Vifs échanges à l'occasion du vote budgétaire au Conseil Départemental de Saône et Loire

C'est un exercice qui est toujours attendu. Le vote du budget 2016 du département de Saône-et-Loire était inscrit à l'ordre du jour du conseil départemental, ce jeudi 10 mars, à Mâcon

Comme c'est souvent le cas, majorité et opposition ont affiché leurs divisions. La majorité dirigée par le Président André Accary mettant en-avant la dette de l'Etat au département pour justifier de certains choix. L'opposition emmenée par Evelyne Couillot stigmatisant un budget sans ambition… Bref il y avait de l'ambiance dans l'hémicycle où élus de gauche et de droite ont sonné du clairon et du tambour… Un débat finalement assez traditionnel.

André Accary : «Pourquoi 
on vote au mois de Mars ?»
«La Nièvre c'est la semaine prochaine. L'Yonne c'était la semaine dernière. Pourquoi ? Parce qu'il y a des incertitudes budgétaires. Tous les départements souhaitent que le Gouvernement paye ses dettes. C'est 63 millions qu'il doit à la Saône-et-Loire.
Il faut résoudre cette équation. La négociation n'a pas abouti. Le Ministre a écrit que la négociation se terminera à la fin du mois de mars.
Nous avons été contraints à la rigueur. Elle était nécessaire. Notre ambition est identique : Maintenir l'investissement et réduire le fonctionnement. Cela sans augmenter la fiscalité, car on ne voulait pas ajouter au matraquage fiscal.
On a tout regardé, car il n'y a pas de petites économies. On a fait des milliers de petites économies.
Je vous invite à regarder ce que font nos voisins. Vous verrez la semaine prochaine que des départements vont augmenter leur fiscalité, parfois de plus de 20%. On voulait montrer et envoyer des signes».

Sébastien Martin : 
«33 millions pour les routes»
(aménagement du territoire, routes et transports)
«Depuis un an, nous avons le plaisir de mener une politique qui permet de coupler l'attente de changement, tout en sachant préserver l'essentiel, ce qui nous rassemble, ce qui est au cœur de nos compétences. Vous avez fait le choix, Monsieur le Président, d'inscrire votre action dans la durée. 
On ne veut pas revivre ce que nous avons vécu pendant dix ans, car après avoir dépensé sans compter pendant quatre ans, il a fallu un plan de sauvetage de 54 millions. Nos concitoyens attendent vérités et ambitions. 
Les routes et le transport, c'est le 1er poste d'investissement du budget.
33 millions d'euros de crédits pour les routes, dont 28 millions d'investissements, dont 5 millions d'entretien.
Dès cette année sera engagé le désenclavement de Saôneor, avec un pont qui franchira l'A6 pour irriguer l'ex site Kodak. On participera pour 2,5 millions d'euros pour la RCEA.
5250 kilomètres de routes départementales ont été concernés cet hiver.
Pour les transports, pour les collégiens, c'est 3 millions de kilomètres parcourus». 

Claude Cannet : «La 
solidarité c'est 334 millions»
(solidarité)
«Ce budget confirme notre volonté de n'oublier personne. Il n'y a pas eu de coupes sombres. Nos politiques de solidarité, c'est 334 millions d'euros, soit 56% du budget total.
174 millions seront consacrés à l'autonomie, dont 5,6 millions d'investissements.
Nous serons attentifs aux compensations de l'Etat à l'euro près».

Isabelle Dechaume : 
«Engagements tenus pour le RSA»
«Les 10.000 personnes bénéficiaires du RSA peuvent être rassurées, car nous pourrons tenir les engagement».

