnes d'avis différents. Mais encore faut-il que l'ensemble de ces personnes veuille bien débattre.

Ce qui n'a pas été le cas lundi soir lors du débat d'orientations budgétaires (DOB), auquel était convié le Conseil municipal de Châtenoy-le-Royal. Si Fabrice Rignon a bien présenté les orientations budgétaires envisagées pour 2016, si Marie Mercier les a bien commentés, par contre du côté de l'opposition cela a été motus et bouche cousue. Quand, après l'exposé de l'adjoint en charge des finances, Mme le maire a invité un membre de la minorité à prendre la parole, un blanc s'est installé durant quelques secondes. Provoquant son interrogation. « Vous êtes sans voix ? ». Avec pour toute réponse un acquiescement de Pascal Legoux.
Alors, pourquoi pareil silence ? Sans être dans le secret des dieux, on peut néanmoins imaginer que l'opposition a voulu, en agissant ainsi, montrer avec plus d'effet qu'à l'ordinaire que, selon elle, le document mis à cette occasion à la disposition des élus n'était pas assez explicite et ne permettait donc pas d'argumenter en toute connaissance de cause. Se réservant bien évidemment le droit d'intervenir lors du vote du budget primitif, prévu le 25 février prochain.
Un silence qui a fait réagir Marie Mercier, laquelle a souligné que le DOB était un temps fort de la vie communale.

Les taux d'imposition ne vont pas augmenter en 2016 et en 2017

Si l'on se réfère aux orientations annoncées, le budget primitif 2016 sera de 6 289 000 € en dépenses de fonctionnement, hors dépenses imprévues et virement à la section d'investissement, soit une diminution de 0,25 % par rapport à 2015, et de 6 387 000 € en recettes de fonctionnement, soit une baisse de 2,47% par rapport à 2015. Bonne nouvelle pour les contribuables châtenoyens, les taux d'imposition ne vont pas augmenter en 2016 et en 2017. A noter que les subventions attribuées aux associations ont été fixées à 75 000 €, soit une diminution de près de 10% par rapport à 2015, les subventions en nature étant de 276 000 €.
Les dépenses d'investissement seront de l'ordre de 2 829 000 € contre 1 346 000 € en 2015. Une hausse de 110%, qui s'explique notamment par la fin des travaux de la salle des fêtes (869 000 €) et par la première tranche des travaux de la maison de santé pluridisciplinaire (500 000 €). Les autres dépenses d'investissement se répartissant comme suit : voirie: 694 000 € ; terrains : 200 000 € ; travaux en régie : 200 000 € ; bâtiments : 145 000 € ; éclairage public-signalisation : 86 000 € ; espaces verts : 44 000 € ; service-sport : 43 000 € ; enfouissement de réseaux : 30 000 € ; informatique : 15 000 € ; services généraux : 3 000 €.
Outre les travaux de la salle des fêtes et ceux de la maison de santé, les priorités de la Ville pour 2016 seront principalement la poursuite des travaux prévus dans le cadre des programmes pluriannuels de voirie avec enfouissement des réseaux, de ceux de mise en accessibilité et de ceux dans les bâtiments, et la continuation des travaux d'économie d'énergie (changement des menuiseries, isolation...).

Un budget qui tient compte de la baisse de la Dotation globale de fonctionnement qui ne devrait s'élever qu'à 466 100 € en 2016, tandis qu'elle était de 551 900 € en 2015.
En lisant le rapport on apprend également qu'au 1^er janvier 2016 l'encours de la dette était de 6 788 000 €, soit 1 100 € par habitant, alors qu'il était au 1^er janvier 2015 de 7 093 000 €, soit 1 165 € par habitant. Les deux principaux prêteurs étant la Caisse française de financement (67%) et la Caisse d'Epargne (25%).

« Nos habitants s'appauvrissent »

Même si elle n'a pas dû répondre aux interrogations de l'opposition, Marie Mercier n'en a pas moins   

commenté les orientations budgétaires 2016. Ne manquant pas d'évoquer la baisse de la Dotation globale de fonctionnement, qui devrait être de l'ordre de 16 % en 2016. « La baisse des dotations, c'est une réalité. Elle étrangle les collectivités. La variable d'ajustement, ce sont les contribuables. C'est un échec. Quand on a moins d'argent, on investit moins, on donne moins de travail aux entreprises locales, il y a moins d'emplois donc moins de richesses ». Mme le maire également s'est plu à souligner que la Ville était bien gérée. « Les économies que nous faisons reflètent une réforme structurelle des services. J'en profite pour remercier encore une fois l'ensemble de nos agents ». Faisant allusion aux 189 foyers qui seront en 2016 exonérés de la taxe d'habitation contre seulement 106 foyers en 2015, l'élue a aussi fait cette inquiétante constatation. « Nos habitants s'appauvrissent », avant d'ajouter « Nous devons faire preuve d'optimisme, mais quand même teinté de pessimisme, car notre territoire patine ». Après avoir fait remarquer « Nous serons peut-être à un moment à court d'imagination » Marie Mercier a conclu « Il n'est pas facile de composer entre rigueur budgétaire et humanité ».

