LUTTE CONTRE LE TERRORISME : Les discours de Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas aux Préfets et aux Procureurs

«Près de 600 armes à feu ont été saisies, dont 77 armes de guerre. Par ailleurs, près de 500 interpellations ont été réalisées, qui ont donné lieu à 426 gardes à vue. Concernant les assignations à résidence, 95 d’entre elles sont actuellement toujours en vigueur», a déclaré le Ministre de l'Intérieur.

Discours de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur,
à l'ouverture de la réunion nationale avec les Préfets et les Procureurs,
le 7 novembre 2016 à l'École militaire (Paris).

Monsieur le Garde des Sceaux,
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux,
Mesdames et Messieurs les Procureurs de la République,
Mesdames et Messieurs,
C’est avec un grand plaisir que je me trouve parmi vous, ce matin – je dirais même que c’est là un privilège que de prendre la parole devant une telle assemblée, composée à la fois de Préfets, de Procureurs généraux et de Procureurs de la République. Sans être complètement inédite, la réunion d’aujourd’hui est suffisamment rare pour constituer à mes yeux un véritable événement, particulièrement utile et précieux dans le contexte actuel.
Car, Mesdames et Messieurs, nous avons changé d’époque et, à bien des égards, nous avons aussi changé de monde. Comme je l’ai rappelé ici-même, le 12 octobre dernier, devant les états-majors des forces de sécurité intérieure, nous sommes désormais entrés dans une période nouvelle de notre histoire, marquée durablement par la menace djihadiste.
C’est la raison pour laquelle, avec Jean-Jacques URVOAS, nous avons souhaité réunir, dans une même enceinte, les autorités de la République qui, chaque jour, luttent contre le terrorisme et la radicalisation violente avec des outils juridiques qui, pour être différents, n’en traduisent pas moins une même conception de la République et de l’Etat de droit. Je me réjouis donc qu’une telle réunion puisse avoir lieu, car, si je considère pour ma part que le ministère de l’Intérieur est également le ministère du droit, j’ai peu l’occasion de m’adresser directement aux magistrats du parquet, même si bien sûr je vous rencontre régulièrement lors de mes déplacements.
Préfets et procureurs, vous incarnez, sur le ressort de vos territoires respectifs, un Etat de droit fort, contre les menaces et les différentes formes de criminalité. Fort, notamment, des principes de droit sur lesquels repose notre action, laquelle vise à les préserver en toutes circonstances.
Les uns et les autres, chacun dans votre sphère de compétence, vous dirigez l’action des forces de sécurité intérieure. Comme vous le savez, celles-ci sont aujourd’hui traversées par un malaise auquel nous avons déjà apporté, depuis plus de quatre ans, des réponses importantes en termes de moyens humains, matériels et juridiques. Ces réponses, nous continuons de les renforcer, avec l’adoption d’un Plan de 250 millions d’euros, décidé par le Président de la République et que j’ai annoncé le 26 octobre, pour réhausser les moyens dévolus à la Sécurité publique. Mais les femmes et les hommes de la sécurité intérieure ont aussi besoin de cohérence dans leur action quotidienne, et celle-ci procède en partie du dialogue qu’ils entretiennent avec vous, chaque jour, sur le terrain. C’est là un enjeu absolument central.
Voilà pourquoi je souhaite profiter de l’occasion qui nous réunit pour vous exprimer ma conception de la Justice et de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Cette indépendance a une valeur constitutionnelle. Elle implique, pour les acteurs publics, de ne pas mettre en cause les décisions qui sont rendues au nom du peuple français. Bien entendu, elle n’exclut pas, pour celles et ceux qui les rendent, de les expliquer en faisant œuvre de pédagogie – c’est même là une nécessité. Je note d’ailleurs avec satisfaction qu’à ce sujet, de véritables évolutions ont eu lieu ces dernières années, dans un sens positif.
Comme vous le savez, depuis que j’ai pris mes fonctions à la tête du ministère de l’Intérieur, je me suis toujours efforcé de ne jamais commenter les décisions prises par les autorités judiciaires. C’est là une position de principe, une volonté de responsabilité et de respect des règles de l’Etat de droit qui consiste aussi à ne jamais céder à la tentation de la confusion des rôles et des pouvoirs. Dans l’action quotidienne du ministère de l’Intérieur, les décisions du Conseil constitutionnel, les arrêts de la cour européenne des droits de l’homme, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, ne sont jamais perçus comme des obstacles, mais, bien au contraire, comme des garde-fous que nous devons absolument respecter. Ainsi, quand je sollicite le Conseil d’Etat, comme je l’ai fait l’année dernière, et que, dans un avis, il m’indique qu’en dehors de toute procédure pénale, la détention de personnes présentant des risques de radicalisation est exclue tant sur le plan constitutionnel que sur le plan conventionnel, j’en tiens compte, bien évidemment, je respecte cet avis et je m’y conforme.
Dans la lutte contre le terrorisme, de nombreuses mesures relèvent directement du ministre de l’Intérieur, et je peux vous assurer que, s’il a pu arriver que certaines de nos décisions soient annulées par les juridictions administratives – ce qui montre bien que les institutions fonctionnent et assument pleinement leur rôle –, j’ai le souci permanent de leur précision et de leur motivation. Car c’est le respect intangible de nos règles fondamentales qui donne sa force à l’Etat de droit, tout autant que le réhaussement de nos capacités de prévention et de répression.
