Saint-Marcel

Création d'une bande cyclable rue Léon Pernot

Publié le 24 Février 2017 à 19h29

REGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
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Rue Léon Pernot
 
A R R E T E :
 
Article 1er : La bande cyclable située rue Léon Pernot, est réservée à l'usage exclusif des cycles à une, deux et trois roues non motorisés. 
 
Article 2 : La circulation des véhicules à moteur, y compris cyclomoteurs, est interdite sur le parcours cyclable. 
 
Article 3 : Les cyclistes empruntant cette piste devront respecter le couloir et le sens de circulation sur cette piste, la priorité aux piétons, et céder le passage aux autres usagers à chaque intersection, conformément au Code de la Route. 
 
Article 4 : La circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sur la bande cyclable seront interdits et qualifiés de gênants, sauf aux véhicules de services publics et de secours en intervention. 
 
La circulation et le stationnement sur cette voie, de tout autre véhicule, constitue une infraction au Code de la Route et sera poursuivi conformément à la réglementation en vigueur, et les contrevenants seront punis d'une contravention de 1ère classe.
 
Article 5 : Aux jours de collectes des ordures ménagères, les conteneurs ne devront en aucun cas être déposés sur la bande cyclable.
 
Article 6 : La bande cyclable sera  matérialisée au sol de façon réglementaire par un marquage qui à la fois délimitera les espaces réservés aux cyclistes et donnera des indications sur les sens de circulation. 
 
Article 7 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
 
Article 8 : En application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.