Quand la restructuration des lignes de bus dans le Grand Chalon s'invite dans les débats

Si la minorité n'a rien dit lors du DOB, en revanche, dans le cadre des informations qui terminent traditionnellement chaque séance, elle est intervenue, par la voix de Solange Bert, sur les difficultés rencontrées, suite à la restructuration des lignes de bus dans le Grand Chalon, effective depuis le 4 janvier dernier. Après avoir qualifié la situation de « plus que chaotique » et avoir rappelé que le groupe « Châtenoy pour vous » était à l'écoute des habitants réunis en comité d'usagers, la conseillère municipale est revenue sur les deux arguments que Marie Mercier a mis en avant il y a quelques jours dans la presse locale, à savoir la maîtrise des dépenses et la préservation de l'environnement. « La maîtrise des dépenses, permettez-nous d'en douter lorsqu'on connaît le coût facturé par les taxis. Un exemple : 30 € le trajet Cruzille-Condorcet. Le taxi facture non pas le trajet avec l'usager à son bord, mais celui qu'il effectue pour assurer cette course. Lorsqu'on connaît aussi le coût engendré par la gestion de la plate-forme et les paiements de tous ces taxis assurant sur le territoire ces transports à la demande. » a confié Solange Bert, avant de poursuivre « La préservation de l'environnement, là on frise le ridicule, puisqu'une grande partie des usagers ont repris leur voiture face à la complexité et à la rigidité des fameux « déclic ». N'oublions pas certains taxis qui attendent le client aux arrêts, en laissant le moteur en marche ». L'élue a conclu son intervention, en signalant que l'opposition soutenait la démarche du comité d'usagers, visant notamment à obtenir un rétablissement de lignes régulières sur ce territoire et à travailler en concertation avec les élus du Grand Chalon et les services compétents, afin de mettre en place un service public de qualité sur l'ensemble du territoire dès septembre prochain.

« Ces difficultés nous les connaissons et en avons conscience. Nous relaierons votre déclaration au Grand Chalon » a indiqué Marie Mercier, par ailleurs vice-présidente de la communauté d'agglomération, en préambule à sa réponse. Rappelant aussitôt que le coût total des dépenses était de l'ordre de 10 000 000 d'€ et que la billeterie ne rapportait qu'1 000 000 €. Après avoir redit que ce service était financé par l'argent public et qu'il y avait des contribuables qui étaient « agacés de voir ces gros bus roulés à vide », Mme le maire a convenu « Au bout de trois semaines il y a des choses qui ne vont pas, on l'a constaté. Il y a des points qui doivent bouger ». Marie Mercier a ainsi souhaité que des solutions soient trouvées avec le comité d'usagers, afin de proposer « un service de qualité avec un coût supportable pour la collectivité ».
Concernant la rénovation de la salle des fêtes, tout va bien. Le timing sera respecté, s'est réjouie Mme le maire. D'autant plus si la météo demeure aussi clémente qu’actuellement.
Au sujet de la construction de la maison de santé pluridisciplinaire Marie Mercier a signalé qu'une quatrième réunion venait d'avoir lieu en janvier et que des jeunes professionnels de santé étaient intéressés. « Notre rôle doit être uniquement celui de facilitateur. Nous devons tout faire pour qu'ils aient envie de Châtenoy-le-Royal, qu'ils aient envie de s'installer dans notre magnifique commune et d'y rester ».
Au cours de cette première séance de l'année 2016 le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité le plan communal de sauvegarde. En espérant bien évidemment ne jamais l'appliquer.
Enfin la dernière question inscrite à l'ordre du jour, qui en comportait neuf, se rapportait à une demande par l'Association Sportive d'une avance de 4 000 €, à valoir sur le montant de sa subvention 2016. Belle occasion pour Mme le maire de rappeler le grand match de football féminin, qui opposera, pour le compte des 16^e de finale de la coupe de France, ce dimanche 31 janvier à partir de 14h 30, sur la pelouse du stade du Treffort, le petit poucet châtenoyen à l'Olympique Lyonnais, double vainqueur de la coupe d'Europe des clubs.

                                                                                                  Gabriel-Henri THEULOT