Première commission permanente de la région Bourgogne-Franche-Comté à Besançon

Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, a réuni pour la première fois, vendredi 13 mai 2016, la commission permanente sur le site de Besançon de l’hôtel de région. Les élus ont examiné 195 rapports pour un montant global de 129 millions d’euros.

Panorama de quelques rapports significatifs parmi ces 195 dossiers.

Développement économique pour l’emploi – économie sociale et solidaire – agriculture – bois – forêt – tourisme
· Développement économique pour l’emploi
La région confirme son choix de placer en tête de ses priorités « la bataille pour l’emploi » et maintient les dispositifs d’aides aux entreprises, aux filières et aux structures d’accompagnement. Ce sont ainsi plus de 6 millions d’euros qui sont attribués lors de cette commission permanente afin de venir en soutien aux projets des entreprises et des filières.

- Création et reprise d’entreprise : la région sur tous les fronts
La région soutient, finance et accompagne la création et la reprise d’entreprises. C’est dans ce cadre que le salon de
la création d’entreprise du Nord Franche-Comté sera organisé mardi 7 juin 2016 à la Jonxion (90) : 45 créateurs ou
repreneurs d’entreprises ayant finalisé leur projet ont bénéficié d’avances remboursables de la région pour un total
de 689 900 euros. Ils ont été par ailleurs accompagnés par des organismes pour monter ou financer leurs projets, qui
sont eux-mêmes soutenus par la région : Franche-Comté Active, l’Agence locale de développement de l’économie
sociale et solidaire du Jura, BGE Perspectives et BGE Nièvre Yonne.

- Soutien aux projets de développement et d’innovation des Petites et Moyennes Entreprises régionales
Ce sont plus de 1 800 000 euros qui sont attribués directement aux entreprises via ce dispositif. Par exemple,
l’entreprise Cartonéo à Vaux-Les-Saint-Claude bénéficiera ainsi d’un prêt à taux nul de 285 802 euros qui viendra
consolider son fonds de roulement et l’aider à financer ses investissements immatériels dans son projet lié à
l’impression numérique.

· Economie sociale et solidaire
- Expérimentation du dispositif d'appui à l'Emergence de projets d'utilité sociale sur les territoires
Ce dispositif (75 000 euros) inédit et expérimenté en Franche-Comté détecte et accompagne les projets d’innovation
sociale dans les territoires. Emergence accompagne la naissance de projets créant de l’activité économique et de
l’emploi au plus près des habitants en répondant à des besoins sociaux non couverts. Il développe une chaîne
d’accompagnement en partenariat avec les acteurs de la création d’entreprises.

La région accompagne Emergence qui se prépare à déployer la démarche sur de nouveaux territoires et à organiser un événement sur la génération d’entreprises de territoire à l’automne 2016 (25 000 euros).

· Tourisme
- Mise en oeuvre du contrat de destination Massif des Vosges en 2016
La Bourgogne-Franche-Comté souhaite préserver l’espace naturel du massif des Vosges et valoriser son fort potentiel
de tourisme familial et itinérant. Après la signature du projet de contrat cadre de destination Massif des Vosges le 16
décembre 2014, le programme d’action annuel prévoit le financement de trois actions à hauteur de 21 500 euros :
l’accompagnement et l’animation de la filière « Itinérance » pour plus de services aux randonneurs,
l’accompagnement et l’animation de la filière « Stations-Vallées» pour le développement du tourisme familial en toute
saison, l’animation et la coordination du contrat de destination.

Apprentissage et formation professionnelle – sanitaire et social – lycées – enseignement supérieur -recherche
· Formation professionnelle
- Fonds Régional d’Appui à la Professionnalisation (FRAP)
Il témoigne de la volonté de trouver la meilleure adéquation possible entre l’appareil de formation et le marché de
l’emploi et vise à former des demandeurs d’emploi dont le profil correspond à des postes qui sont à pourvoir par des
entreprises mais qui n’ont pas les qualifications ou les habilitations requises. Pour un engagement de 310 547
euros, ce sont 104 demandeurs d’emploi et 15 entreprises qui sont concernées dans des secteurs aussi variés
que le transport routier interurbain de voyageurs, les conducteurs d’équipements industriels, les
déménageurs/conducteurs, la maroquinerie, les assembleurs monteurs de systèmes mécanisés. A la clé de ces
formations, ce sont des contrats à durée déterminée d’une durée de six mois minimum à temps plein ou en contrat de
professionnalisation de neuf mois minimum.

· Apprentissage
- Dix rapports sont consacrés à la politique régionale en faveur de l’apprentissage pour un montant de
12 976 065 euros : équipement et investissement dans les Centres de Formation des Apprentis, organisation d’une
semaine de préparation aux examens pour les apprentis en difficultés, soutien à des actions pédagogiques innovantes
d’amélioration du lien avec les entreprises, dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance, fonds social des apprentis,
boîte à outils et autres mesures de soutien à l’apprentissage.

· Lycées
- Rénovation des lycées
Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) bénéficie d’une enveloppe d’autorisations de programme de
73 715 000 euros, ouverte aux budgets 2014, 2015 et 2016. Ce vote lance des actions de rénovations majeures
pour les lycées Jouffroy d’Abbans à Baume-les-Dames (service d’hébergement), Pierre Adrien Pâris à Besançon
(service de restauration), Duhamel à Dole (ateliers techniques, gymnase, pôle de biotechnologies), Prévert à Dole (un
bâtiment), Quelet de Valdoie (surface pour des travaux pratiques ; création d’une zone de stockage)…

· Enseignement supérieur – recherche
- Installation du siège de la COMUE à Besançon
La ville de Besançon accueille le siège de la COMUE UBFC (Communauté d’universités et établissements Universités
Bourgogne Franche-Comté). Son implantation est prévue sur le site de l’Observatoire à Besançon par la réhabilitation
du Pavillon du Directeur et accueillera les services administratifs de la COMUE. Cette opération est retenue au CPER
pour 1 100 000 euros avec un concours financier prévu de la région de 250 000 euros. Ces aménagements intérieurs
et extérieurs rendront les lieux fonctionnels, accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) et performants d’un
point de vue énergétique car raccordés à la chaufferie bois de l’Université.

