TRIBUNAL DE CHALON - La procédure, c'est la procédure...

« L’administration fiscale et celle des douanes sont des mécaniques redoutables. On applique des textes et on écrase psychologiquement des individus qui n’ont pas la maturité suffisante ou les capacités pour être chef d’entreprise. Ce sont pourtant des administrations humaines avec certains contribuables : quand on s’appelle Bernard Tapie, on transige, quand on est député avec une phobie, on régularise, mais là, on accable. »

Maître Guignard tient bon. Il a longuement soulevé des nullités au début de l’audience, et maintient en plaidoirie que son client n’en mérite pas tant. A. X, 30 ans aujourd’hui, est poursuivi pour l’ouverture sans déclaration d’une « maison de jeux et de hasard », défaut de déclaration de recettes, et défaut de paiement de l’impôt sur les spectacles.  Les douanes et le ministère public demandent le paiement de 3 amendes et la condamnation aux droits fraudés soit 177 490 € avec une pénalité du même montant.

A.X. conteste, car il ne se reconnaît pas responsable. En 2010, il fait immatriculer au tribunal de commerce une société d’ « achat et vente de tous produits de loisirs et d’animation » (en liquidation judiciaire actuellement), et il organise, avec un succès avéré, des lotos. Or les jeux de hasard, comme les loteries, sont très strictement encadrés ici, soumis à des conditions draconiennes dont celle de ne pas s’enrichir personnellement par ces moyens. Les douanes d’ailleurs sont alertées par les publicités placées dans un journal local. Anthony plaide la bonne foi : « Personne ne m’a dit que c’était illégal, sinon je ne l’aurais pas fait. » La présidente Therme lui explique à plusieurs reprises que c’est à lui qu’incombait de se renseigner, et de se former à la gestion d’entreprise. Elle finit par le coincer en le confrontant à ses carences en matière de gestion et de déclaration d’impôts, qui l’ont assez rapidement mis en difficulté : il fallait rentrer des sous pour payer le contrôle fiscal. 

« Coincer » est un mot un peu fort, car en réalité l’instruction est quasiment pédagogique, la difficulté c’est que le prévenu s’en sort à chaque fois avec mille prétextes, mais il arrive un moment où ça ne passe plus, un moment où la bonne foi (« j’étais très jeune, je manquais de maturité et je voulais tout faire seul ») finit par sonner comme de la mauvaise :
- sur la conduite sans permis, madame Therme se fait sèche : « On ne conduit qu’avec un permis, il fallait aussi qu’on vous l’explique, pour que vous le sachiez ? »
- sur une addiction aux jeux, une carte Platinium dans un casino de la région, A.X s’emporte un peu : « Tout le monde a des défauts, on boit, on se drogue, moi c’est autre chose ».

« Vous êtes déconcertant monsieur, vous avez réponse à tout, mais pas sur votre incapacité à vous poser la question de votre responsabilité, intervient la présidente Therme. Vous êtes sur le fil du rasoir en permanence, par rapport à la légalité. Avez-vous conscience des faits ? Si jamais vous étiez poursuivi pour banqueroute, vu le montant des sommes, c’est des poursuites à vie. » Il y a en effet une enquête pénale en cours sur les conditions dans lesquelles cette société a été gérée.

A. dit qu’il a des soucis de santé, « surtout depuis 2013 » (année au cours de laquelle le service régional d’enquête des douanes administratives a ouvert une enquête), son médecin lui dit « c’est le stress », le jeune homme évoque un penchant suicidaire « dans la famille ». La bonne nouvelle cependant, c’est qu’il n’est plus seul, il vit avec un ami « qui travaille dans la gendarmerie ». La présidente, non sans malice, y voit le signe rassurant « qu’inconsciemment vous allez chercher des limites quelque part ». A. ne comprend pas, elle explique : « La gendarmerie, c’est la loi, monsieur ». 

Et vint la plaidoirie : « On va faire de l’humain, attaque Maître Guignard, après avoir souhaité que le tribunal examinera de près les procédures qui selon lui sont entachées de nullité. Ce n’est pas de la délinquance en col blanc. » L’avocat lit 3 témoignages, tous sensibles. Une amie raconte les huissiers, les loyers impayés, l’absence de revenus, les difficultés, « faute d’argent, il ne pouvait pas manger », alors elle lui donnait des repas. La mère d’A. raconte la chute de son fils, rattrapé par cet ami rencontré, M. « Il a été mal encadré, alors qu’il avait besoin de l’être. C’était un enfant peu confiant en lui, facilement brutalisé par les autres. J’ai dû menacer un jour un de ses employeurs pour qu’il obtienne salaire et certificat de travail. » Son compagnon, enfin, a rédigé un courrier, assez émouvant dans son engagement : le gendarme atteste sur l’honneur des tas d’éléments qui indiquent que A. n’est plus seul, qu’on veille à la conduite de sa vie administrative.

Assis, une jambe sur l’autre, le pied agité, mince, menu, fragile mais tête de bois, écrasé sous le poids des charges et de leurs conséquences mais revendiquant encore le droit à l’ignorance, A. X.  n’aura pas, il nous le dira plus tard, ressenti la conduite du tribunal comme pédagogique, il en garde le sentiment que « personne n’a cherché à comprendre ».

Ce jugement du 27 septembre était mis en délibéré au 29 : le tribunal déclare A. X coupable, le condamne à 3 amendes de 200 euros chacune, au paiement des impôts sur les spectacles pour un montant de 177 469 euros, et à une pénalité proportionnelle aux droits fraudés du même montant.

Le jeune homme et son avocat envisagent de faire appel, mais pas pour les mêmes raisons : le juriste sur les questions d’une procédure qui serait frappée de nullité, son client parce qu’il se sent « jugé » (et le fait est) comme malhonnête, ce qu’il n’a jamais voulu être. Le sens de la responsabilité n’est pas facile à élaborer, surtout quand l’esprit des vers de La Fontaine prospère encore : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements vous rendront blanc ou noir. »

FSA