Châtenoy le Royal

Conseil municipal - Débat d’orientations budgétaires à la dernière séance de l’année 2016

Publié le 28 Décembre 2016 à 10h30

Le budget primitif 2017 de la Ville de Châtenoy-le-Royal sera voté le 26 janvier prochain.

Comme la loi du 6 février 1992 l’impose aux communes de 3 500 habitants et plus dans un délai de 2 mois précédant l’examen du dit budget, un débat d’orientations budgétaires (DOB) a donc figuré à l’ordre du jour de la dernière séance de l’année 2016 du Conseil municipal, qui s’est tenu ce jeudi sous la présidence de Marie Mercier, sénateur-maire.
Adjoint en charge des gestions financière et économique, Fabrice Rignon a expliqué durant plus d’une demi-heure les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés ainsi que les évolutions et les caractéristiques de l’endettement de la commune. Les recettes de fonctionnement devraient baisser de 5,2% (6 250 000 € en 2017 contre 6 594 000 € en 2016), tandis que les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de 2,3% (5 830 000 € en 2017 contre 5 700 000 € en 2016). La dotation globale de fonctionnement (DGF) devrait s’élever à 427 000 € en 2017 contre 489 000 € en 2016, soit une baisse de 12,7%, et les compensations pour abattements et exonérations fiscales devraient se chiffrer à 100 000 € en 2017 contre 130 000 € en 2016, soit une diminution de 23%. Les subventions versées aux associations devraient passer de 68 800 € en 2016 à 75 000 € en 2017 et les subventions en nature aux associations de 276 000 € en 2016 à 274 000 € en 2017. Le programme d’investissement, d’un montant total de 2 148 030 €, portera en 2017 principalement sur la réalisation de la maison de santé pluridisciplinaire (voir ci-dessous), les travaux d’économie d’énergie avec notamment l’installation de détecteurs et de lampes LED, la réhabilitation du groupe scolaire Berlioz durant l’été, les travaux de sécurisation des groupes scolaires (voir ci-dessous), et la poursuite des travaux d’entretien de la voirie et des bâtiments. Enfin l’encours de la dette au 31 décembre 2016 est de 7 131 000 €, soit 1 141 € par habitant. Au 31 décembre 2015 il était de 7 478 000 €, soit 1 213 € par habitant.


L’analyse de l’opposition


Contrairement à l’exercice précédent, l’opposition a fait cette fois-ci une intervention par la voix de Pascal Legoux. Evoquant le contexte national, l’élu de « Châtenoy pour vous » a notamment fait remarquer « Selon l’INSEE, l’emploi total progresserait de presque 190 000 postes en 2016, puis de 70 000 au 1er semestre 2017, et le taux de chômage baisserait à nouveau légèrement pour atteindre 9,8% mi-2017. Certes cette baisse permet d’apporter une petite amélioration du marché du travail mais ne suffit pas à satisfaire tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche. Nous ne pouvons que constater avec vous cette dynamique qui mérite d’être soulignée, qui est l’effort de tous, qui demande que l’on poursuive les mesures de relance de l’économie et la maîtrise des dépenses ».
Abordant le contexte local, le conseiller minoritaire s’est interrogé « Le changement de périmètre va-t-il entrainer une redéfinition des relations des communes avec l’intercommunalité ? ». Autre interrogation « Vous ne dites rien sur la question des taux communaux applicables en 2017. Serons-nous dans une reconduction des taux de 2016 sans aucune augmentation, ce que nous demandons, ou bien sur une augmentation ? ». Pascal Legoux a aussi parlé du budget des dépenses de fonctionnement. « On peut dire qu’il reste stable sur ces quatre dernières années. Mais nous notons que les comptes de charges du personnel entre le réalisé 2016 et le prévisionnel 2017 augmente de 1.47%. Ceci nous parait contradictoire avec le tableau des effectifs qui montre une baisse des effectifs sur 2017 par rapport à 2016 de 4 agents pour 3 emplois temps plein sur le budget ville. Ceci devrait entrainer une baisse de charge ».


Les taux communaux devraient être maintenus


Répondant à l’intervention de l’opposition,  Marie Mercier s’est montré moins optimiste que son interlocuteur. « Globalement on voit que notre pays ne va malheureusement pas très bien ». Et de rappeler que le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2017, qui se base sur une croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) de 1,5%. « Ce sera certainement moins » a-t-elle prédit.
A propos des relations communautaires, Mme le Maire a redit que l’agglomération, c’était avant tout se mettre ensemble pour faire mieux que ce qu’on pourrait faire seul. Mme le Maire a aussi souligné « Le contexte budgétaire est contraint. On est au bout du bout en matière de dépenses de fonctionnement. Nous avons un personnel de qualité, et on ne peut que se réjouir de l’efficacité des différents services, mais cela coûte plus cher ». Et d’ajouter « Nous allons être extrêmement prudents sur les recettes. Nous aurons des recettes fiscales en moins. Mais je suggère de maintenir les taux communaux, parce que Châtenoy a des valeurs locatives élevées ».
Marie Mercier s’est félicité de la tenue du DOB. « C’est le moment le plus important de la vie municipale, car c’est la photo du mieux vivre ensemble, de ce que nous voulons faire pour nos habitants. Nous allons bâtir un budget en accord avec nos valeurs, mais nous ne sommes pas loin de l’asphyxie budgétaire ».