Face à la menace, l’autorité judiciaire est elle aussi en première ligne, et je veux rendre hommage à l’action des parquets, lesquels font montre, dans la prévention de la radicalisation et la lutte contre le terrorisme, d’un engagement sans relâche et d’une réactivité exemplaire. Je veux notamment saluer l’action du parquet et du parquet général de Paris. Les services de mon ministère, qui travaillent en lien étroit avec vous et sous votre autorité, ont une parfaite conscience de votre rôle et de votre mobilisation, omniprésents également chez les magistrats du siège, tout particulièrement les juges d’instruction, en charge de la lutte contre le terrorisme.
Moi-même je mesure la très forte implication de l’ensemble des magistrats du ministère public, sous l’impulsion du garde des Sceaux. En me rendant à Nice, le soir du 14 juillet dernier, juste après l’attentat qui a semé l’effroi et la désolation sur la Promenade des Anglais, j’ai constaté l’extrême mobilisation des magistrats du parquet de Nice, rapidement rejoints par leurs collègues de la section C1 du parquet de Paris. La complémentarité entre le parquet local et le parquet de Paris répondait bien sûr à l’exigence d’efficacité et à l’évidence du moment, mais elle résultait aussi d’un travail d’anticipation engagé depuis plusieurs mois afin de mieux faire face à ce type de situations.
C’est d’ailleurs parce que je constate régulièrement l’efficacité dont font preuve les parquets dans la prise en charge des dossiers de terrorisme, dès lors qu’il s’agit d’identifier et de rechercher les auteurs de tels actes, avec le double souci de la vérité des faits et de la dignité des victimes, que je vous avoue ne pas comprendre que l’on puisse remettre en cause l’organisation existante, à travers un projet de création d’un parquet national en charge du terrorisme. Cette proposition est formulée par des personnes qui manifestement ne savent pas très bien de quoi elles parlent et qui n’ont pas pris la peine de discuter avec celles et ceux qui disposent d’une véritable expertise sur le sujet. Elle ne repose en effet sur aucune analyse sérieuse.
D’une manière générale, la complémentarité entre l’action judiciaire et l’action administrative se trouve au cœur des dernières évolutions législatives. Elle a été encore renforcée dans le cadre de la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Depuis 2012, l’évolution de la législation permettant de lutter contre le terrorisme s’inscrit en effet dans une double volonté d’adaptation et d’anticipation de la menace, et ce dans le strict respect du cadre constitutionnel et des engagements internationaux de la France. Nous avons toujours cherché à concilier et à articuler les réponses administrative et judiciaire, selon trois lignes de force : l’élargissement du cadre préventif, le développement de nouveaux moyens d’enquête et, enfin, le durcissement de la réponse pénale.
Ainsi, lorsque la loi du 13 novembre 2014 a introduit dans notre législation l’interdiction de sortie du territoire, elle a créé, dans le même temps, un nouveau délit de préparation individuelle d’une entreprise terroriste. Grâce à ce même texte, nous avons également renforcé la répression des faits d’apologie et de provocation au terrorisme, et nous avons élargi les outils administratifs pour procéder à des blocages de sites Internet et au déréférencement d’adresses Internet.
La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a institué, quant à elle, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes. La loi du 3 juin 2016, en introduisant les contrôles administratifs des retours sur le territoire national, a créé, de son côté, des dispositions qui, en elles-mêmes, impliquent une articulation de l’action administrative et de l’action judiciaire, tout en posant un principe de primauté de cette dernière.
Enfin, la mise en œuvre de l’état d’urgence nous a conduits à renforcer cette complémentarité, absolument indispensable. Je veux m’arrêter un instant sur certaines dispositions adoptées dans la loi du 21 juillet 2016 qui, de manière légitime, ont pu susciter des interrogations parmi vous. Ce texte a, en effet, introduit un régime de contrôle d’identité préventif, à la suite d’amendements similaires déposés à la fois par la majorité et par l’opposition non pas en raison de difficultés liées à la mise en œuvre des réquisitions de contrôle d’identité que vous avez prises en très grand nombre, mais bien en vertu d’un choix délibéré du législateur, celui d’étendre le cadre de ces contrôles, de manière exceptionnelle et limitée à l’état d’urgence. Cette volonté n’est certainement pas une mesure de défiance à l’égard des procureurs de la République.
Je veux d’ailleurs profiter de ma présence parmi vous pour dresser un bilan à la fois quantitatif et qualitatif de l’état d’urgence et, d’une manière générale, de la mise en œuvre des mesures administratives que nous avons prises pour lutter contre la menace terroriste.
Depuis le début de l’année 2015, près de 80 arrêtés d’expulsion ont été pris contre des ressortissants étrangers liés à la mouvance djihadiste, notamment des prêcheurs de haine. Par ailleurs, 201 interdictions administratives du territoire (IAT) ont été délivrées à l’encontre d’étrangers dont la présence en France constituerait une menace grave pour l’ordre public ou bien pour la sécurité intérieure. Nous n’hésitons pas non plus à fermer les lieux de culte dès lors qu’ils constituent des foyers de radicalisation violente. Une vingtaine de mosquées et de salles de prières radicalisées ont ainsi été fermées, notamment dans le cadre de l’état d’urgence. D’autres dossiers sont actuellement en cours d’instruction.
