Un conseil municipal rondement mené

Lors du dernier conseil municipal de Givry, 20 points étaient à l’ordre du jour. Sous la houlette de Juliette Métenier-Dupont, maire de la commune, ceux-ci ont finalement assez vite été traités, la séance du conseil ayant duré moins de deux heures.

Sur 20 points à l’ordre du jour, certains, comme l’approbation de rapports d’évaluation de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) ou l’installation d’un nouveau conseiller municipal pour remplacer Valérie Ledain, démissionnaire (Lire ICI), n’ont pas retenu outre mesure l’attention du conseil municipal.  Il faut dire que leur examen relevait plus de la formalité que d’autre chose.

D’autres points, en revanche, ont nécessité plus de temps et suscité quelques échanges entre conseillers municipaux.

Installation d’une borne de recharge de véhicules électriques

A l’ordre du jour, un point, intitulé : « convention commune de Givry / SYDESL pour la borne de recharge de véhicules électriques ». De quoi s’agissait-il ? Tout simplement de répondre favorablement à une proposition tendant mettre en place des bornes électriques, en partenariat avec le syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire (SYDESL). Pour quoi faire ? Pour permettre aux propriétaires de voitures électriques de recharger les batteries de leurs véhicules.  

Le SYDESL prenant en charge 80 % des dépenses qu’une telle installation entraîne, la commune de Givry, qui n’aura à s’acquitter que des 20 % restant du montant total, a accepté de s’équiper d’une telle borne, en approuvant un transfert de compétence « infrastructures de charge pour véhicules » au SYDESL. Ce faisant, elle devra se plier aux conditions techniques, administratives et financières relatives à cette compétence, telles qu’exposées par un règlement du syndicat en question. En outre, elle s’engage à accorder pendant deux années, à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement à proximité de la borne. Et comme elle a accepté de transférer cette compétence, la prise en charge de la consommation électrique des bornes sera in fine assumée pendant trois ans par le SYDESL, via un dispositif – abonnement au nom de la commune mais montant de la consommation reversé sur présentation de factures… - que des phobiques administratifs qualifieront sans doute, peut-être pas à tort, de « compliqué ».

Révision des modalités de calcul, d’attribution et de versement des subventions attribuées par la commune aux associations givrotines

Pour Juliette Métenier-Dupont, il y avait « nécessité de revoir les modalités de calcul, d’attribution et de versement des subventions attribuées aux diverses associations ».  Un nouveau projet de règlement d’attribution a donc été élaboré.

Ce qui va changer, désormais, ce sont surtout les critères d’éligibilité à des subventions exceptionnelles. En outre, alors qu’auparavant, une association pouvait en faire la demande chaque année, elle ne pourra désormais y être éligible que tous les trois ans. Par ailleurs, seulement trois dossiers seront étudiés à chaque fois. En cas d’octroi de la subvention en question, celle-ci sera versée en même temps que la subvention ordinaire.

Avec le nouveau projet, il s’agira, aussi, est de favoriser les manifestations « hors objet » des associations, contribuant à la vie de la commune.

Enfin, si une association n’est pas présente au forum des associations organisé par la municipalité, celle-ci se verra infliger une « moins-value de 5 % » sur ses subventions. Une somme qui ira gonfler l’enveloppe des subventions exceptionnelles et profitera donc… à d’autres.

Modification des règlements intérieurs des services périscolaires municipaux et de l’accueil de loisirs / passerelle jeunes

Les services périscolaires municipaux ayant connu des modifications au mois de septembre dernier, Juliette Métenier-Dupont a expliqué qu’il fallait mettre à jour les règlements intérieurs des services de garderie périscolaire, du transport et du restaurant scolaire. Elle a également précisé que, pour ce qui concerne la discipline et les sanctions, les modifications proposées l’ont été à la suite d’échanges avec le délégué du défenseur des droits. Une précision qui n’a pas empêché l’opposition de s’interroger sur l’instauration de « travaux d’intérêt général ». Pour l’opposition, il s’agit là, en effet, d’une mesure de nature judiciaire, recouvrant quelque chose de très encadré et prêtant à confusion. Aussi, utiliser un tel intitulé n’est sans doute pas approprié.

Pour ce qui concerne plus précisément la restauration scolaire, les parents d’un enfant utilisant ce service devront toujours prévenir de son absence « l’avant-veille ». Soit « 48 heures » avant, comme l’opposition a demandé de l’inscrire entre parenthèses, pour éviter les réclamations ou conflits.

Vers une vente de la « Maison pour tous »

Juliette Métenier-Dupont a informé le conseil municipal que la société SAS Orchidoclaste, qui la loue actuellement à raison de 6 000 euros par an, souhaitait se porter acquéreur de laMaison pour Tous.

En juillet dernier, les Domaines avaient estimé ce bien à 70 000 euros. Comme le potentiel acquéreur en donnerait 80 000 euros, Juliette Métenier-Dupont a demandé à son conseil de valider une promesse de vente et de l’autoriser à la signer, ainsi que les documents nécessaire à la vente définitive. Celui-ci ayant accepté, la propriété de la Maison pour Tous devrait donc prochainement changer de mains.

Actualisation de tarifs pour 2018

Comme la plupart des communes, pour tenir compte de l’inflation de l’année écoulée (1,1 %) et de la hausse prévisible des coûts de l’électricité et du gaz, le conseil municipal de Givry a revu certains de ses tarifs.

Samuel Bon