Fabien Genet : «Nous 
devons être raisonnables»
(aménagement du territoire)
«Le département entend bien rester le premier partenaire des collectivités
92 millions d'euros vont être dédiés aux aides aux territoires et à leur attractivité.
On est loin des temps bénis des FDAVEC et FDAVOC quand les robinets étaient ouverts. 
Nous aimerions pouvoir faire plus, mais nous devons être raisonnables au regard du désengagement de l'Etat.
Sur la mission d'ingénierie départementale, nous maintiendrons les aides. Les contrats de territoires seront établis au cours de l'année, pour donner de la visibilité.
4 millions d'euros seront affectés, au minimum, pour l'appel à projets pour les territoires.
Dès 2016, ce sont 16,3 millions d'euros qui vont être consacrés au très haut débit».

Marie-Christine Bignon : «2 millions
contre la précarité énergétique
et 400.000 euros pour 80 ascenseurs»
(logements et politique de la ville)
«L'Etat nous enlève les moyens. Néanmoins vous mobiliserons 2 millions d'euros contre la précarité énergétique dans les logements. 
Notre partenariat avec l'OPAC se confirme pour renforcer l'attractivité du territoire. 400.000 euros seront consacrés pour 80 ascenseurs.» 

Evelyne Couillerot : «C'est 
un budget en trompe l'œil»
«On attendait un rapport complet, pas un saucissonage. Visiblement vous jouez la montre. 
On reviendra sur les éléments et plus généralement sur le budget complet.
Extirper des éléments n'a pas de sens. Ce qui a du sens, c'est le budget dans son ensemble et c'est politique. 
Au-delà des chiffres et des affirmations de circonstances, c'est le repli et le désengagement.
Je veux revenir sur la question du contexte. 
Je pense comme vous qu'il est difficile et que l'exercice budgétaire doit s'inscrire dans celui-ci. 
Je ne peux pas ne pas passer sous silence que certains éléments ont évolué. Vous avez dit ce Gouvernement il faut qu'il paye ses dettes. La vérité c'est qu'aucun ne les a pas payées. Cela fait dix ans que ça dure sur le RSA et avant sur le RMI.
Les discussions avec le Gouvernement semblent aller dans le bon sens. La préservation des recettes dynamiques, les avancées sont là, comme les compensations d'urgence.
Enfin sur le financement du RSA  des avancées aussi sont là. 
Concernant la baisse des dotations et en les comparant aux compensations, vous parlez de ce qui est en moins, pas de ce qui est en plus. Vous utilisez pleinement les droits de mutation, avec 5 millions d'euros en plus. Comme pour la FDEA, alors que M. Genet avait annoncé une baisse de 25%.
Si la baisse des dotations demeurent, il faut en mesurer la proportion. 
Pour l'autonomie, l'Etat est au rendez-vous.
La loi NOTRE vous permet de faire des économies, parfois justifiées, parfois moins. Pour les contrats uniques d'insertion, rien ne vous empêche de les poursuivre. 
Sur les dépenses et les engagements, vous nous avez pas fourni les comparatifs. L'année 2016 n'est pas isolée.
C'est un budget en trompe l'oeil. Nous en avons la démonstration à plusieurs reprises
Où en est-on de la nécessité d'économiser 17 millions d'euros ? N'est-ce pas une méthode que celle de dramatiser, pour que vos partenaires disent «on a une baisse, mais ce n'est déjà pas si mal».
En cherchant nous sommes arrivés à 2,5 millions d'euros d'économies en fonctionnement, en neutralisant notamment les dépenses sociales. Il n'y a rien de honteux à adapter recettes et dépenses. Nous souscrivons avec cette nécessité. Nous somme en phase avec les économies de fonctionnement. C'est de la gestion. Toues les collectivités vont dans ce sens.
Pour un budget il faut orientations politique et deux choix. Le Pont du Roi ce n'est pas une nouveauté. Le Très haut débit, c'est une poursuite, rien de nouveau.
Nous trouvons des orientations dissimulées qui nous inquiètent. Lorsque nous prenons les chiffres on voit bien qu'il y a des coupes non dites. C'est votre choix. Les budgets de l'éducation et de la culture vont faire les frais, alors que ce devrait être une priorité. Celle de donner les moyens à chaque citoyen de son émancipation à chaque citoyen. 
En fonctionnement le budget de soutien à l'éducation souffre de coupes non expliquées. Comme l'arrêt des «Euro J», qui étaient un soutien apprécié des familles. Mais aussi une baisse des subventions pour les scènes nationales, malgré des conventions pluriannuelles. Votre choix, c'est faire d'entrer des privés dans les appels à projets pour les Collèges, au détriment des élèves de l'enseignement public, puisque ce sera à budget constant.
Pour les investissements dans les collèges, on note une baisse de 2,2 millions sur le programme des travaux. Nous avons en mémoire de l'important effort de rattrapage en 2004 pour remettre les collèges à niveau. Est-ce le retour vers le passé que vous préparez.
Baisse aussi pour les crédits d'insertion, notamment pour la lutte contre l'illettrisme. 
Le budget en trompe l'oeil c'est aussi l'investissement, avec une baisse des engagements. Même avec la montée en puissance du très haut débit, le reste des investissements est en baisse : 17% en moins pour les subventions d'équipements.
Les 5 millions de baisse conduiront à 35 millions de travaux en moins si je me réfère à ce que vous avez annoncé pour l'appel à projets des communes.
Le seul choix qui peut nous réunir, c'est la non augmentation du taux de la taxe foncière.
En résumé, nous aurions souhaité un budget cohérent, en phase avec les recettes, en maintenant les investissements.
C'est le budget du doute et du repli, avec une austérité qui n'est pas dite. Ce budget se caractérise par un manque de clarté Il instaure une austérité qui ne dit pas son nom, un budget qui freine là où il faudrait accélérer, qui étonne par son manque de clarté». 

