Richard Ferrand, Ministre de la Cohésion des territoires répond aux accusations

Communiqué de presse de Richard Ferrand

Ministre de la Cohésion des territoires

Un article publié dans Le Monde de ce jour met directement en cause mon honnêteté. Sous couvert de présentation objective de situations, cet article fait des amalgames et laisse place à tous les sous-entendus sans jamais rien démontrer.

Je réfute et condamne tous les soupçons implicites de cet article.

Le climat de suspicion entretenu de façon continue est profondément dommageable pour notre démocratie dès lors qu’il est constamment réaffirmé, tant par les journalistes eux-mêmes que par les parquets, qu’il n’existe aucune manœuvre frauduleuse ou quelconque illégalité. La loi s'impose autant qu'elle doit protéger les citoyens qui la respectent pleinement.

Je tiens à répondre point par point aux allégations qui sont faites car que je n’ai rien ni à cacher ni à craindre de la transparence.

Comme le rappelle à juste titre l’article du Monde, la direction actuelle des Mutuelles de Bretagne m’apporte sous plein et entier soutien. Les salariés ont également manifesté auprès de moi leur soutien, pour saluer notre travail commun qui a permis de redresser les Mutuelles de Bretagne, de sauver ses emplois et d’en créer de nombreux autres.

Sur mon poste de chargé de mission

C’est précisément en raison de la bonne gestion des Mutuelles de Bretagne que j’ai dirigée pendant 19 ans que l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité, hors ma présence, de me confier une mission auprès de mon successeur, Madame Joëlle Salaun pour que je puisse continuer à apporter mon expertise et ma connaissance de cette entreprise. J’ai accompagné par des réunions de travail régulières mon successeur et le comité de direction dans le développement du projet stratégique arrêté par le CA : par exemple, les investissements dans le secteur dentaire.

J’ai toujours tenu conserver une activité professionnelle quels qu’aient été mes mandats. Je l’ai d’ailleurs toujours déclaré à la HATVP (déclaration publique disponible). J’ai perçu jusqu’à fin 2016 une rémunération de 1.250 euros net par mois.

J’observe que des centaines de députés ou sénateurs conservent également et parfois pleinement leur activité professionnelle, ce qui me parait totalement bénéfique par opposition à celles et ceux qui ne vivent que de la politique.

Sur le soi-disant conflit d’intérêts entre mon activité professionnelle de chargé de mission au sein des Mutuelles de Bretagne et mon mandat de député

Il m’est reproché d’avoir participé aux débats sur une proposition de loi en 2012 relative aux réseaux mutualité. Cette proposition a été déposée par le président du groupe SRC et l’ensemble des députés qui le composent, conformément aux engagements de campagne de François Hollande. Si je suis intervenu en Commission et en séance pour défendre les principes de ce texte, je n’ai en revanche pas déposé d’amendement.

A l’origine, ce texte a même été porté et voté par le groupe UMP avant d’être censuré (cavalier législatif) par le conseil constitutionnel, en 2010.

Devais-je m’abstenir de défendre un principe pertinent et dans le sens de l’intérêt général au prétexte que je connais bien le sujet ?

-          Monsieur Bernard Accoyer qui est médecin, n’a-t-il pas participé à tous les débats sur les projets de loi de santé et de financement de la sécurité sociale les années où il a siégé ?

-          Demande-t-on à Monsieur Christian Jacob de ne pas intervenir sur les sujets agricoles en raison de son ancienne présidence du CNJA ?

-          Interdit-on aux députés qui sont médecins de voter le budget de la sécurité sociale ?

-          Faut-il expressément empêcher les magistrats et les avocats de siéger à la commission des lois ?

Sur la collaboration avec Monsieur Hervé Clabon

Monsieur Hervé Clabon a été mon collaborateur parlementaire du 3 septembre 2012 au 10 janvier 2014. Or, la déclaration d’intérêt à la HATVP date du 25 janvier 2014, date à laquelle Monsieur Clabon ne travaillait donc plus avec moi et c’est la raison pour laquelle il ne figure pas sur la déclaration.

En effet, il a quitté son poste en raison de graves problèmes de santé, c’est précisément pour cela, que comme je l’ai déjà indiqué, que j’ai recruté mon fils en remplacement, pendant 4 mois, pour un salaire de 1.266,16 € net par mois.

Sur la situation de Madame Coustal

Je suis séparé de Madame Coustal depuis 1993, et nous sommes divorcés depuis 1994. Elle a par ailleurs plus travaillé pour les Mutuelles de Bretagne après mon départ de la Direction générale des Mutuelles de Bretagne qu’au moment au j’occupais les fonctions de Directeur général.

La première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce. Je ne suis bien évidemment jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat – j’observe d’ailleurs qu’aucun élément n’est avancé en ce sens. Madame Coustal vit en Bretagne et la qualité de son travail est reconnue. Il s’agit d’un prestataire sollicité par les différents responsables des services des Mutuelles. A toutes fins utiles, comme elle a pu le préciser, les Mutuelles ne sont qu’un client parmi d’autres dans son activité.