Conseil municipal - 
Feu vert pour le PLUi du Grand Chalon

Il y a bien longtemps qu’un Conseil municipal à Châtenoy-le-Royal n’avait pas duré aussi longuement. Près de deux heures...

Il est vrai que parmi les vingt-trois questions inscrites à l’ordre du jour de la dernière séance de l’année 2017 figurait l’avis à donner sur le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, notamment sur le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement concernant la commune, conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme. Après trois quarts d’heure consacrés à une présentation du dossier par l’ancien maire Marie Mercier, à une intervention du chef de file de l’opposition Pascal Legoux, à une réponse de celle qui est désormais conseillère municipale et enfin à une conclusion du nouveau maire Vincent Bergeret, l’ensemble du Conseil municipal a émis un avis favorable.
Trois quarts d’heure, au cours desquels on a souvent utilisé des termes techniques, pouvant paraître de l’hébreu pour le commun des mortels. L’un des plus beaux exemples étant une question posée par Pascal Legoux sur le futur statut de l’autoroute A6. « Dans le PLU actuel, le zonage de l’autoroute la classe tout le long de sa traversée en zone UL. Or sur le prochain zonage, elle prend la couleur de la zone traversée, zone A, N, UP ou UX... N’y aurait-il pas fallu la classer en zone UEs ? ».

« On a travaillé pour le futur de tous »

« Une délibération très importante. On a travaillé pour le futur de tous » a estimé en préambule Marie Mercier, laquelle n’a pas manqué de féliciter les techniciens du Grand Chalon pour leur « très gros travail ». Un travail qui a commencé en mars 2012 avec la décision du conseil communautaire de l’époque d’élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), valant Programme local de l’habitat (PLH) et Plan de déplacements urbains (PDU), le Grand Chalon ayant pris la compétence urbanisme le 1^er janvier de cette année-là.
De tout cela il ressort que le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est structuré autour de quatre axes : renforcer l’attractivité et la dynamique économique du territoire ; mener une politique de l’habitat en faveur de l’attractivité résidentielle et de la cohésion sociale ; préserver le cadre de vie ; développer la qualité de vie pour chacun.
On retient qu’en ce qui concerne Châtenoy-le-Royal, qui avec Chalon, Champforgeuil et Saint-Rémy constitue le secteur géographique Centre urbain,  38,6 ha sont déclassés, à savoir 3,8 ha au nord-ouest de la commune ; 4,1 ha et 3,2 ha au nord de la commune-La Corvée ; 3,3 ha de la zone d’équipements-loisirs ; 2,8 ha le long de la rue du Bourg ; 10,3 ha et 6,5 ha à la Zone d’activités économiques de la Garenne ; 4,6 ha de terres agricoles derrière l’usine Chabert-Duval, auxquels s’ajoutent environ 7,8 ha de zones inondables (vallée de la Thalie-le long de la zone d’activités). Si on y regarde de plus près on constate que dans ces 38,6 ha figure le terrain pouvant servir de site à l’éventuelle prison. On retient aussi que 8,45 ha sont ouverts à la construction, à savoir 5,8 ha le long de la rue du Bourg et 2,65 ha derrière le cimetière.

Des observations de la part de l’opposition

Même si elle a émis un avis favorable dans une belle unité avec la majorité, l’opposition n’en a pas moins formulé des observations sur le projet de PLUi par la voix de Pascal Legoux. L’élu de gauche regrettant en premier lieu le manque de dialogue. « Nous supposons que le travail qui a été mené par le Grand Chalon a été un dialogue permanent avec les communes. Ce dialogue semble s’être malheureusement arrêté à une partie de la commune. Les élus que nous sommes n’ont pas participé à cette démarche d’élaboration. C’est regrettable, nous semble-t-il. Mais un choix clair a été fait par l’exécutif du Grand Chalon et de notre commune de gérer ce dossier en comité restreint ». En réponse quelques instants plus tard Marie Mercier a rappelé notamment que six réunions publiques sur le PADD avaient été organisées, que des registres de concertation et des documents de travail avaient été mis à disposition du public dans chaque mairie et au siège du Grand Chalon, que douze communes avaient accueilli une exposition itinérante et enfin que s’étaient tenus dix-neuf permanences, un séminaire avec les acteurs du territoire, trois réunions thématiques avec les interlocuteurs concernés (habitat, déplacements, règlement..), et cinq réunions avec les personnes publiques associées.
Après avoir fait plusieurs remarques sur les documents d’évaluation environnementale et de justification des choix, Pascal Legoux n’a pas manqué de mettre en avant quelques « anomalies » concernant le zonage proprement dit. Comme par exemple le statut de l’autoroute A6 qui traverse Châtenoy-le-Royal, le classement de certains fonds de parcelles en zone naturelle de jardins, et plus particulièrement trois au Tillet, zones créées de toute pièce sur des parcelles de terrains actuellement construits et identifiées en zone constructibles, ou encore le fait que de nouvelles parcelles deviennent constructibles mais que sur une partie. Répondant à ces interrogations, Marie Mercier a souligné « On veut préserver un cadre de vie et on respecte nos agriculteurs. Châtenoy-le Royal est riche de ses agriculteurs ». Et l’ancienne vice-présidente du Grand Chalon de poursuivre « Pour arriver à maintenir nos habitants il faut quand même urbaniser un peu. On a pensé ouvrir une zone résidentielle le long de la rue du Bourg ».

