Dijon, capitale régionale, chef-lieu définitif et siège des assemblées... mais Besançon siège de l'hôtel de région

Au travers d'un communiqué de presse, Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Bourgogne-Franche Comté a souhaité apporter quelques éclaircissements sur la polémique entre Dijon et Besançon.

Communiqué de Marie-Guite Dufay relatif à l’organisation territoriale de la nouvelle région : le choix de l'équilibre et la priorité à l'action.

« Au cours de mes nombreuses consultations depuis le début de mon mandat sur le projet et
l'organisation de notre région, j’ai surtout entendu l’impatience de nos concitoyens à nous voir
mener une politique forte et efficace pour atteindre les objectifs que nous avons annoncés : la
bataille pour l’emploi, l’émergence d’un nouveau modèle de développement durable, construire une
région où le vivre ensemble prend tout son sens. On a trop souvent voulu réduire les décisions que
nous avons à prendre, conformément aux règles édictées par la loi, au seul choix de l’emplacement
de l’hôtel de région. Les habitants de Bourgogne-Franche-Comté nous demandent de prendre de la
hauteur et de respecter les équilibres sur l’ensemble du territoire, de faire preuve de bon sens et
surtout d'agir rapidement pour améliorer leur quotidien et préparer l'avenir. Ce sont ces attentes qui
ont guidé les choix que je présenterai aux élus de l’assemblée régionale le 24 juin prochain :
je proposerai que Dijon soit confirmée comme chef-lieu définitif, et donc comme capitale de la
nouvelle région accueillant les assemblées du conseil régional, et je proposerai que l’hôtel de
région soit situé à Besançon au nom de l'équilibre de l'aménagement du territoire. Je proposerai
enfin de préserver les deux sites actuels du conseil régional à Dijon et à Besançon en y répartissant
les directions de façon équilibrée et cohérente avec la répartition des services de l'Etat avec
lesquels nous travaillons. J'irai plus loin en proposant un pacte métropolitain avec Dijon et
Besançon, pour accompagner au mieux leurs projets de développement et fonder la nouvelle région
sur une dynamique de coopération s'étendant à l'échelle de tout l'arc métropolitain Rhin-Rhône
allant de Belfort et Montbéliard à Chalon-sur-Saône et Mâcon en passant par Dole, le Creusot et
Montceau-les-Mines. Au-delà, c'est sur l'ensemble du territoire régional, jusqu'aux confins du
Morvan et du sud du massif vosgien, en confortant chacune des villes-centres des différents
départements et en inventant de nouvelles ruralités plus actives, que la région doit accompagner en
proximité les initiatives de terrain et susciter l'innovation dont nos concitoyens ont tant besoin.
C'est sur ce socle - arc métropolitain, villes-centres des départements et villages du futur - que
j'entends construire une politique d'aménagement du territoire équilibrée et innovante."
Pour rappel, la loi prévoit que la région doit délibérer avant le 1er juillet 2016 pour rendre un avis sur le cheflieu
définitif de la nouvelle région - aujourd'hui fixé à Dijon à titre provisoire dans l'attente de l'avis du conseil
régional et de la décision définitive du gouvernement - et pour décider de l'emplacement de l'hôtel de région
et du lieu des réunion des assemblées, ces deux fonctions ne pouvant être situées dans la même ville que
le chef-lieu, sauf à réunir l’avis favorable des trois cinquièmes de l’assemblée régionale. Cette délibération
doit également préciser l'implantation immobilière des services et les modalités de réunion du conseil
économique, social et environnemental régional.

