Débat d'orientations budgétaires au Conseil municipal

Le budget primitif 2018 de Châtenoy-le-Royal ne sera voté que le lundi 19 mars lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Mais ses grandes lignes ont été dévoilées jeudi soir par Fabrice Rignon, adjoint chargé des gestions financière et économique, à l'occasion du débat d'orientations budgétaires (DOB), qui s'est tenu dans le cadre de la première séance de l'année de l'assemblée communale.


Les recettes de fonctionnement seraient de l'ordre de 6,5 millions d' € et les dépenses de fonctionnement, hors dépenses imprévues et virement à la section d'investissement, de 6,01 millions d' €. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement la dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élèverait à 320 000 €. « En une quinzaine d'années on a perdu presque la moitié » a signalé Fabrice Rignon. La dotation de solidarité rurale se chiffrerait à 75 000 € tandis que les compensations de l'Etat pour les abattements et les exonérations fiscales accordées sur les taxes locales se monteraient à 400 000 €. Parmi les dépenses de fonctionnement, 2,86 millions seraient affectés aux charges de personnel et 1,46 million aux charges générales, alors que les subventions versées aux associations seraient de 66 000 €, hors subventions aux écoles. 

Pour le reste, le montant du programme d'investissement, hors remboursement de la dette, serait de l'ordre de 1,43 million d'€. La Ville consacrerait 525 000 € à l’enfouissement et à la voirie, 238 000 € aux bâtiments, 130 000 € aux travaux en régie, 95 000 € à l’éclairage public, 83 000 € aux espaces verts et au cadre de vie, 15 000 € au matériel et aux véhicules et 10 000 € à l’informatique. Les priorités pour 2018 étant des travaux d’économie d'énergie avec notamment la poursuite de l’installation de détecteurs et de lampes leds et celle de travaux d'isolation, la réhabilitation du groupe scolaire Rostand durant l'été et de salles de classe au groupe scolaire Cruzille, la continuation de la mise en accessibilité de l'ensemble du patrimoine communal, l'acquisition de petit matériel pour les écoles et la bibliothèque, la suite des travaux d'entretien de la voirie et des bâtiments prévus dans les programmes pluriannuels, la démolition de la maison rue du Bourg et une réflexion sur l'aménagement du site.

Une dette de 990 € par habitant 

Concernant les aides financières octroyées par le Grand Chalon l’attribution de compensation serait, à priori, stable à 1 164 000 €, hors déductions éventuelles relatives à la prise de compétence GEMAPI à effet du 1^er janvier 2018, la dotation de solidarité communautaire serait de 92 000 € comme en 2017, et le montant du fonds de relance des investissements perçu en 2017, à savoir 99 600 €, devrait être identique. Enfin Fabrice Rignon a annoncé que l’encours de la dette de la commune au 31 décembre 2017 était de 6 265 000 €, soit 990 € par habitant. Au 1^er janvier 2017 il était de 6 681 000 €, soit 1 056 € par habitant. Les principaux prêteurs étant la Caisse française de financement local, à hauteur de 3 009 000 €, la Caisse d’Epargne, à hauteur de 1 364 000 €, et la Banque Postale, à hauteur de 1 021 000 €.
La loi du 6 février 1992 imposant aux communes de 3 500 habitants et plus, et Châtenoy-le-Royal est dans ce cas avec ses 6 326 habitants, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget, la parole a été donnée à Pascal Legoux, chef de file de l’opposition. Lequel a posé plusieurs questions à la majorité, avant de conclure « Nous acterons que le débat d’orientations budgétaires a bien eu lieu mais nous voulons mettre en évidence que les données fournies pour le contexte local ne nous permettent pas d’avoir des éléments d’appréciation des choix budgétaires par les absences de perspectives et d’évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement au-delà de 2018 ».

