Tribunal correctionnel de Chalon
 - 2 ans et demi de prison pour avoir blessé par balle l'acheteur de son véhicule

« Nous sommes cet après-midi dans la salle des assises mais on aurait très bien pu avoir une autre composition ». Observation faite par Me Pamela Lépine, avocate de la partie civile, lors de l'audience de comparutions immédiates, qui s'est tenue, une fois n'est pas coutume, dans l'habituel lieu de la Cour d'Assises de Saône-et-Loire. Il est vrai que les faits reprochés à Julien Rivaud étaient graves et lui ont valu, aux dires du substitut Caroline Mollier, d'être considéré durant une semaine « un peu comme l'ennemi numéro un du ressort de notre juridiction ». Tellement graves qu'à peine quatre mois après être sorti de détention, ce jeune homme, âgé de 28 ans et originaire de la région du Creusot, est retourné derrière les barreaux pour une durée de deux ans et demi.

Pour une sombre affaire de vente de voiture, le 5 février dernier, sur un parking du centre-bourg d'Ecuisses, Julien Rivaud a tiré en direction de l'acheteur potentiel, avec un revolver, le blessant à un pied. Des blessures si importantes que la victime a fait l'objet d'une ITT de deux mois et qu'après avoir été hospitalisée elle se déplace actuellement en fauteuil roulant.

Après avoir commis cet acte répréhensible, le prévenu, peut-être pour se remettre de ses émotions, n'a rien trouvé de mieux que d'aller chercher des drogues dures au Creusot... Puis de disparaître dans la nature pendant une semaine. Sa voiture a été retrouvée cachée dans les bois le 9 février. Et il n'a été interpellé que le 12 février. Un peu par hasard... Venus faire des investigations à son domicile, les enquêteurs ont soudainement entendu du bruit... et n'ont eu qu'à le cueillir. Egalement en possession, ce qui n'arrange vraiment pas ses affaires, de 7,5 g de cocaïne et de 2,8 g d'héroïne.

Pour tous ces faits, Julien Rivaud était donc poursuivi pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, détention non autorisée, acquisition non autorisée et usage illicite de stupéfiants, et tombait sous le coup de deux récidives pour avoir déjà été condamné  pour des actes similaires par le tribunal correctionnel de Chalon, respectivement en septembre 2014 et avril 2007.

En garde à vue le mis en cause a rapidement reconnu les faits. Expliquant qu'il avait pris peur en voyant l'acheteur potentiel, un certain Mahmoud, exhiber une arme et qu'il avait alors tiré. Les différentes auditions ont permis d'apprendre que la violence aurait pour origine une vente de voiture qui se passe mal, avec notamment la non-remise du certificat de conformité. Lors de l'altercation sur le parking le ton est rapidement monté, les insultes ont fusé et même les passagers qui accompagnaient les deux principaux protagonistes en sont venus aux mains. 

Me Lépine, qui défendait Mahmoud, a été catégorique. « On lui a purement et simplement tiré dessus ». Et le conseil de la partie civile de confier « Julien Rivaud est venu sur ce parking pour  jouer les justiciers et avec l'idée d'en découdre », avant de poursuivre « Il s'agit de violences particulières, graves, gratuites, disproportionnées. Mon client devra peut-être subir une deuxième intervention ».

« La mauvaise attitude »

Avant de noter que le casier judiciaire du prévenu faisait apparaître pas moins de 12 mentions depuis 2003, Caroline Mollier a fait remarquer qu'il avait eu « la mauvaise attitude ». Et la représentante du ministère public de requérir notamment 4 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de 2 ans.

« Une peine très lourde » pour Me Malinka Trajkovski, avocate de Julien Rivaud, laquelle a souligné qu'il n'avait jamais eu l'intention de tuer la victime, indiquant qu'il avait été licencié dans un club de tir et qu'il savait donc tirer. Me Trajkovski a aussi tenté d'atténuer la responsabilité du prévenu, en signalant que Mahmoud n'avait pas cessé depuis quelque temps de lui chercher querelle et qu'il s'était même présenté à son domicile pour lui dire qu'il n'hésiterait pas à menacer l'intégrité physique de sa fille de 8 ans.
Des arguments dont n'a guère tenu compte le Tribunal, qui a suivi les réquisitions du parquet et qui a donc condamné Julien Rivaud à 4 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de 2 ans, avec obligation de travailler et de se soigner, et interdiction d'entrer en contact avec la victime et de détenir des armes. Le Tribunal a également renvoyé l'affaire sur intérêt civil à l'audience du 8 juin 2016 et a alloué à la partie civile 1 500 € à titre d'indemnisation provisoire. Un jugement relativement sévère et prononcé sur fond de doute. Et s'il y avait autre chose et si les acteurs de ce dossier n'avaient pas tout dit ?

Gabriel-Henri THEULOT