Parallèlement, nous mettons en œuvre, avec la plus grande fermeté, les mesures créées par la loi du 13 novembre 2014. A ce jour, près de 430 interdictions de sortie du territoire (IST) ont été prononcées à l’encontre de Français soupçonnés de vouloir rejoindre les groupes terroristes actifs au Moyen-Orient. Les mesures de blocage administratif et de déréférencement des sites Internet illicites sont également pleinement appliquées pour contrer l’apologie et la provocation au terrorisme – et par là même le recrutement – sur le Web. A ce jour, 54 sites Internet ont ainsi fait l’objet d’une mesure de blocage pour de tels motifs, et 319 adresses électroniques ont été déréférencées par les moteurs de recherche.
Dans le cadre de l’état d’urgence, nous avons également pris, depuis le 13 novembre dernier, des mesures d’une très grande fermeté pour déstabiliser durablement les filières de recrutement djihadistes et les milieux propices au développement de la radicalisation. A ce jour, plus de 4 000 perquisitions administratives ont eu lieu. La loi de prorogation du 21 juillet a redonné de la vigueur à cette mesure, en ouvrant la possibilité de procéder à des saisies de données informatiques en vue de leur exploitation ultérieure. Plus de 80 ont eu lieu depuis fin juillet. Grâce à ces perquisitions, nous avons d’ores et déjà obtenu des résultats importants, qui se sont révélés fort utiles pour les enquêteurs.
Près de 600 armes à feu ont été saisies, dont 77 armes de guerre. Par ailleurs, près de 500 interpellations ont été réalisées, qui ont donné lieu à 426 gardes à vue. Concernant les assignations à résidence, 95 d’entre elles sont actuellement toujours en vigueur.
Dans ce contexte, le Gouvernement s’est montré particulièrement attentif à renforcer la complémentarité et l’articulation de vos missions et de vos prérogatives. Cela s’est fait en bonne intelligence. J’en veux notamment pour preuve les circulaires croisées, grâce auxquelles nous faisons coexister les mesures d’assignation à résidence et les mesures judiciaires.
Au-delà de ce qui a déjà été diffusé, la circulaire que le Garde des Sceaux et moi-même venons de vous adresser, préparée dans le cadre d’un travail commun entre la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la Direction des Affaires criminelles et des grâces et la Direction de l’Administration pénitentiaire, entend définir le cadre d’une étroite concertation dans la mise en œuvre des mesures que nous prenons.
Je n’entrerai pas dans le détail technique de ces travaux communs, que développeront tout à l’heure Robert GELLI et Thomas CAMPEAUX, mais je souhaite tout de même m’arrêter un bref instant sur ce qui a guidé la rédaction de cette circulaire conjointe. En premier lieu, je pense au souci qui est le nôtre d’assurer à chacune des autorités concernées une meilleure visibilité sur l’activité de ses partenaires. Je pense aussi à la nécessité de garantir un meilleur partage de l’information dans le but de mieux articuler les mesures prises et de veiller à leur totale cohérence. Enfin, il y a un véritable impératif de continuité des mesures administratives et judiciaires, je pense tout particulièrement à la situation des personnes qui sortent de prison.
Au-delà des points développés dans la circulaire, je souhaite que l’action administrative puisse s’inscrire en complément de celle qui est menée par l’institution judiciaire. Je prends deux exemples : la fermeture de certains lieux de culte, d’une part, et la dissolution de l’association Sanabil, d’autre part. Au cours des derniers mois, nous avons en effet procédé, comme je l’ai dit, à la fermeture d’une vingtaine de lieux de culte, où les principes fondamentaux de la République étaient bafoués. Parce que l’on y prônait un islam radical allant à l’encontre de nos valeurs communes, incitant ouvertement au terrorisme, ces lieux devaient être fermés. C’est ce que nous avons fait, avec la plus grande détermination, et l’action que j’ai conduite dans ce domaine s’inscrit en parallèle de celle que vous conduisez. Certaines de ces mosquées sont en effet apparues dans le cadre des procédures judiciaires comme des lieux de recrutement ou de mise en relation de djihadistes.
J’en viens à la dissolution de l’association Sanabil. Depuis plusieurs mois, celle-ci constituait un vecteur de la radicalisation violente et de la propagande djihadiste, auprès des détenus en prison comme à l’extérieur. Des individus impliqués dans des affaires de terrorisme ont été engagés par l’association Sanabil. Les perquisitions administratives et le travail de renseignement, associant étroitement la Direction de l’Administration pénitentiaire, ont notamment permis de consolider les éléments recueillis sur cette association pour entamer une procédure de dissolution et prendre une mesure de gel des avoirs.
Dans ces deux exemples, vous le constatez, il y a une véritable complémentarité de l’action administrative et de l’action judiciaire, au service d’une plus grande efficacité de l’action de l’Etat, et, partant, au service de la sécurité des Français.
