MaxIme Thiébaut répond… sur la question de l'affichage politique sur la commune de Morey

Réponse - Affichage libre à Morey

Je me permets de répondre à Monsieur le Maire (EELV) de Morey, Abdoulkader Atteye, avant qu'il ne cherche des vers dans le code électoral, alors que c'est du code de l'environnement dont il est question. Moi qui pensais que le comble pour un écologiste était d'être dur de la feuille, je suis surpris de m'apercevoir que c'est en réalité d'oublier le code de l'environnement.

L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982. Il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement. Les communes sont tenues d'informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.

Cette règlementation dispose en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

- quatre mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;

- quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;

- douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.

Ainsi, Morey devrait disposer de quatre mètres carrés d’affichage libre. Il semble a priori que ce soit le cas et nous ne pouvons qu'en féliciter Monsieur le Maire. Il n'en est en effet malheureusement pas de même partout.

En principe, ces emplacements d'affichage, sous différentes formes, doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial. Ils sont donc réservés à : l’affichage d'expression politique ; l’affichage associatif ; et l’expression libre.

Debout la France respecte donc la loi en collant sur le panneau d'affichage libre dont Monsieur le Maire de Morey a envoyé la photographie à Info-Chalon.

Dans notre pays où les libertés publiques sont chaque jour bafouées et où la démocratie se fait de plus en plus rare, regrettons simplement qu'un élu de la République s'en prenne au pluralisme politique. Après tout, chacun est libre de son combat.

Bien cordialement,

Maxime Thiébaut
Délégué national de Debout la France
Secrétaire départemental DLF de Saône-et-Loire