Alain Joyandet opposé à l'alignement du tarif des cartes grises de la Franche-­‐Comté sur celui de la Bourgogne

Alain Joyandet est "stupéfait" par la décision de l'exécutif socialiste de la Bourgogne - Franche-Comté tendant à aligner, de façon brutale et verticale, le tarif de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne dès 2016. A travers cette mesure, il retrouve la technique politique habituellement utilisée par les socialistes, qui consiste à augmenter de façon substantielle la fiscalité en début de mandat, pour se donner ensuite des marges de manoeuvre, tout en espérant que les contribuables auront oublié cette augmentation à l'issue du mandat.

Actuellement, le taux unitaire par cheval-vapeur est fixé à 36 euros en Franche-Comté, contre 51 euros en Bourgogne. Si la majorité socialiste décidait d'aligner ces deux tarifs sur le plus élevé, celui applicable actuellement aux francs-comtois serait mécaniquement augmenté de 41,6 %.
Cette situation serait profondément "inacceptable" et "injuste" pour le Président de la Commission des Finances régionales. Concrètement, cela signifierait que la pression fiscale qui pèse actuellement sur les habitants de l'ancienne Région Franche-Comté serait augmentée d'un seul coup de 17 millions d'euros. De plus, il s’agirait d’un mensonge, puisqu’avant les élections régionales, madame Dufay, interrogée par la presse quotidienne régionale sur ses intentions à ce sujet, s'était bien gardée de les révéler !

En outre, pour le Sénateur de la Haute-Saône, "une augmentation brutale des taux unitaires applicables à la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation pourrait avoir des conséquences insoupçonnées sur l'industrie automobile, encore importante dans notre pays et - plus particulièrement - en Franche-Comté". C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il avait alerté le Gouvernement et le Parlement, il y a un an, sur les grandes différences qui existent entre les anciennes régions qui ont fusionné en la matière. A ce titre, il avait interpellé Marylise Lebranchu, alors ministre de la
Décentralisation, et déposé dans la foulée une proposition de loi au Sénat visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation. Cette proposition avait été cosignée par 32 Sénateurs "Les Républicains", dont tous ceux de Bourgogne - Franche-Comté. Le Gouvernement, sensible aux inquiétudes soulevées par l'ancien secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie de Nicolas Sarkozy, en avait repris les dispositions dans son projet de loi de Finances pour 2016.

Or, justement, selon le Conseiller régional d'opposition, le C de l'article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 permet "dans les régions regroupées (…) l'application de taux d'imposition différents sur le territoire de chaque région dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015". Plus encore, ce texte prévoit que "les conseils régionaux des régions regroupées ont jusqu'au 31 mai 2016 (…) pour se prononcer sur la mise en place d'une procédure d'intégration progressive des taux de la taxe sur les certificats d'immatriculation à compter du 1er janvier 2017 (…) dans la limite de cinq ans". Ainsi, la Région Bourgogne - Franche-Comté n'est pas dans l'obligation d'uniformiser brutalement dès cette année les tarifs applicables dans ces deux anciennes Régions concernant la taxe sur les certificats d'immatriculation. Bien au contraire, pour Alain Joyandet, "il serait plus pertinent et supportable pour le budget de la Région, ainsi que pour les contribuables, de fixer durant le printemps un "taux cible" à atteindre pour la Bourgogne et la Franche-Comté d'ici 2021".

Cet outil fiscal, qui a été initié au niveau national par Alain Joyandet, est un outil que les élus régionaux doivent impérativement s'approprier et utiliser, surtout ceux de la majorité socialiste, car c'est à eux qu'appartient la responsabilité politique de réussir la mise en place de cette nouvelle Région. En tout état de cause, il prévient dès à présent que si la position de l’exécutif régional n'évolue pas sur ce sujet, il défendra lors de la prochaine réunion de la Commission qu'il préside, prévue le 11 avril prochain, un amendement consistant à étaler sur 5 ans - à partir de 2017 - l'uniformisation des tarifs applicables à la taxe sur les certificats d'immatriculation en Franche-Comté et en Bourgogne.

Enfin, le Président de la Commission des Finances dénonce l'"inertie" d’un exécutif régional qui ne s’est toujours pas mis au travail, et l'absence d'orientation politique et budgétaire. Il rappelle solennellement à la Présidente de Bourgogne - Franche-Comté, qu’il tente en vain de rencontrer depuis plusieurs semaines, la demande - qu’il a officiellement formulée en séance publique - de réaliser un audit sur l'état des finances de la nouvelle entité régionale.