Au-delà du besoin renouvelé d’articulation entre les autorités préfectorales et le ministère public, nous assistons aujourd’hui à un accroissement parallèle des prérogatives de l’administration et de l’autorité judiciaire. Je veux m’y arrêter un instant avec vous, non seulement pour en rendre raison, mais surtout pour exposer ce qu’à mes yeux il implique pour l’avenir.
Cette évolution est bien sûr étroitement liée aux évolutions de la menace terroriste – notre objectif étant d’anticiper et de prévenir les passages à l’acte.
L’infraction d’association de malfaiteurs terroriste, clé de voûte des dispositions pénales, ainsi que la préparation individuelle d’une entreprise terroriste, constituent des « infractions obstacles » qui incriminent un comportement situé en amont du passage à l’acte violent. Dans une stratégie de prévention d’une menace permanente, les points de contact entre police administrative et police judiciaire se multiplient. En dotant les services de renseignement de possibilités jusque-là réservées à la police judiciaire, la loi du 25 juillet 2015 a encore accru ce rapprochement. De surcroît, le parlement a clairement fait le choix de développer les enquêtes administratives, avec la loi Savary du 22 mars 2016 et la loi du 3 juin 2016. Sans verser dans une logique de criblage généralisé – et je resterai toujours vigilant sur ce point –, cette orientation découle donc de notre souci d’anticipation et de prévention.
Je veux m’arrêter un instant sur la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et sur celle du 3 juin 2016. Avec la loi de juillet 2015, nous avons fixé un cadre à l’action des services de renseignement. Je le disais à l’instant, les dispositions issues de ce cadre prévoient désormais que les services peuvent recourir à des techniques jusque-là réservées aux autorités judiciaires. Par ailleurs, après que nous avons donné aux services de renseignement la possibilité de recourir à l’IMSI catcher, la loi du 3 juin a introduit ce nouvel outil de renseignement dans le code de procédure pénale. La police judiciaire et les services de renseignement ne peuvent pas constituer deux sphères qui s’ignorent l’une l’autre, tant les deux cercles de compétences encadrant leur action se recoupent. Des réflexions sont précisément en cours pour développer les échanges entre services de renseignement et autorités judiciaires.
L’indispensable mise en place d’un service de renseignement pénitentiaire, projet que porte aujourd’hui Jean-Jacques URVOAS, avec le préfet Philippe GALLI, et qui bénéficie du soutien du ministère de l’Intérieur, permettra encore d’accroître ce rapprochement.
La montée en puissance du renseignement pénitentiaire constituera, j’en suis convaincu, un outil précieux. Mais il ne sera pleinement efficace que s’il existe une étroite articulation entre l’action du renseignement pénitentiaire et celle des autres services.
S’il ne doit certes pas y avoir de confusion des rôles, il est néanmoins souhaitable que les autorités judiciaires et les services de renseignement se connaissent mieux. J’observe avec satisfaction que les dispositifs territoriaux de prévention de la radicalisation ont favorisé les échanges allant dans ce sens. Vous aurez d’ailleurs l’occasion, lors des tables rondes de la journée, d’évoquer le fonctionnement de ces dispositifs.
Depuis maintenant plus de deux ans, nous avons en effet créé et mis en place une politique publique innovante d’anticipation, de détection et de prévention des phénomènes de radicalisation. Notre stratégie et l’ensemble des dispositifs qui y participent sont pilotés, à l’échelle nationale, par l’Etat-Major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT), qui s’appuie sur l’expertise de l’UCLAT et travaille en lien étroit avec les Préfets de zone. La place des parquets dans ces dispositifs est évidemment centrale. C’est la raison pour laquelle ils doivent y être le plus étroitement associés. Cet après-midi, je sais qu’il sera notamment question de l’exemple toulousain, région marquée par le terrorisme et le phénomène djihadiste ; c’est là, me semble-t-il, une illustration pertinente de notre action en la matière.
Par ailleurs, nous allons renforcer, dans le même esprit de coordination et de complémentarité, la place des collectivités locales dans ces dispositifs, je m’y suis engagé et c’est là aussi une nécessité. Mais, comme je l’ai dit aux élus locaux le mois dernier, en ouverture des Rencontres nationales de la prévention de la radicalisation, cette association se fera dans le respect des rôles de chacun.
Je veux terminer mon propos en évoquant la question du chiffrement.
En août 2015, François MOLINS, Cyrus VANCE, Javier ZARAGOZA et Adrian LEPPARD ont lancé, à ce sujet, une véritable alerte, à l’occasion de la publication dans le New York Times d’un article qu’ils ont co-signé. Lors la réunion, le 20 octobre dernier, du groupe quadripartite associant les autorités judiciaires françaises, belges, espagnoles et marocaines, cette préoccupation majeure a de nouveau été mise en avant.