Dijon, capitale régionale, chef-lieu définitif et siège des assemblées

Marie-Guite Dufay propose d'abord de rendre un avis favorable à la désignation de Dijon comme chef-lieu
définitif de la nouvelle région. Elle prend acte des considérations objectives qui en font naturellement la
capitale régionale : il s'agit de l'agglomération la plus importante du point de vue démographique sur
l'ensemble du territoire régional ; elle a vocation à devenir la seule métropole dès que la loi le permettra ;
elle se situe au centre de la Bourgogne-Franche-Comté et bénéficie de la meilleure accessibilité du point de
vue des infrastructures de transport. Son développement et son attractivité participent pleinement au
développement et à l'attractivité de la nouvelle région qui entend ainsi favoriser une capitale forte au service
d'une région forte, à dimension européenne.
La présidente de région propose également de choisir Dijon pour devenir le lieu de réunion des assemblées
plénières et des commissions. Cette proposition est principalement motivée par des raisons pratiques et
économiques. En effet, seul le site du conseil régional de Dijon bénéficie d'un hémicycle suffisamment
grand pour accueillir les 100 conseillers régionaux. La centralité géographique du site de Dijon en fait par
ailleurs le lieu le plus accessible : dans une période de forte contrainte budgétaire, limiter les frais de
déplacement n’a rien d’anodin. Il est par ailleurs proposé de réunir deux sessions plénières par an de façon
décentralisée dans un autre lieu que Dijon ou Besançon.

Besançon, siège de l'hôtel de région

Marie-Guite Dufay propose de fixer l'emplacement de l'hôtel de région à Besançon. Cette proposition
répond à la nécessité de préserver un aménagement du territoire équilibré ; elle répond aux exigences de la
réforme territoriale qui impose de ne pas regrouper, au sein de la même unité urbaine le chef-lieu, l'hôtel de
région et le lieu de réunion des assemblés plénières. Deuxième agglomération du territoire régional du point
de vue démographique, porte ouverte vers la Suisse, l'agglomération de Besançon dispose de nombreux
atouts économiques et sociaux qui en font un levier déterminant pour le développement régional. mais
Besançon souffre aujourd'hui du transfert progressif vers Dijon d'un certain nombre d'acteurs décisionnels
publics et privés. La préservation de son attractivité et de son développement nécessite que puisse être
affirmé un choix politique fort par la reconnaissance institutionnelle liée à l'emplacement de l'hôtel de
région.
La présidente de région propose de confirmer le choix du conseil économique, social et environnemental
régional d'alterner entre Dijon et Besançon, et plus globalement entre les territoires des deux anciennes
régions, le lieu de réunion de ses différentes instances, qu'il s'agisse de ses assemblées plénières, de ses
réunions de bureau et de ses commissions thématiques. Les représentants de la société civile organisée
traduisent ainsi l'état d'esprit général des acteurs de la nouvelle région en faveur de l'équilibre des
territoires.

Une organisation équilibrée en bi-sites en miroir des services de l'Etat

Marie-Guite Dufay réaffirme les principes qui doivent fonder son programme de gestion des implantations
immobilières : les deux sites de Dijon et de Besançon du conseil régional doivent être préservés en
cohérence avec l'engagement de maintenir les proportions d'effectifs d'agents et de repartir de façon
équilibrée les états-majors stratégiques des directions de la nouvelle région en miroir de l'organisation des
services déconcentrés de l'Etat. C'est ainsi que les directions des transports, de l'aménagement du
territoire, de l'agriculture, du tourisme, de la culture et du sport auront vocation, par exemple, à avoir leur
siège à Dijon, et que les directions de l'économie, de la formation, de l'éducation, de l'environnement, de la
recherche et de l'enseignement supérieur auront vocation à avoir leur siège à Besançon. La région confirme
par ailleurs son engagement à n'imposer aucune mobilité géographique aux agents et à maintenir un haut
niveau de dialogue social pour faire en sorte que les personnels de la région bénéficient des meilleures
conditions de travail pour rendre à la population un service public performant.

Proximité et priorité à l'action

Marie-Guite Dufay en appelle plus globalement au dépassement de la vision obsolète d'un aménagement
du territoire fondé uniquement sur la localisation des institutions, et à la construction d'une grande région
équilibrée, déconcentrée, et garante du maintien des services de proximité à la population sur l'ensemble
de ses territoires, avec une attention particulière aux territoires ruraux voire enclavés et aux quartiers
prioritaires de la politique de la ville. Elle en appelle également à la construction d'une nouvelle
gouvernance démocratique fondée sur la territorialisation de l'action régionale, l'accompagnement et l'aide à
l'émergence des projets de terrain, l'animation et la mise en réseau des acteurs, et la coproduction des
politiques publiques, seule à même de susciter l'adhésion indispensable à leur pertinence et leur efficacité.