Communauté de communes Saône Doubs Bresse : pas d’unanimité des élus sur l’ouverture des supermarchés le dimanche, au-delà de 5 fois par an

Si, comme c’est quasiment tout le temps le cas, les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse ont été adoptés à l’unanimité par les élus, il en est toutefois un (le point 8) qui, non seulement a fait débat, mais aussi divisé ces derniers.

Lequel ? Celui relatif à l’ouverture le dimanche, jusqu’à 12 fois par an, de deux supermarchés situés sur le territoire de la CCSDB, l’un à Verdun-sur-le-Doubs, l’autre à Saint-Martin-en-Bresse.

Le premier (ATAC) et le second (Maximarché) ont sollicité il y a quelques temps les maires de Verdun-sur-le-Doubs (François Bonnot) et de Saint-Martin-en-Bresse (Didier Vernay) pour obtenir l’autorisation d’ouvrir le dimanche, au cours de l’année 2018. Conformément au Code du travail qui dispose que « dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire, pris après avis du Conseil municipal ». Une procédure qui vaut uniquement lorsque l’établissement ne demandant pas d’ouvrir plus de 5 dimanches dans l’année.

Mais comme ces deux supermarchés sollicitent l’autorisation d’ouvrir plus de 5 dimanches, sans pouvoir toutefois aller au-delà de 12, il fallait en outre, c’est encore ce que prévoit le Code du travail, un avis conforme de « l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ». En clair : un avis favorable des élus de la CCSDB dont les communes de Verdun-sur-le-Doubs et Saint-Martin-en-Bresse sont membres.

Légalement requis, les élus communautaires ont donc eu à se prononcer mardi soir pour dire s’ils étaient favorables à l’ouverture le dimanche, jusqu’à 12 fois dans l’année 2018, de ces établissements. Une fois présenté cette demande des deux supermarchés, un débat s’est alors ensuivi. Une question a été posée sur l’impact des ordonnances Macron sur le travail le dimanche. « Aucun », a répondu Philippe Decroocq. « C’est bien la loi Macron de 2015 qui est concernée, mais pas les ordonnances récemment signées », a-t-il précisé. Dans la foulée, Claude Neiger, élu de Verdun-sur-le-Doubs, a souligné que s’il comprenait la demande, cela n’était pas sans poser « un problème social ». Une préoccupation à laquelle un autre élu a fait écho en considérant que « si on autorise l’ouverture, on offre la possibilité de forcer à travailler le dimanche ». Cette préoccupation, Philippe Decroocq l’a entendue, avant de préciser que la loi encadre le travail le dimanche et offre des compensations.

Mais des compensations qu’il a été difficile pour les élus, lors du débat, de connaître, le régime juridique du travail le dimanche étant complexe et pouvant varier, pour ce qui concerne les fameuses compensations.

Après avoir expliqué que ce débat dépassait la stricte compétence de la CCSDB, Philippe Decroocq a demandé aux élus de se prononcer le fameux avis. Résultat : 8 élus ont voté contre, 12 se sont abstenus et 34 ont voté pour. Les maires de Verdun-sur-le-Doubs et de Saint-Martin-en-Bresse pourront donc décider, sous réserve d'avoir obtenu un avis en ce sens de leur conseil municipal, d’autoriser ces établissements à ouvrir le dimanche, jusqu’à 12 fois au cours de l’année 2018.

Samuel Bon