L’initiative que j’ai moi-même prise cet été, avec mon homologue allemand Thomas de MAZIERES, s’inscrit précisément dans la continuité de l’initiative portée par ces grandes voix du ministère public. Désormais, le sujet est posé sur la table de la Commission européenne, et j’ai bon espoir que nous puissions parvenir à des avancées normatives pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Par-delà l’enjeu crucial du recueil d’informations, nécessaire pour lutter contre le terrorisme, cette question du chiffrement touche directement à l’idée que l’on se fait de l’Etat. Si je ne suis pas un adversaire du chiffrement qui apporte de la sécurité dans les transactions, dans la conservation ou bien dans la transmission de données personnelles – c’est là un enjeu de protection de la vie privée –, je ne peux me résoudre à ce que la police judiciaire, lors de faits d’une particulière gravité engageant la sécurité nationale, ne puisse, sur son territoire et sous le contrôle de l’autorité judiciaire, accéder à des communications ou à des données décisives pour l’avancée des enquêtes. C’est là un enjeu d’efficacité opérationnelle, mais c’est aussi une question de souveraineté et de positionnement des Etats face à des acteurs privés.
Je le redis : je crois en un Etat de droit fort. Fort des femmes et des hommes qui le servent avec rigueur et dévouement, et que vous représentez aujourd’hui. Fort des principes sur lesquels il s’appuie et qu’il entend protéger, ces mêmes principes qui doivent nous conduire à toujours rechercher la complémentarité et l’articulation des réponses administratives et judiciaires, sans néanmoins jamais céder à la tentation facile et démagogique de la confusion des genres.
Tous ici, nous poursuivons un seul et unique objectif : le bien-être et la sécurité des Français, dans le strict respect de nos lois et de nos principes. Car, Mesdames et Messieurs, c’est cela, la République. Avant de céder la parole au Garde des Sceaux, je vous souhaite des échanges riches et fructueux. Je ne doute pas qu’ils le seront. Je vous remercie.

Le discours de Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice :

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, cher Bernard,
Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux et les Procureurs de la République,
Mesdames et Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de vous dire, à mon tour, le plaisir d’ouvrir cette réunion.
Ce genre d’occasion est rare.
Le Ministre de l’Intérieur a retrouvé une telle configuration en 2006.
J’étais, pour ma part, remonté encore plus loin dans le temps pour en retrouver l’origine d’une telle initiative.
C’était le 6 septembre 2001.
Daniel VAILLANT et Marylise LEBRANCHU avaient alors imaginé une telle rencontre afin de traiter des moyens de lutter efficacement contre la délinquance.
Le Ministre de l’Intérieur avait alors développé la notion de « coproduction de sécurité ».
Et la garde des Sceaux avait appelé vos prédécesseurs à la collaboration régulière et à la communication conjointe.
Depuis 15 ans, ces invitations sont devenues des évidences et même de vertueuses habitudes.
C’est d’ailleurs probablement en partie grâce à elles que nous pouvons solidement faire face aux défis du moment.
Le terrorisme que nous devons affronter est, en effet, d’un type particulier.
Il surprend nos sociétés à un moment où elles étaient guettées par une sorte de fatigue.
Avec cette menace djihadiste, il n’y a plus de front, plus d’arrière, plus de champ de bataille.
Les attentats de Nice et de Saint-Étienne-du-Rouvray l’ont montré.
Plus aucun espace n’est sécurisé, et les objets les plus civils peuvent devenir une « arme par destination » comme disent les juristes.
Le péril n’a pas de contours précis, il peut venir de l’intérieur ou de l’extérieur, on ne sait pas quand il commence ni quand il finit.
Ce terrorisme global frappe d’autant plus qu’on ne le comprend pas.
Il est un choc qui traumatise non seulement l’opinion
Mais qui atteint chaque citoyen dans son imaginaire.
Le terrorisme ne nous laisse pas le choix : il nous oblige à le regarder en face pour ce qu’il est :
Une menace pour l’Etat de droit,
Un danger parce qu’il risque de mettre en défaut le premier des devoirs du souverain : celui de protéger ses citoyens.
Il réveille le désir chimérique de protection absolue.
Placées ainsi sous pression, nos démocraties se trouvent exposées au couperet d’une double injonction :
Une réaction sécuritaire excessive au mépris des libertés individuelles et collectives,
Ou la capitulation que serait le déni ou une trop grande clémence.
Pour dépasser cette alternative, pour éviter ce que CAMUS appelait « les noces sanglantes du terrorisme et de la répression » notre pays a choisi de faire du droit à la fois un bouclier et une arme.
C’est dire la responsabilité qui pèse sur vous.
C’est dire l’obligation qui nous incombe de bâtir ensemble une nouvelle politique publique.
Nous l’avons fait d’abord par l’adaptation de la législation pénale.
Le Ministre de l’Intérieur vient de rappeler les lois votées.
Je veux y ajouter les circulaires des 18 décembre 2015, et du 1er février 2016.
Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces y reviendra de manière plus détaillée.
Nous l’avons fait ensuite par des choix budgétaires conséquents.
Cela a permis d’indispensables renforcements de nos moyens humains et financiers.
Ainsi, pour faire face à ce que le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Jean-Michel HAYAT appelle « la déferlante terroriste », nous avons pu :
Renforcer la section anti-terroriste du parquet de Paris qui est passée de 7 à 13 magistrats.
Augmenter de 2 juges, passant de 8 à 10, le pôle instruction antiterroriste du TGI de Paris. Et un 11e juge d’instruction prendra ses fonctions en janvier prochain, sous réserve de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que j’ai saisi le mois dernier.
