Vives explications entre gauche et droite au Conseil Départemental de Saône et Loire

Parce qu’elle souhaitait que l’opposition puisse poser, d’entrée, des questions d’actualité, sa chef de file Evelyne Couillerot commença par demander une suspension de séance…
Ce jeudi, comme souvent, on parlait gros sous et forcément ça suscite des tensions. Entre compte administratif et engagements financiers pour un certain nombre d’opération, il y avait de quoi disserter… et s’affronter.

«Hier comme aujourd’hui, nous sommes conscients des difficultés, mais vous avez du mal à faire des choix. Vos décisions modificatives ne laissent pas présager d’un sursaut. N’attendez pas six ans pour insuffler une dynamique. Nous voterons contre le compte administratif», lança ainsi Jean-Luc Fonteray (PS).
«Concernant le soutien aux travaux des communes, l’aide aux territoires a été supérieure par rapport à 2014», rétorqua Anthony Vadot au nom de la majorité.
Ce à quoi André Accary ajouta : «Je ne m’attendais pas à des félicitations. Vous ne voyez rien, vous n’entendez rien. Vous parlez de saupoudrage. Oui nous avons fait le choix d’accompagner les collectivités. On a ainsi déclenché un volume de travail supérieur. Ce qui compte c’est le résultat. Il y a deux sons de cloches. Ici ce que vous dites et sur le terrain l’élu qui dit avoir soutenu le projet. Des élus de votre sensibilité m’ont écrit. Ils ne partagent pas votre sentiment.
Sous votre mandature, vous aviez fait une ponction de 17 millions. Nous, nous sommes sur un budget sincère.
En 2014, quand vous aviez la majorité c’était 9 millions d’euros. Si c’est plus que les 11,9 millions de 2015, il faut m’expliquer. En 2016 on va plus loin avec 16 millions. Je vous laisse sur votre position et je n’ai pas l’intention de vous convaincre».
Sans surprise, le compte administratif était approuvé seulement par la majorité.

C’était une information «creusot-infos» et du Parisien / Aujourd’hui en France, qui a été largement reprise par l’Agence France Presse et d’autres médias, dont le JSL. Il s’agit du coût des mineurs réfugiés qu’André Accary a décidé de facturer au Préfet de Saône-et-Loire…
«On ne peut pas accepter votre méthode, consistant à envoyer les factures au Préfet. C’est un effet de manche et de communication.
Envoyer des factures, c’est émettre des titres de recettes. Les avez vous inscrites dans la DM1 ? Je doute que le payeur donne crédit à votre démarche», dénonça Evelyne Couillerot. Avant d’évoquer aussi une subvention de 459.000 euros pour un équipement sportif à Mâcon (lire ci-dessous). «Jusqu’à quand cette distribution de l’argent», se demanda l’élue du Creusot.
«Pour émettre un titre, il faut être en capacité. Vous n’êtes pas en capacité de le faire. D’après nos connaissances, cette émission de titre ne pouvait pas avoir lieu», ajouta Jean-Luc Fonteray.
Ce à quoi le Président André Accary devait répondre : «Monsieur Fonteray vous êtes sur une problématique de chiffres. Qu’est-ce que j’ai fait ? Je n’ai pas utilisé les médias spontanément. A l’assemblée départements de France, droite et gauche, on a émis un vœu.
Quelle est la situation : On a un phénomène, c’est l’accueil des mineurs réfugiés. On fait preuve de beaucoup d’attentions. On a fait le choix d’un accueil complet. On a négocié pour organiser les choses. Mais qu’est-ce qui se passe en France ? Le gouvernement est devenu sourd et aveugle. J’ai écrit en avril à la Ministre en charge de ces questions, une première puis une seconde fois. J’ai soumis le dossier au Ministre de l’Intérieur, pas de réponse. Monsieur Baylet m’a dit je vous répondrai. On en est à plusieurs mois et l’accueil continue. On s’occupe de l’accompagnement, de l’accueil. On est cinq fois au-dessus de ce qui est prévu. On est au-dessus de nos moyens. On ne peut plus répondre à la demande.
Passer par les médias, cela a été efficace. J’ai reçu une réponse de la Ministre pour me dire que l’arrêté n’est pas légal. Mais elle n’a encore pas répondu sur le problème et sur le sujet.
On a signé un appel au secours à l’unanimité des départements de France. La majorité que je dirige a fait preuve de responsabilité. Je suis surpris de votre réaction».

