Châtenoy le Royal

AVIS DE LA MAIRIE : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 05 Janvier 2017 à 12h28

Suite au décret n° 93.1121 du 20 septembre 1993 relatif aux conditions de publication des Recueils des Actes Administratifs des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération, les Châtenoyens et Châtenoyennes sont informés que le recueil des actes administratifs de la Commune N° 90 - édition du 1er JANVIER 2017 – composé des délibérations du Conseil Municipal et des arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, est à leur disposition pour consultation sur place au SECRÉTARIAT DE LA MAIRIE.