Il y a vingt logements vides à Châtenoy-le-Royal

Le conseiller municipal d’opposition a également abordé la question des logements sociaux sur Châtenoy-le-Royal. « La commune s’engage dans un objectif de 63 logements sur 12 ans. Avec cet objectif quel sera le pourcentage de logements sociaux sur la commune ? En sachant que construire 20% de logements ne rattrapera pas notre déficit ». « Il y a des logements vides à Châtenoy-le-Royal et à Chalon 37% des logements sociaux sont vides. L’idée c’est avant tout la qualité de vie avec le respect des uns et des autres. » a répondu Marie Mercier. Laquelle a ensuite donné son avis sur la gestion des logements sociaux. « La politique doit être faite par des élus qui connaissent bien leur territoire et non pas par des techniciens depuis Bercy ».
Le mot de la fin est revenu à Vincent Bergeret. Le maire de Châtenoy-le-Royal a stigmatisé la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), qui depuis 2000 impose notamment aux communes un minimum de 20% de logements sociaux. « Il y a une vingtaine de logements vides à Châtenoy-le-Royal. Sur nos communes il faut réfléchir en terme de territoire ».
Auparavant le Conseil municipal s’était prononcé sur une vingtaine de dossiers, le plus souvent dans un parfait consensus. Les édiles châtenoyens ont ainsi accordé un acompte sur la subvention 2018 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au Comité des Œuvres Sociales (COS). Un de 150 000 € au CCAS pour faire face aux dépenses de fonctionnement et un de 4 000 € au COS pour faire face aux dépenses liées à l’organisation de son loto annuel en février prochain.
Adoption des tarifs municipaux 2018
Les élus de la ville ont aussi adopté les tarifs municipaux 2018. M. le Maire ayant au préalable précisé qu’il y avait de nouveaux tarifs pour le cimetière relatifs aux concessions, au colombarium, aux cavurnes, aux caveaux, au renouvellement et à la dispersion de cendres et que des tarifs avaient été fixés pour les Charmilles et les salles Ouest Prévert.
Le Conseil municipal a approuvé la convention avec les communes, dont les enfants fréquentent les écoles primaires et maternelles de Châtenoy-le-Royal, et qui fixe la participation par élève à 156 € pour l’année scolaire 2016-2017. La participation par élève de la classe CLIS (classe pour l’inclusion scolaire) demandée aux communes d’origine des enfants n’intégrant pas les déplacements dans le temps scolaire - déplacements qui sont spécifiques et adaptés - il a été décidé de revoir cette participation et de la fixer à 450 € au lieu de 300 €.
Le recensement de Châtenoy-le-Royal aura lieu du 18 janvier au 17 février prochains. Pour ce faire les conseillers municipaux ont décidé de créer douze postes d’agents recenseurs chargés de la réalisation des opérations et de fixer le montant de leur rémunération comme suit : 1,45 €  par feuille de logement remplie, 1,05 € par bulletin individuel rempli, 40 € pour les séances de formation et 30 € pour la tournée de reconnaissance.

Ouverture dominicale de deux commerces

Le Conseil municipal a également donné son feu vert pour l’ouverture dominicale en 2018 de deux commerces de détail alimentaire situés sur la commune, à savoir Carrefour Market les dimanches 23 et 30 décembre et Grand Frais les dimanche 22 et 29 avril, 6, 13, 20 et 27 mai, 3, 10,17 et 24 juin et 23 et 30 décembre.
Les élus châtenoyens ont également pris acte du transfert gratuit dans le domaine public communal des équipements et espaces communs du lotissement « Le domaine du Lavoir » sis entre l’avenue Mozart, la rue Paul Dukas, l’allée Thalia et la rue du Bourg. Et de la prise en charge par la commune des travaux de dissimulation du réseau de télécommunication des rues Paul Dukas et Daniel Auber pour un montant estimé à 16 250 € HT et de ceux de dissimulation du réseau électrique basse tension des dites rue pour une somme évaluée à 29 823,13 € HT, soit 35 787,76 € TTC
Enfin le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel des travaux de réfection de la toiture d’une partie du groupe scolaire Rostand dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le montant des travaux est estimé à 138 849,15 € HT, la subvention sollicitée étant de 60%, c’est-à-dire 83 309,49 €.
Avant que le maire Vincent Bergeret ne lève la séance, en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous, Marie Mercier a rappelé la nomination de Fabrice Rignon en qualité de vice-président du Grand Chalon en charge de l’emploi industriel et logistique, et a invité l’assistance à avoir une pensée pour les familles des jeunes victimes de l’accident de bus de Millas.

Gabriel-Henri THEULOT