Développement des territoires – transports – déplacements – intermodalités – écologie énergie –santé – infrastructures numériques – montagne – parcs

· Santé
- Maisons de santé et équipements en milieu rural
Afin de favoriser l’égalité d’accès à des soins de qualité sur l’ensemble de son territoire, la région
accompagne la création de maisons de santé en milieu rural.
Elle soutient ainsi par exemple la communauté de communes des portes de la Puisaye-Forterre pour l’extension de la
maison de santé de Saint-Amand-en-Puisaye (126 820 euros) et le pays du Charitois pour la construction de la
maison de santé de La-Charité-sur-Loire (195 000 euros).

Dans le cadre des contrats d’aménagement et de développement durable, la région participe à la réalisation
d’équipements structurants dans les territoires (culturels, sportifs, de loisirs, maisons de services…). A titre
d’exemples : la communauté de communes du Val d’Amour bénéficie ainsi d’une aide globale de 110 400 euros pour
la création de deux espaces culturels, l’un au sein de la médiathèque de Bel Air à Port-Lesney, l’autre à la
médiathèque de Mont-sous-Vaudrey ; une aide de 116 600 euros est accordée au complexe sportif des Orchamps
(Besançon) pour la création d’un terrain synthétique de football et rugby, la commune de Poligny bénéficie d’une
subvention de 30 700 euros pour l’extension de sa crèche ou encore la commune de Laire qui reçoit quant à elle une
aide de 61 000 euros pour la création d’une salle socio-culturelle.

Culture – relations internationales – sport – jeunesse et vie associative – laïcité – lutte contre les discriminations – égalité homme-femme
· Culture
- Sauvegarde, restauration et valorisation du patrimoine
La région soutient de nombreux projets liés au patrimoine : grands sites patrimoniaux, patrimoine rural non protégé,
patrimoine écrit, chantiers patrimoniaux… Plus de 660 000 euros sont destinés au patrimoine, dont 100 000 euros au
titre du contrat de plan État-région pour le château de Châteauneuf-en-Auxois.
- La région aux côtés du Spectacle vivant
La région soutient le spectacle vivant grâce à de multiples dispositifs : aide à la création, aide au fonctionnement des ensembles artistiques, soutien aux festivals… 155 880 euros sont alloués aux festivals et manifestations (s’ajoutant aux subventions votées fin 2015). Le soutien aux divers lieux de diffusion du spectacle vivant (centres dramatiques nationaux, scènes de musiques actuelles, lieux associatifs…) s’élève à près de 2,5 millions d’euros, tandis que le soutien aux compagnies et ensembles artistiques atteint près de 490 000 euros.
· Sport - jeunesse
- Aide aux manifestations sportives régionales
La région soutient l’organisation de grandes manifestations sportives. Ce sont ainsi 20 manifestations sportives qui
seront aidées pour un montant global de 94 700 euros. Par exemple :
· 17 000 euros pour le Semi-marathon « Le Lion 2016 » à Montbéliard,
· 15 000 euros pour La Forestière VTT Massif du Jura,
· 12 000 euros pour le Grand National de saut d’obstacles à Lure,
· 2 000 euros pour le championnat de France de tennis de table par équipes au Creusot.
- Des aides régionales individuelles pour les athlètes de haut-niveau
Des aides régionales individuelles sont attribuées aux athlètes pour les soutenir dans leurs projets d’insertion et
de formation professionnelle, leur permettant de cumuler leur préparation sportive, leur cursus scolaire ou
universitaire ou une formation professionnelle qualifiante pour un montant total de 98 863,82 euros, dont
85 370 euros pour 31 Bourses d’études (2015/2016)

- Jeunesse : aides à projets et conventionnement librairies/bibliothèques – carte avantages jeunes
Depuis 1994, la région a mis en place la « Carte Avantages Jeunes » avec l’appui du Centre régional d'information
jeunesse Franche-Comté. Cette carte, qui sera étendue au territoire bourguignon à la rentrée 2017, offre un panel de
2 500 réductions et gratuités pour des sorties culturelles, des activités sportives et autres loisirs, dont deux avantages
« livre » compensés par la région afin de favoriser l’accès à tous à la lecture :
· Un bon d’achat « Avantage Librairie » de 6 euros - valable dans 43 librairies partenaires,
· Un coupon « Avantage Bibliothèque » de 5 euros permet une inscription gratuite auprès de 75 bibliothèques partenaires.
280 000 euros seront ainsi versés en sommes compensatoires aux bibliothèques et librairies partenaires du dispositif
« Carte Avantages jeunes ». (80 000 euros ont été réservés lors de l’assemblée plénière du 21 janvier 2016 en
prévision des sommes à verser en début d’année, soit 360 000 euros au total).

- Dispositif local d’accompagnement pour les associations
Avec près de 60 000 associations, dont plus de 7 000 employeuses accueillant plus de 78 000 salariés, le monde
associatif est un facteur essentiel de l’économie régionale. Le dispositif local d’accompagnement aide les structures
d’utilité sociale créatrices d’emploi dans leur démarche de consolidation et de développement. Ce sont 187 000 euros
qui seront attribués à cinq structures qui accompagnent les associations dans leurs démarches de consolidation et de
développement.
La prochaine commission permanente aura lieu le vendredi 1er juillet 2016