Recruter des assistants spécialisés pour soutenir l’action du ministère public.15 assurent déjà une mission de veille et d’alerte au sein des juridictions et 25 sont en cours de recrutement.
Ce faisant, nous confortons notre organisation, convaincus de sa pertinence.
J’ai déjà eu l’occasion de dire tout le mal que je pensais de cette sottise que serait un «parquet national antiterroriste ».
Non pas que je sois rétif devant des évolutions.
Le parquet a d’ailleurs montré qu’il est au sein de l’institution judiciaire, l’autorité qui a su le plus naturellement s’ouvrir vers l’extérieur et développer des partenariats pour faire contribuer aux politiques publiques.
Prévention de la délinquance, lutte contre les violences faites aux femmes, prévention en matière de circulation routière, contrats locaux de sécurité…
Je n’entends jamais des élus locaux se plaindre des procureurs.
Chacun reconnait votre insertion dans des dispositifs territoriaux.
Non, si je combats cette idée de « parquet autonome et dédié », c’est parce qu’elle :
contribuerait à figer nos capacités d’action quand l’expérience souligne le bénéfice de la plasticité des moyens à mobiliser
qu’elle correspondrait à de la gesticulation quand le savoir dramatiquement acquis en 2015 démontre que nous avons besoin de stabilité dans nos pratiques
Et surtout, elle est stérile car elle ne répond à aucun besoin identifié, à aucune faille ou défaillance de la réponse judiciaire.
Au contraire, de mon point de vue, le ministère public a largement démontré dans les derniers mois son efficacité.
Qu’il me soit, à ce stade, permis de saluer à nouveau publiquement le courage, la compétence et le dévouement des procureurs de Paris de Nice, de Rouen (Saint-Étienne-du-Rouvray) et de Versailles (Magnanville).
Plus largement, je suis reconnaissant à tous les parquetiers pour leur engagement constant.
Et ce d’autant plus, que vous figurez en tête du classement des magistrats les plus chargés parmi les pays membres du Conseil de l’Europe !
Votre disponibilité et votre professionnalisme sont les meilleures garanties de votre indépendance.
Vous savez combien je partage votre déception devant l’échec d’une réforme statutaire pour l’adoption de laquelle je m’étais pleinement investi.
Je le regrette d’autant plus que j’entends de plus en plus des voix qui semblent promettre un retour à la magistrature du Second Empire et à des juges clonés dans une discipline hiérarchique sans faille.
L’indépendance de l’autorité judiciaire n’est pas pour moi un risque mais un atout.
Et je ne serais, pas plus que Bernard CAZENEUVE un jouteur de l’incessante et irritante querelle police-justice.
Ces deux institutions n’ont pas à faire preuve de solidarité mutuelle car ce serait s’affranchir à bon compte du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.
Elles doivent en revanche se convaincre que, complémentaires, le succès de l’une ne saurait se construire sur l’échec de l’autre.
Ensemble, elles relèveront les défis qui se posent à nous, ou ensemble elles failliront.
Il ne faut en effet pas faire un contresens quand on évoque la « chaîne pénale ».
C’est d’ailleurs une expression particulière puisque personne n’évoque « la chaîne éducative » ou la « chaîne de santé ».
Il ne faut pas prendre cette image en référence à des maillons qui seraient tous identiques.
Il ne peut y avoir de taylorisme ou de fordisme dans notre domaine.
Dans la lutte contre la délinquance et a fortiori contre le terrorisme, la force ne vient pas de la similitude mais de l’union.
Dans une démocratie, la police et la gendarmerie interpellent et la justice sanctionne.
Dès lors, peu importe, que ces institutions s’apprécient (ce serait cependant mieux) du moment qu’elles coopèrent intelligemment.
Non pas pour faire plus et plus vite, mais pour obtenir des résultats durables correspondant aux attentes de la population.
Pour le reste, permettez-moi de penser que tout est affaire de respect du code de procédure pénale qui définit précisément la fonction et les missions des différents partenaires dans l’exercice de l’action publique.
L’exercice des poursuites pénales est une phase différente de l’enquête de police, car c’est celle où doivent se concilier l’intérêt de la société et les droits de la défense, grâce à la discussion contradictoire des éléments de preuve.
Ces deux étapes de la procédure pénale ne s’opposent pas l’une à l’autre.
L’ouverture d’une procédure judiciaire ne signifie ni présomption de culpabilité ni critique de l’action policière mais répond simplement à l’exigence d’une approche impartiale permettant à l’autorité judiciaire de prendre une décision définitive en toute connaissance de cause.
Aussi la condition indispensable pour que prévale l’intérêt général est que chacun reste dans son rôle.
Tout est toujours affaire de respect mutuel et d’écoute afin que chacun accepte de prendre pleinement en considération les dures contraintes du partenaire.
Mesdames et messieurs, je mesure, à cet instant, combien ces rappels sont ici inutiles.
J’ai, en effet, pu apprécier, dans ma fonction précédente de Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, la vertueuse coopération qui caractérise la relation entre les préfets et les procureurs.