Les taxes locales à l’identique

Pascal Legoux s’est ainsi étonné de la prévision de hausse des charges de personnel alors que l’effectif devrait diminuer cette année, passant de 76 à 73 agents Ville et de 69 à 67 ETP Ville. « Nous notons que les comptes de charges du personnel entre le réalisé 2017 et le prévisionnel 2018 augmente de 7,11%. Même si nous tenons compte de la création de l’indemnité compensatrice de 1,7% et de la hausse de la CSG du même montant, l’augmentation est conséquente. Ceci nous parait contradictoire avec le tableau des effectifs qui montre une baisse sur 2018 par rapport à 2017 de 3 agents pour 2 ETP sur le budget ville. Ceci devrait entrainer une baisse de charge. Cette diminution se réalise en principe suite à des départs, plus particulièrement en retraite. Ces agents sont en général des postes avec beaucoup d’ancienneté qui devraient avoir un impact sur le budget et la masse salariale ». « Oui, il y a augmentation de la masses salariale » a reconnu Vincent Bergeret, maire de la ville. Lequel a également répondu à une autre interrogation de la minorité concernant les taxes locales. « Vous ne dites rien sur la question des taux communaux applicables en 2018. Serons-nous dans une reconduction des taux de 2017 sans aucune augmentation, ce que nous demandons, ou bien sur une augmentation ? ». « Comme je vous l’ai déjà annoncé lors de la cérémonie des vœux nous ne toucherons pas à la fiscalité locale » a indiqué Vincent Bergeret. En 2018 comme en 2017 la taxe d'habitation sera donc de 15,52%, la taxe foncière bâti de 29,62%  et la taxe foncière non bâti de 79,27%.

 
« Ce n’est qu’un DOB »

Autre question de l’opposition à laquelle M. le Maire a répondu. « Vous ne dites rien sur les programmes d’investissement pluriannuels. Vous indiquez la poursuite des travaux d’entretien de la voirie et des bâtiments prévus dans les programmes pluriannuels. Nous devons vous dire que malheureusement ce sont de pseudo PPI car la partie financière est absolument inexistante.  

De plus l’ensemble des priorités sont énumérées mais aucun chiffrage n’est annoncé, laissant libre l’interprétation des montants à mobiliser. » a fait remarquer Pascal Legoux. « Pour être président de la commission d’appel d’offres au Conseil départemental je peux vous dire qu’il n’est pas facile de déterminer un chiffre précis sur une voirie en particulier » a répliqué Vincent Bergeret.
Autre critique du groupe « Châtenoy pour vous » « Nous ne voyons nulle part les perspectives d’évolution des dépenses et de recettes de fonctionnement qui permettrait de comprendre comment vous construisez ce budget qui prépare les suivants. Le budget global de fonctionnement laisse apparaître chaque année un excédent nécessaire aux investissements par l’autofinancement. Par contre, nous ne trouvons nulle part la manière dont est financée la section de dépenses d’investissement ». En réponse de quoi M. le Maire a souligné « Ce n’est qu’un DOB, tout n’a pas été déterminé ».
Vincent Bergeret n’a pas manqué de rappeler qu’avec la baisse constante de la DGF Châtenoy-le-Royal avait perdu 450 000 € en 5 ans et que malgré cela la municipalité n’avait pas augmenté les impôts, ce qui ne l’avait pas empêché de réaliser la rénovation de la salle des fêtes, projet phare de l’actuelle mandature, et même de construire une maison de santé pluridisciplinaire, opération qui n’était pas au programme de l’équipe municipale en place. Avant de conclure « Le budget de fonctionnement est équilibré. Le programme des investissements est conséquent. Nous allons encore faire des efforts sur les économies d’énergie. On va continuer la logique d’économie au quotidien ».