André Accarry répondant à Evelyne Couillerot
«Les bras m'en tombent. Votre intervention est bourrée d'erreur. Lisez correctement et honnêtement les documents que la plupart du temps vous avez»

Frédéric Brochot : «Plus de 
5 millions pour l'agriculture»
«On a pu constater des éleveurs le mécontentement au salon de l'agriculture. Nous allons mobiliser plus de 5 millions d'euros pour l'agriculture. 2017 sera l'année des changements avec la loi NOTRE. On entend avoir une politique d'accompagnement sur le long terme, avec un partenariat complet et durable, pour permettre aux agriculteurs de s'adapter. Mais aussi promouvoir les circuits courts et l'excellence de ses AOP».

Frédéric Cannard : «Que les
agriculteurs se rappellent qui a fait quoi»
«Monsieur Brochot a la mémoire sélective. Monsieur le Président vous vous êtes rendu au salon où vous avez discuté avec Monsieur Le Maire. Il a été Ministre et a validé la fin des quotas laitiers. Il a validé la loi de modernisation économique et la loi du Grenelle de l'Environnement dont tout le monde parle. Que les agriculteurs se rappellent qui a fait quoi.
L'Etat fait un effort considérable avec 1,3 milliard d'euros. La crise laitière existe aussi en Allemagne. Ce sont les parlementaires européens qui peuvent faire bouger les choses, que votre député aille à Bruxelles pour faire bouger les choses.

André Accary répondant à Frédéric Cannard
«Monsieur Cannard si vous avez des choses à dire au Député européen, dites lui, même si c'est infondé et injuste.
Je suis inquiet pour l'agriculture. Si des mauvaises décisions ont été prises, pourquoi le Gouvernement actuel ne les corrige pas ? C'est comme pour la taxe professionnelle, qui empêchait Hollande de la rétablir»

Christian Gillot : «C'était indigne»
«La crise ne date pas d'hier. Je veux dire que j'ai été scandalisé par le traitement qui a été réservé au Président de la République. C'était indigne»