« L’humeur chafouine » de Mme le Maire


Comme elle l’a reconnu elle-même, Marie Mercier a été « d’humeur chafouine » sur deux dossiers. Le premier relatif à la mise en place à partir du 1er janvier 2017, dans le cadre du Schéma départemental de coopération intercommunale, du syndicat intercommunal d’aménagement des trois rivières du Chalonnais, regroupant 30 communes dont Châtenoy-le-Royal, et qui remplace les syndicats intercommunaux d’aménagement de la Corne, de l’Orbize et de la Thalie. « On va créer un syndicat avec toutes les contraintes que cela entraîne pour seulement quelques mois, alors que d’autres syndicats, qui n’ont plus leur raison d’être, ne sont pas supprimés » a fait remarquer Mme le Maire. En effet il est d’ors et déjà prévu que le 1er janvier 2018 une compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations soit attribuée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) et que de ce fait les EPCI se substituent aux communes. Le second concernant l’interdiction faite aux communes dès le 1er janvier prochain d’utiliser des produits phytosanitaires au titre de la lutte contre la pollution diffuse. « Je regrette que l’Etat impose des mesures sans vraiment en évaluer le coût » a-t-elle dit.


La sécurisation des trois écoles communales


Il a été également question de la sécurisation des trois écoles de la commune face à la menace terroriste, qui continue de planer sur notre pays. La Ville de Châtenoy-le Royal va ainsi demander une subvention au titre du FIPDR (Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) pour des travaux dont le montant total s’élève à 22 700 € TTC, à savoir groupe scolaire Cruzille : 6 700 €, groupe scolaire Rostand : 8 400 €, groupe scolaire Berlioz : 5 250 €, et mise en service du système de sécurité : 2 350 €. Répondant à une interrogation de Solange Bert, membre de l’opposition, Marie Mercier a précisé que les travaux concernaient essentiellement l’installation d’alarmes spécifiques et d’un dispositif d’ouvertures de portes. « On fait le mieux possible mais nous ne pouvons pas tout installer. C’est un coût important pour la commune ».
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité les tarifs municipaux pour 2017. « On a simplement réajusté au centime d’euro » a précisé Mme le Maire. Le Conseil Municipal a aussi décidé à l’unanimité d’accorder au CCAS un acompte de 60 000 € pour faire face à ses dépenses de fonctionnement, et au Comité des œuvres sociales du personnel municipal un acompte de 4 000 € pour lui permettre d’organiser son loto annuel en janvier 2017, à valoir sur la subvention qui leur sera versée au titre de 2017.


Dans quelques jours début des travaux de la Maison de santé pluridisciplinaire


Marie Mercier a fait le point sur la réalisation de la Maison de santé pluridisciplinaire, qui sera construite avenue Maurice Ravel, face à la salle des fêtes, et dont l’ouverture est prévue en septembre 2017. Le permis de construire a été accordé le 24 octobre 2016. La société montchaninoise GCBAT a été retenue en tant qu’entreprise générale pour un montant de 969 934,21 € TTC. Le démarrage des travaux est fixé début janvier 2017. A ce jour, les financements obtenus sont 300 000 €  de l’Etat, au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et du FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire), 125 000 € du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et 10 000 € de la réserve parlementaire de Marie Mercier en sa qualité de sénateur de Saône-et-Loire. 300 000 € ont été également sollicités auprès du Grand Chalon dans le cadre du Contrat local de santé. Le cas échéant, une subvention pourrait aussi être demandée au Conseil départemental de Saône-et-Loire. « Dans un contexte de désertification médicale dans le Chalonnais il faut tout faire pour garder nos médecins. Il faut vraiment qu’ils se sentent bien accueillis »  a souligné Mme le Maire, avant d’ajouter « On veut attirer des entreprises, mais si on n’a pas de médecins, elles ne viendront pas ».

Le devenir de la brigade de gendarmerie


La dernière question évoquée au cours de cette séance inhabituellement longue a été celle du devenir de la brigade de gendarmerie. Marie Mercier a indiqué qu’elle s’était rendu au siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale y défendre cet épineux dossier. Située en zone gendarmerie en 1998, lorsque fut prise la décision de construire une brigade, Châtenoy-le Royal est passée en 2005 en zone police, suite à la loi sur la sécurité intérieure. La délocalisation de la brigade, dont la situation en zone police ne semble plus permettre de répondre aux contraintes opérationnelles du service, est ainsi à l’étude depuis plusieurs mois, avec pour conséquences une rupture du bail, qui arrive à terme en 2021, entre la gendarmerie et la commune, une perte de 185 000 € de loyers annuels et un emprunt à rembourser de 785 000 € au 31 décembre 2016, qui court jusqu’en 2028. Pour Marie Mercier il existe un contrat moral entre le maire de l’époque, Bernard Andriot, et la Gendarmerie Nationale et ce contrat doit être respecté. Mme le Maire a donc demandé et obtenu à l’unanimité une autorisation de principe pour une nouvelle utilisation du site par une autre unité de gendarmerie, qui permettrait d’une part de conserver durablement le loyer actuel au bénéfice de la commune et d’autre part d’apporter un gain financier à l’Etat.
En préambule à cette réunion Marie Mercier a demandé une minute de silence en hommage aux douze victimes de l’attentat de Berlin. Car « l’Europe, c’est la paix. La paix, c’est l’Europe ».

Gabriel-Henri THEULOT