Ainsi dans mon premier rapport sur le contrôle de l’état d’urgence publié le 16 décembre 2015, je soulignais « la dynamique vertueuse entre les préfets et les parquets » précisant que « ce lien n’est pas seulement réel, mais essentiel, et, à l’évidence, la collaboration née à l’occasion de certaines politiques publiques, a été un solide point d’appui ».
Dix mois passés à la Chancellerie m’ont renforcé dans cette conviction et m’ont permis d’agir pour en consolider l’efficacité.
Ce fut notamment l’objet de la circulaire du 13 octobre 2016 relative à la prévention de la radicalisation violente.
Elle définit le rôle du ministère public au sein des cellules de suivi installées dans les départements.
Elle préconise des réunions en format restreint au cours desquelles seront évoquées les seules situations individuelles susceptibles d’une prise en compte judiciaire.
C’est-à-dire :
Les situations de mineurs en danger pouvant être prises en compte judiciairement au titre de l’assistance éducative ;
Les situations d’individus radicalisés susceptibles d’être auteurs d’infractions pénales, pouvant justifier une ouverture d’enquête, sous une qualification de droit commun.
Ce cadre restreint :
Doit favoriser l’échange d’informations, issues des procédures judiciaires,
Et permettre réciproquement à l’autorité administrative de livrer des éléments d’analyse ou d’évolution nécessaires à l’adaptation de la réponse pénale.
Au-delà de l’évocation de situations individuelles, ces réunions des cellules de suivi doivent également être le lieu où sont arrêtées des mesures plus larges.
Par exemple, des actions visant des secteurs géographiques spécifiquement exposés à une problématique de radicalisation violente.
Toulouse est un excellent exemple de cette concertation, qui n’associe pas seulement le parquet, mais également d’autres composantes de l’autorité judiciaire, moins habituées au travail partenarial dans le domaine répressif.
Il y a en effet une cellule judiciaire, qui regroupe, en amont des réunions préfectorales, les services du siège, du parquet, de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP).
Je note d’ailleurs avec intérêt que cette cellule a été mise en place avec la participation active de l’assistant spécialisé dont j’évoquais la création précédemment.
Je n’en dis pas davantage, car le préfet Philippe GALLI, nouveau Directeur de l’administration pénitentiaire, abordera ces questions de manière plus détaillée.
Une autre circulaire précise le rôle dans chaque parquet général et dans chaque parquet, d’un magistrat référent « terrorisme ».
Celui-ci doit être, au niveau local, le point de contact :
De la section antiterroriste du parquet de Paris,
Du préfet, notamment pour le traitement des signalements émanant du centre départemental d’assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR),
Et des services locaux de renseignement.
Ce référent « terrorisme » doit être avisé plus largement des informations recueillies, dans le cadre :
D’une mesure d’assistance éducative suivie par un juge des enfants ;
D’une procédure devant le juge aux affaires familiales ;
Du suivi d’une personne condamnée par le juge d’application des peines ;
D’une instance civile.
Depuis leur création, en 2015, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a réuni à trois reprises ces référents pour identifier leurs difficultés et harmoniser les pratiques.
Au rang des autres initiatives destinées à une meilleure articulation entre les mesures administratives et judiciaires, je veux enfin revenir sur la circulaire interministérielle Intérieur/Justice, qui vient d’être diffusée et que Bernard CAZENEUVE a déjà évoquée.
La double signature, - ministère de l’Intérieur et ministère de la Justice -, doit évidemment être interprétée comme une volonté commune d’une efficacité accrue.
A mes yeux, elle poursuit un triple objectif :
En premier lieu, très naturellement, assurer l’échange d’informations utiles pour une meilleure efficacité des mesures et pour prévenir les cas d’incompatibilité,
Ensuite, assurer un suivi continu des personnes radicalisées, en permettant la mise en œuvre de mesures de police administrative et de mesures judiciaires,
Enfin concilier l’exécution concomitante, quand elle est possible, de mesures de police administrative et des mesures judiciaires.
Enfin, en dernier point de mon propos, je voudrais évoquer les ajustements auquel j’ai procédé au sein du ministère de la justice pour faire face l’essor du terrorisme et de la radicalisation violente.
Il m’a semblé inopérant l’appréhender qu’avec des méthodes classiques.
Ce défi devait être l’occasion :
De porter un regard nouveau sur notre manière de travailler,
D’avoir le courage de visiter d’autres chemins.
Nous devons collectivement donner tort à Stefan ZWEIG, qui disait que « ce sont toujours les contemporains d’une époque donnée qui connaissent le moins cette époque ».
J’ai donc souhaité que le ministère développe une culture de l’évaluation plus poussée, une culture de la coordination, une culture de l’hybridation, une culture de la recherche, aussi.
J’ai par conséquent installé le 7 juillet un Comité de pilotage de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente.
Il rassemble, au moins 1 fois par mois, toutes les directions, autour d’un agenda précis.
Les directions sont invitées à partager leurs expériences et leurs informations, à mutualiser leur travail et leurs outils.
Je veux casser la lecture verticale des informations parce que les signaux faibles mais cruciaux se situent souvent, parfois même toujours, entre les silos.
J’ai parallèlement installé un Conseil scientifique, le 31 août, que je réunis, lui aussi, au moins une fois par mois.