Jean-Luc Fonteray : «Vous avez décidé
de réduire l'entretien des routes»
«Nous voilà dans le douzième mois sous votre majorité. C'est un budget sans ambition, confus et de courte vue. On ne trouve pas la traduction de la dramatisation.
A nos demandes, vous n'avez fourni que peu d'éléments, nous restons dans le flou.
Vous n'avez pas développé la partie recettes. Fallait-il masquer l'exagération de ces derniers mois. 
Vous oubliez les 8,2 millions d'euros de compensations et solidarité pour les dotations.
Vous avez décidé des crédits en moins sur l'entretien des routes. Le budget de renforcement et réfection des chaussées subit plus de 20% de dettes. Il passe de 14 à 11 millions d'euros. Nous constatons des baisses de dotations aléatoires, pour la culture, pour l'insertion. 
On passe de 9,1 à 6,8 millions d'euros de subventions aux associations privées. Monsieur le Président, après carnaval il serait tant de faire tomber les masques. Pour le très haut débit, le programme prend du retard. 
La vérité c'est que le budget est en baisse : «2 millions d'euros en fonctionnement. 7 millions d'euros en investissements»

Marie-Thérèse Frizot :
«10 millions d'euros pour les Collèges»
«Globalement les opérations d'investissements mobiliseront plus de 10 millions d'euros, avec la poursuite du programme d'action pour la mise ne place de l'accessibilité. 
Pour la sectorisation des collèges de Chalon, nous avons lancé une étude en Février. Un rapport est attendu au début de l'été.
Nous voulons optimiser les moyens, avec une répartition plus équitable.
Quatre collèges dont celui de la Croix Menée seront équipés en numérique. 8000 collégiens vont l'être en Saône-et-Loire.
L'impact des Euro J était limité dans la lourdeur. 60% des demandes intervenaient de mai à juillet en fin d'année.
En 2014/2015 : Moins important depuis le lancement. 40% des montants sont inférieurs à 25 euros sur un potentiel de 50 euros.
L'aide à l'enfance c'est 58 millions, dont 36 millions pour la prise en charge des enfants en établissements»

Dominique Lotte : «Du pantouflage»
«Ce budget c'est pantouflage, visant à maintenir ce que l'on peut maintenir. 
Les Euro J pour des parents ce n'est pas négligeable. Ce n'est pas en supprimant ce dispositif que l'on va créer de la dynamique.
Pour les Collèges abandonnés et qui étaient des bâtiments Pailleron, il y a une co-responsabilité. Un bâtiment c'est un million d'euros pour le démolir. J'ai aussi interpellé le Préfet sur le sujet»

Alain Philibert : «Sensible aux Euro J»
Je suis aussi sensible aux Euro J, même si 25 euros ce n'est pas beaucoup et même si c'est lourd à gérer, j'ai toujours incité les élèves à en profiter.

André Accary : «Pour Gueugnon, 
je ne me serai pas laissé faire»
«Les Euro J avaient été créés par Baumont. Vous aviez apporté une grosse innovation en les appelant Euro J+
Les voies vertes, internet, ce n'est pas vous, Madame Couillerot qui avez inventé.
Pour les grands projets, vous avez juste oublié quelque chose. Les Députés et le Gouvernement ont voté une loi qui nous enlève la compétence générale.
EN 2010 il y avait 40 millions de dettes, aujourd'hui c'est 63 millions et 8 euros de dotations en moins.
La Saône-et-Loire va passer le cap des futures années. Surveillez la Nièvre.
Pour les Collèges, je me suis fait peut-être endormir les années précédentes, je croyais que les infrastructures étaient en bon état. La situation n'est pas la situation idyllique que que vous avez mise en avant. On augmente l'investissement sur les Collèges, car il y a des urgences.
Le collège de Gueugnon, Monsieur Lotte c'était en 2012, vous étiez président délégué, pourquoi vous vous êtes fait avoir comme cela. Et là maintenant il faut que le conseil départemental intervienne; Aucun engagement n'a été pris sur la démolition. Pourquoi en 2012, le Président de l'époque n'a pas pris d'engagement. Si j'avais été Maire de Gueugnon, je ne pense pas que je me serai laissé faire.
Je vais répondre positivement. On soutiendra financièrement le projet de démolition. On n'est plus propriétaire, on ne va donc pas prendre en charge la totalité de la dépense. L'urgence aurait pu être prise en compte en 2012.