Au sujet des aides aux travaux, et en réponse aux commentaires peu favorables de l’opposition au sujet des 100 projets, Sébastien Martin, y alla d’un commentaire aigre doux : «Vous évoquez le fond Valls. C’est le chéquier à un an de la Présidentielle. Le conseil régional Bourgogne - Franche-Comté, lance un fond d’investissement pour les communes de moins de 20.000 habitants. Soyez cohérents et soutenez 100 projets pour l’emploi, ce que fait finalement la Région !»
André Accary lui commença par ironiser : «On l’avait appelé 100 projets, on est passé à 340 !
J’espère que les élus de la majorité à la région, s’abstiendront sur leur projet, comme vous vous êtes abstenu ici».
Et Sébastien Martin de se faire plus incisif : «La RCEA en 2025 il manquera 25 kilomètres. Vous vous gavez de mots. Nous on met en place une politique d’aménagement du territoire.
Pour les transports, où vous avez supprimé 20 lignes, défendez les mêmes choses ici que dans vos communautés de communes».
Jean-Luc Fonteray demanda alors la parole pour répondre : «Monsieur Martin, je n’ai pas critiqué la mesure d’économies sur les transports. C’est aussi grâce aux améliorations que nous avons pu prendre.
Les lignes de bus supprimées par Buscéphale c’est parce qu’elles n’avaient pas trouvé leur public.
Concernant la gratuité des transports scolaires, nous en avons fait une priorité, alors que vos collègues que ce qui était gratuit n’avait pas de valeur. La question a été posée dans le Clunysois, mais moi je défends la gratuité.
Pour la RCEA, si on avait laissé faire l’opposition quand vous étiez dans l’opposition, on aurait un péage et pas de travaux en ce moment. Regardez dans l’Allier.
Les 160 millions de travaux sur la RCEA, cela alimente aussi l’économie».
Et André Accary de conclure : «Pour les transports, on n’aura plus la compétence au 1er janvier 2017. J’attends le retour de la région. On sera vigilants. Monsieur Fonteray vous y participerez. J’espère que la région amènera la même qualité de service. La gratuité n’est pas garantie dans le temps. En Bourgogne - Franche-Comté il y aura des départements où les transports scolaires seront payants».

Le conseil départemental était appelé à voter une subvention de 459.000 euros au bénéfice de la ville de Mâcon, pour la construction d’un équipement sportif… Pas du goût de l’opposition avec une intervention en forme d’attaque menée par Alain Philibert (PC) : «C’est avec une grande stupéfaction que nous avons découvert une subvention pour la création d’un complexe sportif à Mâcon. Ce que nous dénonçons c’est la méthode. L’exceptionnel se multiplie. Vous aviez annoncé des contrats territoriaux. Vous nous proposez 459.000 euros. Nous sommes en dehors de tout cadre. Quid des autres financeurs ? Nous aurions souhaité la présentation de ce complexe sportif en commission. Je pense que vous avez cédé à une pression. C’est la somme que le Maire de Mâcon réclame depuis 10 ans, pour la salle événementielle. Désormais si d’autres dossiers venant d’autres communes seront ils accompagnés à 9% de l’investissement ?»
Evelyne Couillerot, la chef de groupe de l’opposition compléta : «Allez vous mettre à disposition des bus pour les scolaires ? Combien cela coûtera-t-il ?»
André Accary qui, visiblement avait très bien préparé son sujet, commença à répondre sur le mode de l’humour : «Je n’y peux rien si des villes ont basculé dans une sensibilité qui n’est pas la vôtre. Ce qui est important c’est les projets.
Pour le SPOT, le départemental s’était engagé et la promesse n’avait pas été tenue». Et le Président de poursuivre : «Est-ce qu’au Creusot, pour des équipements sportifs des élus se sont abstenus ou ont voté contre ? J’espère que non !
A Mâcon c’est un équipement sportif qui va profiter à tout le monde».
Le Président Accary, avec un large sourire, évoqua alors deux projets identiques qui, sous l’ancienne majorité de gauche, avaient été traités différemment : «Il y a eu deux projets identiques. Il s’agissait de deux terrains synthétiques. A Montceau et à Mâcon.
A Montceau, la ville dirigée par Monsieur Mathus a été subventionnée à hauteur de 132.000  euros et la ville de Mâcon avait eu zéro.
Moi ce n’est pas la couleur politique que je regarde. De cela je n’en veux plus.
On va parler demain un projet sur un canton de votre sensibilité.
A Mâcon, les travaux vont commencer tout de suite. La Région y va. Allez-vous demander à la Région de voter contre ?
A Mâcon on est sur un projet qui est bon, et non pas parce que le Maire est de droite.
Sur Chalon, il y avait urgence. Il n’y avait jamais eu de réponse du département».
Alain Philibert commenta avec le sourire : «Si nous sommes tous bénéficiaires, on est tous d’accord». Evelyne Couillerot ajouta : «Je veux être sûre d’avoir bien compris. Avant il y avait des règlements d’intervention. Pour vous votre seul critère c’est que le dossier soit bon»…
Ce qui lui valu une sèche réplique du Président Accary : «Madame Couillerot, les bras m’en tombent. Vous avez le don de transformer la vérité. On n’a pas supprimé les règlements, on a regroupé en six interventions. On a reçu 550 dossiers pour l’appel à projets , pour quelque chose qui ne devait pas marcher… Les contrats de territoire, comme la loi le prévoit ce sera à partir de 2017».

Une question d’actualité d’Evelyne Couillerot sur le financement du RSA, lui a valu d’être raillée par Fabien Genet stigmatisa le manque de mémoire d’Evelyne Couillerot qui réclamait avant 2012 que l’Etat soit au rendez-vous : «Réveillez-vous c’est Monsieur Hollande qui a gagné la Présidentielle en 2012 et vous avez cinq députés de votre sensibilité dans le département». André Accary contesta la brutalité prêtée au départements face à l’Etat. Et de commenter : «On va tous être asphyxiés par le RSA. Il faut que le sujet soit traité à l’échelle nationale».