Vers la fin d’un litige de 10 ans

Outre le débat d’orientations budgétaires pour 2018, treize autres questions figuraient à l’ordre du jour de cette première réunion de l’année. Le Conseil municipal a fixé à l’unanimité à 5 € le montant de la participation, pour les accompagnants, à la vague des classes en 8, qui aura lieu le 20 avril prochain. « Le même montant qu’en 2017 » a tenu à préciser Pascale Lepers, adjointe en charge de la vie associative. La participation des classards restant naturellement gratuite. Le Conseil municipal a aussi décidé à l’unanimité d’accorder une subvention de fonctionnement de 50 € par élève aux lycées professionnels accueillant des jeunes Châtenoyens en apprentissage durant l’année scolaire 2017-2018. Le nombre d’élèves dans ce cas est de 23.  

Il a été également question du dossier Revol. Un dossier qui n’a que trop duré pour l’ancien maire Marie Mercier. Le litige entre la plaignante, Mme Bernadette Revol, et la commune de Châtenoy-le-Royal date en effet  de plus de 10 ans. En 2007 la commune a procédé au busage dans le lit du bief séparant une parcelle appartenant à Mme Revol et une parcelle appartenant à la commune. Le fossé a été comblé. Mme Revol a alors sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire aux fins de déterminer si la pose de la buse avait créé un empiètement sur sa parcelle et, dans l’affirmative, d’évaluer son préjudice. En 2012 l’expert désigné a conclu à l’existence d’un empiètement de la buse sur une largeur de 7 cm et d’un empiètement d’une dalle en béton sur une surface de 1,4 m2. Suite à un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, en date du 11 avril 2017, condamnant la commune, les deux parties ont décidé de régler le litige les opposant à l’amiable sous la forme d’une transaction. Le Conseil municipal a donc autorisé à l’unanimité M. le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel. « Entre gens de bon sens nous avons décidé de clore ce dossier » a souligné Marie Mercier.

Travaux pour améliorer la liaison Le Tillet-Berlioz

A l’unanimité les élus châtenoyens ont décidé de solliciter une subvention, dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018, en vue de financer des travaux d’aménagement du centre-bourg, et plus précisément la liaison des quartiers Le Tillet-Berlioz. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 394 295,25 € HT et la subvention demandée est de 236 577,15€ HT, à savoir 60% du total. Ces travaux consistent en la création d’un sens unique de circulation, la modification de la largeur des voies en donnant plus d’espace aux piétons et aux cyclistes, et la réalisation de deux plateaux ralentisseurs. « Dans ce quartier il y a un véritable problème de transit aux heures de pointe. Et ce sont souvent des gens qui ne sont pas de Châtenoy » a signalé Vincent Bergeret, avant de poursuivre « L’objectif est de les dissuader de passer par là ». A ce propos Pascal Legoux s’est interrogé « Le trafic ne va-t-il pas être transféré rue des Jonquilles ? ». Et de réclamer une réflexion globale sur le plan de circulation sur la commune.

Le Conseil municipal a décidé aussi de demander une subvention au Conseil départemental, dans le cadre de son dispositif d’appel à projets 2018, pour la création d’une aire de jeux sur l’espace du Centre. Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 29 971,60 € HT et la somme sollicitée est de 7 500 € HT.  Enfin toujours à l’unanimité l’assemblée communale a choisi de demander une subvention de 92 682,55 € HT auprès du Syndicat mixte du Chalonnais, dans le cadre des « économies d’énergie dans la transition énergétique pour la croissance verte », pour la rénovation de l’éclairage public, la réfection de la toiture du groupe scolaire Rostand et la réhabilitation du chauffage de la salle d’évolution au sol et de l’Espace Royal Jeunes.

Hommage à Michel Azy

Avant le début proprement dit de la séance, les conseillers châtenoyens ont observé une minute de silence à la mémoire d’un de leurs anciens collègues, Michel Azy, disparu mardi dernier à l’âge de 81 ans. Après un hommage rendu par Marie Mercier à celui qui avait été conseiller municipal puis adjoint au maire de Châtenoy-le-Royal. « Il s’était beaucoup investi dans la commune. C’était un homme plein d’énergie, plein de dynamisme, c’était un homme de caractère. A sa manière, c’était un grand monsieur ».

Gabriel-Henri THEULOT