Les deux structures travaillent en parallèle mais dans une cohérence d’ensemble.
Le conseil scientifique rassemble les administrations, des praticiens et des universitaires de nombreuses disciplines.
Certaines plus « classiques » : sociologie, psychologie, sciences des religions.
D’autres moins courantes dans nos institutions : l’anthropologie, les sciences cognitives, les sciences comportementales.
Les praticiens sont des spécialistes de l’univers pénitentiaire, de la radicalisation violentes ou des questions terroristes.
Grâce à ce comité, nous bénéficions d’une capacité d’évaluation.
Je suis ainsi fidèle à une sentence du philosophe Gaston BACHELARD qui affirmait : « une intuition ne se prouve pas, elle s'expérimente » !
C’est avec leur appui que nous avons construit le plan de sécurité pénitentiaire et de lutte contre la radicalisation violente que j’ai récemment présenté.
C’est par exemple sur la base de cette évaluation que j’ai décidé de mettre fin aux 9 mois d’expérimentation des unités dédiées, ou unités de prise en charge de la radicalisation (UPRA).
Et de les remplacer par 6 quartiers d’évaluation de la radicalisation (QER).
Seule une évaluation serrée (4 mois) permettra une orientation adaptée dans les prisons, facilitant ainsi une prise en charge adaptée des individus radicalisés, selon leur profil.
Puisque j’évoque l’univers carcéral, permettez-moi de mettre en avant trois points particuliers :
Et d’abord la création du Bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP).
La loi du 3 juin 2016 a forgé le cadre législatif de ce Bureau.
Il va faire partie de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, qui sera créée dès février 2017.
Nous travaillons activement à :
La structuration, notamment de l’unité centrale et au renforcement de l’implantation locale, 51 emplois dans le PLF rejoindront les 186 existants. L’Académie du renseignement leur ouvrira ses portes pour les former.
La protocolisation avec les services partenaires de la communauté du renseignement,
La rédaction des décrets idoines et l’acquisition des outils technologiques qui seront utilisés dans les établissements pénitentiaires

Second point, la préparation et l’accompagnement des sorties de prison.
Je souhaite que puisse être créée au sein des états-majors de sécurité départementaux, une formation spécialisée consacrée aux sujets pénitentiaires.
La libération de chaque personne détenue radicalisée, qui aura été préalablement évaluée afin d’apprécier son évolution ou son éventuelle dangerosité, serait ainsi anticipée et son suivi pourrait être réfléchi.
Dernier point, la loi du 3 juin 2016 a prévu la faculté juridique d’organiser la prise en charge en milieu ouvert des personnes radicalisées placées sous main de justice.
Cela va nous conduire à lancer à titre expérimental, un projet baptisé « RIVE » (recherche intervention contre la violence extrémiste) en Île-de-France le mois prochain.
Il s’agira d’une prise en charge totalement individualisée assuré par des équipes pluridisciplinaires (éducateurs, psychologues, SPIP…) accompagnées d’universitaires.
Elle concernera des personnes placées par exemple sous contrôle judiciaire ou sursis mise à l’épreuve.
L’objectif est de travailler à leur réinsertion par leur désengagement des processus violents.
Ce dispositif expérimental, unique au monde, a vocation à être étendu à l’ensemble du territoire métropolitain, si les résultats sont probants.
Grâce à lui, l’administration pénitentiaire traitera de l’entier spectre des personnes placées sous main de justice.
Mesdames, Messieurs, que sera l’avenir de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente ?
Si l’on parvient à dépasser l’éclat de l’instant qui est commun à tous les soubresauts de l’histoire, que nous réserve le temps long
Mireille Delmas-Marty a écrit sa conviction que le terrorisme est « un concept juridique transitoire », appelé à disparaître au profit de concepts plus traditionnels.
Intellectuellement, j’adhère à cette idée car je sais que nous vaincrons un jour ce fléau.
Mais il ne s’agira ni d’une victoire militaire, ni d’une victoire juridique.
Car la nature de l’épreuve que nos sociétés contemporaines doivent affronter est singulière.
Elle ne consiste pas uniquement en un défi sécuritaire (comment lutter efficacement contre le terrorisme) même si celui-ci est crucial.
Ni de trouver le bon équilibre entre la sécurité et les libertés, question certes décisive mais qui n’est pas nouvelle.
Non, l’épreuve que nous traversons est de nature politique.
C’est pourquoi nos armes ne sont pas seulement guerrières, policières ou procédurales.
Elles résident surtout dans notre capacité collective à redonner de la substance au pacte démocratique.
Voilà pourquoi, il faut savoir utiliser les temps calme pour préparer l’opinion à faire face avec sang-froid mais sans résignation à de futurs (probables ?) attentats.
La victoire de la guerre contre le terrorisme sera donc surtout de parvenir à surmonter l’épreuve en opposant au stress de nos démocraties une confiance renouvelée dans les institutions.
Il s’agira donc d’une victoire de la société sur elle-même.
Ou pour dire comme Albert CAMUS « Demain, la plus difficile victoire que nous ayons à remporter sur l’ennemi, c’est sur nous-mêmes qu’elle doit se livrer, avec cet effort supérieur qui transformera cet appétit de haine en désir de justice ».